24 février 1810 : Nomination de conseillers en remplacement de Jean-Baptiste Saint-Mard et de deux autres décédés (1810)

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Archives de l'Administration du département des Forêts

425a-2 Personnel de l'autorité locale (an IX-1811)

Mairie de Dampicourt

Administration générale.
N° 5011 an 1810.
Division de l’intérieur.
Organisation des Mairies.
Commune de Dampicourt.
Arrondissement de Neufchâteau.

Nomination de Conseillers Municipaux.

Le Préfet du département des Forêts ;

En vertu de l’art. 20 de la loi du 28 pluviôse an 8.
Nomme le Sieur
Nicolas Dehaye, [...]
Jean Baptiste Guillaume, Propriétaire
Henri Lambert, Cultivateur.

Aux fonctions de Conseillers Municipaux
de la commune de Dampicourt
en remplacement des Sieurs
Jean-Baptiste Saint-Mard, appelé aux fonctions d’adjoint
Jean-Philippe Genin, décédé
Henri Noël, décédé.

Le Sous-Préfet de Neufchâteau est chargé de l’exécution du présent et
De nous en rendre compte.

Fait à Luxembourg, le 24 février 1810.

Pour M. le Préfet malade,
Le Secrétaire général.

Signé : Christin[...]