Édit de février 1685

Édit du roi portant suppression des bailliages d’Allemagne, Nancy, Saint-Mihiel, Étain, Épinal et Vosges.

Édit

« LOUIS, par la grâce de dieu, roi de France et de Navarre : À tous présents et à venir, SALUT. Les lieux qui rassortissaient ci-devant aux bailliages d’Allemagne, de Nancy, de Saint-Mihiel, d’Étain, d’Épinal et de Vosges, ayant été réunis aux évêchés de Metz, Toul et Verdun, et au duché de Bar, fief mouvant de notre couronne, et étant nécessaire de pourvoir à la manière dont la justice dorénavant y sera rendue, Nous avons, par nos édits du présent mois, créé et érigé plusieurs bailliages et sièges présidiaux ; savoir, un siège présidial en chacun des bailliages de nos villes de Metz, Toul et Verdun, bailliage et siège présidial en notre ville de Sarre-Louis, un bailliage en la ville d’Épinal et un autre en celle de Longwy, de laquelle nous avons supprimé le présidial que nous y avions créé par notre édit du mois de février de l’année 1683, et lequel n’y a point été établi jusqu’ici ; auxquels sièges présidiaux et bailliages nous avons affectés pour leur ressort les prévôtés, seigneuries et autres lieux qui étaient des dépendances desdits bailliages d’Allemagne, de Nancy, de Saint-Mihiel, d’Étain et de Vosges. Et comme au moyen de ce lesdites juridictions sont inutiles, nous avons résolu de les supprimer.

SAVOIR FAISON que, pour ces causes, de l’avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, éteint et supprimé, éteignons et supprimons, à commencer au premier du jour du mois de juillet prochain, lesdits bailliages d’Allemagne, de Nancy, de Saint-Mihiel, d’Étain et de Vosges, sans pouvoir être à l’avenir rétablis pour quelque cause et sous quelques prétexte que ce soit.

SI DONNONS EN MENDEMENT à nos a[i]més et féaux les gens tenants notre cour de parlement de Metz, que ce présent édits ils aient à faire lire, publier et enregistrer, et le contenu en icelui garder, faire garder et observer, selon sa forme et teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sel à ces dites présentes, sauf en autres choses notre droit, et l’autrui en toutes. DONNÉ à Versailles au mois de février, l’an de grâce mil six cent quatre-vingt-cinq, et de notre règne le quarante-deuxième. »

« Signé, LOUIS. Et sur le repli : Par le roi, LE TELLIER. À côté, Visa, LE TELLIER. Et scellé du grand sceau de cire verte, pendant en lacs de soie rouge et verte. »

« Lu, publié et registré, ouï et ce requérant le procureur-général du roi, pour être exécuté selon sa forme et teneur, ordonné que copies collationnées seront envoyées aux bailliages d’Allemagne, Nancy, Saint-Mihiel, Vosges, Étain, Épinal, et aux présidiaux créés à Metz, Toul et Verdun et Sarre-Louis, prévôtés et juridictions en dépendantes, pour y être pareillement lu, publié, enregistré et exécuté : enjoint aux substituts dudit procureur-général d’y tenir la main, et d’en certifier la cour au mois. Fait à Metz, en parlement, le vingt-sixième février mil six cent quatre-vingt-cinq. Signé, FILLOTTE. Collationné sur l’original par moi conseiller du roi secrétaire et greffier en chef, soussigné. Signé, FILLOTTE.

Le présent arrêt lu, publié judiciairement pendant l’audience des causes du bailliage de Vosges, cejourd’huit troisième mars mil six cent quatre-vingt-cinq, ce requérant le procureur-général ; ordonné qu’il sera registré, pour y avoir recours le cas échéant. Signe, JEAUREL, avec paraphe. »

Bibliographie

1. FRANÇOIS DE NEUFCHÂTEAU Nicolas, Recueil authentique des anciennes ordonnances de Lorraine, et de quelques autres pièces importantes, tirées des registres du greffe du grand bailliage de Vosges, séant à Mirecourt, Nancy, Chez Domnique Mathieu – Libraire, 1784, pp. 247-248
2. LEONARD Frédéric (assemblé et mis en ordre par), Recueil des traitez de paix, de trêve, de neutralité, de confédération, d'alliance, et de commerce, faits par les rois de France, avec tous les princes, et potentats de l'Europe, et autres, depuis près de trois siècles en six tomes, Paris, Frédéric Léonard – premier imprimeur du roi, 1693, pp. 443-444