Décret n° 13.919 du 10 décembre 1883 portant formation de deux municipalités distinctes du territoire de la commune de Noyers-et-Thélonne
N° 13,919. – Décret du Président de la république Française (contre signé par le ministre de l’intérieur) portant :
Article 1er.
Le territoire de la commune de Noyers-et-Thélonne (canton de Sedan-Sud, département des Ardennes) formera à l’avenir deux municipalités distinctes ayant pour chefs-lieux les villes de Noyers et de Thélonne, dont elles prendront respectivement le nom.
La limite entre les communes de Noyers et de Thélonne sera fixée conformément à la ligne A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, V, X, Y, Z, figurée au plan ci-annexé.
2.
Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits d’usage et autres qui peuvent être respectivement acquis.
(Paris, 10 décembre 1883.)
Bibliographie
·MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. Décret n° 13.919 du 10 décembre 1883 ; [en ligne] Bulletin des lois de la République Française, XIIe série, deuxième semestre de 1883, contenant les lois et décrets d’intérêt public et général publiés depuis le 1er juillet jusqu’au 31 décembre 1883. Partie Principale, tome vingt-septième, Nos 780 À 824. Paris : Imprimerie Nationale, 1884, p. 1275. Disponible sur : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214114w/f1282.item (Consulté le 04/09/2016)
Thierry J. Saint-Mard, ©, tous droits réservés
Création : 4 septembre 2016
Date de révision : 7 octobre 2021