Noyers-Pont-Maugis

Présentation

• France
• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine)
• Département des Ardennes
• Canton de Sedan-1
• Altitude : 153 à 341 mètres
• Code INS : 08331

Dominé par le plateau boisé de la Marfée.

Superficie

Divisions civiles

Ancien régime

Sous les princes de Sedan

• Principauté de Sedan
• Souveraineté de Raucourt [1632 [i] ; 1656 [ii]]

Sous les rois de France

Cédé à la France en 1641.

Juridictions

• Dernier ressort : Parlement de Metz
• Dernier ressort (cas de moindre importance) : Présidial de Sedan [Édit de 1661]
• 1^ère instance (cas royaux) et appellation des juridictions inférieures : Bailliage de Sedan [Édit de 1661] [iii]

Autres institutions d’ancien régime

• Subdélégation de Sedan [iv]
• Recette de Sedan [v]

Révolution française (fin du 18^e siècle)

Divisions territoriales

• Département des Ardennes (Décret du 26 février 1790)
• District de Sedan (Décret du 26 février 1790 ; supprimé en 1795 : Constitution de l’an III)
• Canton de Torcy (1790-1800)
• Municipalité (Décret du 14 décembre 1789)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Décret du 27 novembre 1790)
• Tribunal criminel de Charleville (Décret du 16 février 1791)
• Tribunal du district de Sedan : tribunal de 1^ère instance et tribunal d’appel (Décret du 16 août 1790)
• Justice de paix de Torcy (Décret du 16 août 1790)

Époque contemporaine

Divisions territoriales

• Département des Ardennes (Décret du 26 février 1790)
• Arrondissement de Sedan (Loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800)
• Canton de Sedan-Sud (Arrêté du 23 vendémiaire an X (15 octobre 1801)) ; puis Canton de Sedan-Ouest (1973-2015)

Réforme des collectivités territoriales (2015-2016)

• Région Grand-Est (Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ; Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015)
• Canton de Sedan-1 (décret n° 2014-203 du 21 février 2014)

Juridictions

• Tribunal de cassation de Paris (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal d’appel de Metz (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal criminel de Charleville (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Tribunal de 1^ère instance de Sedan (Loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800))
• Justice de paix de Sedan-Sud (Juridiction supprimée par l’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958.)[vi]

Démembrement de Noyers et Thelonne en deux communes distinctes (1842)

Par un décret daté du 10 décembre 1883, les villages de Noyers et de Thelonne sont détachés pour former deux municipalités distinctes. [vii]

Par décret du 2 août 1886, la nouvelle commune s’appelle Noyers-Pont-Maugis.[viii]

Divisions ecclésiastiques (Église catholique romaine)

Ancien régime [ix]

• Archidiocèse et diocèse de Reims
• Grand archidiaconé
• Doyenné de Mouson-Meuse

Premier empire

• Diocèse de Metz [x]

Époque contemporaine

Écarts et dépendances

• Ferme de Saint-Quentin
• Chaumont (village) [xii]
• Noyers-Pont-Maugis (village)
• Pont-Maugis (village)

Évolution de l’orthographe

• Noiers [1632 [xiii]]
• Noyers [1656 [xiv]]
• Noyers (18^e s ; carte de Cassini)

Démographie

Géographie

Hydrographie

• Bassin de la Meuse
• Ruisseau de Batelotte (affluent de la Meuse)
• Ruisseau de Thelonne (affluent de la Meuse)
• Fontaine Sainte-Hilaire et ruisseau du Fond de Tanette (se jette dans le Thelonne à Thelonne)

Bibliographie

1. PRANARD Charles, Sedan pittoresque, ou Topographie, statistique, géographie, histoire et biographie de l'arrondissement de Sedan, Sedan, « Chez l’auteur », 1842, pp. 58-59
2. EXPILLY Jean-Joseph (abbé), Dictionnaire géographique, historique et politique des Gaules et de la France, tome cinquième, N-Q, Amsterdam, Desaint et Saillant Libraires, 1768, p. 265

Cartes

1. Cartes géologique 1/50 000 vecteur harmonisée et carte géologique de la France imprimée à 1/50 000, Bureau de Recherche Géologique et Minière – Orléans – France sur InfoTerre le portail géomatique d’accès aux données géoscientifiques du BRGM
2. La Souveraineté de Sedan et de Raucourt, et de la prevosté de Doncheri, chez Melchior Tavernier, 1632 [BNF catalogue général] [Tavernier II A 1632 [30]]
3. SANSON d’ABBEVILLE Nicolas (1600-1667), Rhemi. Partie septentrionale du dioecese et archevesché de Rheims en Champagne la ou sont les Balliage, Duché et Eslection de Rhetelois. Partie du Balliage et Eslection de Rheims. Les principautés et souverainetés de Sedan et Raucour, Chasteau-Regnault, Charleville etc., Paris, Chez P. Mariette, 1656 [BNF catalogue général]

