Carnets de notes - Territoire

Canton de Sedan

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [i]

1790

Subdivision du district de Sedan (département des Ardennes) créée en 1790 en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives.[ii]

Le canton était composé de la place forte de Sedan. [iii]

1800-1801

La constitution de l’an III (1795) avait supprimé les districts ; la loi du 28 pluviôse en VIII (1800) rétabli une division territoriale intermédiaire entre les départements et les cantons. À partir de cette date, le canton de Sedan est rattaché à l’arrondissement communal de Sedan. [iv]

En vertu de l’arrêté du 23 vendémiaire an X (15 octobre 1801), le canton est dédoublé et agrandi. [v]

Canton de Sedan sud

Le canton de Sedan - arrondissement du sud « est formé de manière à ce que la place d’armes et celle dite du collège, forment la ligne de démarcation entre les deux arrondissements dans la plus grande largeur de la ville : il se termine au n° 307, qui sert de caserne à la gendarmerie nationale, et se prolonge jusqu'au n° 192, au bas de la rue de la Halle. » [vi]

Le canton de Sedan sud est composé des municipalités ci-dessous [vii] :

  1. Balan
  2. Bazeilles
  3. Chaumont (Noyers-Pont-Maugis)
  4. Chehery
  5. Chevenge (Cheveuges)
  6. Daigny
  7. Donchery
  8. Ecombres (Escombres-et-le-Chesnois)
  9. Francheval
  10. Frenoy (Frenois)
  11. La Moncelle
  12. Le Chenois-Monty (Escombres-et-le-Chesnois)
  13. Noyer et Thelonne (Noyers-Pont-Maugis et Thelonne)
  14. Pouru-aux-Bois
  15. Pouru-Saint-Remy
  16. Rubecourt et Lansecourt (Rubécourt-et-Lamécourt)
  17. Saint-Aignan
  18. Sedan
  19. Torcy
  20. Villers-Cernay
  21. Villers-sur-[B]arre (Villers-sur-Bar)
  22. Wadelincourt

Canton de Sedan nord

Le canton de Sedan - arrondissement du nord « comprend le n° 307 de la maison qui sert de caserne à la gendarmerie nationale, et la place du marché à la volaille, jusqu'au n° 193. » [viii]

Le canton de Sedan nord est composé des municipalités ci-dessous :

  1. Bosseval
  2. Fleigneux
  3. Floing
  4. Givonne
  5. Glaire
  6. Iges
  7. Illy
  8. La Chapelle et la Virée
  9. Le Dancourt (Donchery)
  10. Marancourt (écart de Vrigne-aux-Bois)
  11. Saint-Menges
  12. Sedan
  13. Villette
  14. Vrigne-aux-Bois

1973-2015

En 1973, le canton de Sedan Sud est divisé en deux autres (Sedan-est et Sedan-Ouest), le canton de Sedan Nord est réduit par incorporation de quatre communes au canton de Sedan-Ouest.[ix]

Canton de Sedan-Est

Le canton est composé des municipalités ci-dessous :

  1. Balan
  2. Bazeilles
  3. Daigny
  4. Escombres-et-le-Chesnois
  5. Francheval
  6. La Moncelle
  7. Pouru-aux-Bois
  8. Pouru-Saint-Remy
  9. Rubécourt-et-Lamécourt
  10. Sedan
  11. Villers-Cernay

Canton de Sedan-Ouest

Le canton est composé des municipalités ci-dessous :

  1. Bosseval-et-Briancourt
  2. Chéhéry
  3. Cheveuges
  4. Donchery
  5. Noyers-Pont-Maugis
  6. Saint-Aignan
  7. Saint-Menges
  8. Sedan
  9. Thelonne
  10. Villers-sur-Bar
  11. Vrigne-aux-Bois
  12. Wadelincourt

Canton de Sedan-Nord

Le canton est composé des municipalités ci-dessous :

