Carnets de notes - Archives

12 janvier 1689 : Procédure entre Frémine St Mard et Camille Barthélemy

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice subalterne

Étalle – Siège prévôtal

Rôles aux causes

Registre n° 989

12 janvier 1689 – folio 32 recto-verso

Entre Fremine St Mard demeurant au Audangeprévôté d'Arlon demanderesse en requête du 10e du courant

Contre Camille Barthélémy bourgeois de Buzenol adne

La demanderesse comparant par maître Louis Cardon son procureur qui a reproduit la requête et conclut comme par les fins d'icelle

L'adne comparant en personne a dit qu'il convient du répété de la demanderesse, mais que n'était présentement en puissance d'y satisfaire à raison de son incommodité [...], qu'il demande [...] pour lui pouvoir donner satisfaction,

Par aÿes ouÿes, et [...] la [...] de l'adne

Nous prévôt avons condamné, et condamnons l'adne a payer à la demanderesse dans le temps de l'ordonnance la somme de dix-huit esqualins, et aux dépens de l'instance taxé, et liquidé à cinquante cinq sols brabant, y compris la [cause] et signification des présentes, montant au premier de nos sergent sur ce requis de faire tous exploit [requis] et nécessaires pour l'exécution de cette

[Nommé] à Etalle le 12e de l'an 1689