Écarts et dépendances, hydrologie, données Insee : Géoportail – IGN Institut national de l'information géographique et forestière [France]

1. Carte de Cassini (18^e S)
2. Carte de l’état-major (1820-1886)
3. Cartes IGN
4. Répertoire Géographique des Communes (Insee)

Statistiques (superficie et démographie) : « Ministère de l’Intérieur [France] »

1. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes en 1878, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. de Marcère Ministre de l’Intérieur, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1878, p. 53
2. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes en 1879, présentée par M. de Crisenoy, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Lepère Ministre de l’Intérieur et des Cultes, deuxième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1879, p. 52
3. Ministère de l’Intérieur et des Cultes, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1880, présentée par M. Camescasse, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constans Ministre de l’Intérieur et des Cultes, troisième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1880, p. 51
4. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1884, présentée par M. La Guay, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldeck-Rousseau Ministre de l’Intérieur, septième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1884, p. 57
5. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1885, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, A M. Allain-Targé Ministre de l’Intérieur, huitième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1885, p. 57
6. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1886, présentée par M. Bihourd, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Sarrien Ministre de l’Intérieur, neuvième publication, Paris et Nancy, Librairie et imprimerie administratives de Berger-Levrault et C^ie, 1886, p. 59
7. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1888, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Charles Floquet Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, onzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1888, p. 57
8. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1889, présentée par M. Bouffet, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Constant Ministre de l’Intérieur, douzième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1889, p. 57
9. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1894, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Georges Leygues Ministre de l’Intérieur, dix-septième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1895, p. 49
10. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1895, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, dix-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1896, p. 50
11. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1897, présentée par M. Mastier, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Louis Barthou Ministre de l’Intérieur, vingtième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1898, p. 52
12. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1901, présentée par M. Bruman, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Waldck-Rousseau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur et des Cultes, vingt-quatrième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1902, p. 52
13. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1907, présentée par M. Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. G. Clémenceau Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1908, p. 57
14. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1912, présentée par M. G Maringer, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Aristide Briand Président du Conseil, Ministre de l’Intérieur, trentième-cinquième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1913, p. 59
15. Ministère de l’Intérieur, La situation financière des communes de France et de l’Algérie en 1920, présentée par M. A. Labussière, conseiller d’état, directeur de l’administration départementales et communale, à M. Maurice Maunoury Ministre de l’Intérieur, trentième-huitième publication, Melun, Imprimerie typographique et lithographique administrative, 1922, p. 52

Références

[i] Carte : Souveraineté de Sedan, 1632

[ii] Carte : Sanson d’Abbeville, Rhemi, 1656

[iii] Expilly, 1768, t5, p. 265

[iv] Expilly, 1768, t5, p. 265

[v] Expilly, 1768, t5, p. 265

[vi] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)

[vii] MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. Décret n° 13.919 du 10 décembre 1883 ; [en ligne]Bulletin des lois de la République Française, XII^e série, deuxième semestre de 1883, contenant les lois et décrets d’intérêt public et général publiés depuis le 1^er juillet jusqu’au 31 décembre 1883. Partie Principale, tome vingt-septième, N^os 780 À 824. Paris : Imprimerie Nationale, 1884, p. 1275. Disponible sur : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214114w/f1282.item (Consulté le 04/09/2016)

[viii] Décret du 2 août 1886, s. XII, t. XXXIII, b. 1047, p 918 ; [en ligne] CAZE DE CAUMONT, Franz. Table décennale du Bulletin des lois (Partie principale) dressée par ordre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Du 1^er janvier 1884 au 31 décembre 1893. Paris : Imprimerie nationale, 1899, p. 423. Disponible sur : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65296603/f447.item (Consulté le 04/09/2016)

[ix] Expilly, 1768, t5, p. 265 ; LONGNON Auguste, Pouillés de la province de Reims, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klincksieck, 1908, pp. 67-69 [Compte de 1362]. Dans Recueil des historiens de la France publié par l’Académie des inscriptions et belles-lettres, Pouillé, Tome VI première partie, Paris, Imprimerie Nationale, Librairie C. Klincksieck, 1908

[x] TULARD, Jean ; TULARD Marie-José. Napoléon et 40 millions de sujets : La centralisation et le Premier Empire. Paris : Éditions Tallandier, 2014, p. 268

[xii] Parnard, 1842, p. 58

[xiii] Carte : Souveraineté de Sedan, 1632

[xiv] Carte : Sanson d’Abbeville, Rhemi, 1656

[xv] Parnard, 1842, p. 58