  1. Fleigneux
  2. Floing
  3. Givonne
  4. Glaire
  5. Illy
  6. La Chapelle
  7. Sedan

2014-2015 : Réforme des collectivités territoriales

Canton de Sedan-1

En vertu du décret n° 2014-203 du 21 février 2014, après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le canton est composé des communes suivantes :

  1. Bosseval-et-Briancourt
  2. Chéhéry
  3. Cheveuges
  4. Donchery
  5. Noyers-Pont-Maugis
  6. Saint-Aignan
  7. Thelonne
  8. Villers-sur-Bar
  9. Vrigne-aux-Bois
  10. Wadelincourt
  11. Sedan, la partie de la ville « située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Floing, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement du boulevard Fabert, boulevard Fabert, cours de la Meuse, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Wadelincourt. » (Art.15, décret n° 2014-203 du 21 février 2014)

Canton de Sedan-2

En vertu du décret n° 2014-203 du 21 février 2014, après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le canton est composé des communes suivantes :

  1. La Chapelle
  2. Fleigneux
  3. Floing
  4. Givonne
  5. Glaire
  6. Illy
  7. Saint-Menges
  8. Sedan, la partie de la ville « située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Floing, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement du boulevard Fabert, boulevard Fabert, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement de la rue de Metz, rue de Metz, place d'Alsace-Lorraine, place Crussy, place d'Armes, rue Jules-Rousseau, promenoir des Prêtres, rue Chardron, rue Hue-Tanton, boulevard de la Rochette, rue Pillas, ruelle Ricousse, rue Barré-Faillon, rue de la Garenne-au-Fond-de-Givonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Illy. » (Art.16, décret n° 2014-203 du 21 février 2014)

Canton de Sedan-3

En vertu du décret n° 2014-203 du 21 février 2014, après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le canton est composé des communes suivantes :

  1. Balan
  2. Bazeilles
  3. Daigny
  4. Francheval
  5. La Moncelle
  6. Pouru-aux-Bois
  7. Pouru-Saint-Remy
  8. Rubécourt-et-Lamécourt
  9. Villers-Cernay ;
  10. Sedan , la partie de la ville « non incluse dans les cantons de Sedan-1 et de Sedan-2. » (Art.17, décret n° 2014-203 du 21 février 2014)

Bibliographie

  1. Annuaire du département des Ardennes pour l’an huit, contenant le calendrier, l’organisation et la composition des établissements publics […], De l’Imprimerie du département, An VIIII (1799-1800)
  2. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
  3. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 929 : Arrêté du 23 vendémiaire an X dans Bulletin n° 117, pp. 169-176
  4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes ; [en ligne] Journal officiel de la République française, n° 0047 du 25 février 2014, p. 3408, texte n° 9. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-203/jo/texte (Consulté le 13/08/2016)
  5. Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39

Références

[i] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[ii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31-32

[iii] Annuaire des Ardennes, pp. 178 et suivantes

[iv] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 15

[v] Bulletin des lois n° 117, p. 169-176

[vi] Bulletin des lois n° 117, p. 172

[vii] Bulletin des lois n° 117, pp. 172-173

[viii] Bulletin des lois n° 117, p. 173

[ix] Wikipédia. Canton de Sedan-Sud.[en ligne]. (modifiée le 21 janvier 2016) Disponible sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Canton_de_Sedan-Sud (Consulté le 04/09/2016) ; Wikipédia. Canton de Sedan-Est. [en ligne]. (modifiée le 24 avril 2015) Disponible sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Canton_de_Sedan-Est (Consulté le 04/09/2016) ; Wikipédia. Canton de Sedan-Ouest. [en ligne]. (modifiée le 24 avril 2015) Disponible sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Canton_de_Sedan-Ouest (Consulté le 04/09/2016) ; Wikipédia. Canton de Sedan-Nord. [en ligne]. (modifiée le 26 mars 2016) Disponible sur : https://fr.wikipedia.org/wiki/Canton_de_Sedan-Nord (Consulté le 04/09/2016)