1er août 1879 : Nomination du subrogé-tuteur de Pierre François Saintmard
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Justice de paix du canton de Virton
Date : 1er août 1879
N° 336
Enregistré à Virton, le 5 août 1879 (volume 36, folio 20 verso, case 5)
L'an mil huit cent septante-neuf le premier août.
Par-devant nous Philippe-André-Adolphe Rousseau, juge de paix du canton de Virton assisté de Joseph Nefontaine, greffier,
Comparaît au greffe de la Justice de paix à Virton,
Le sieur Pierre Antoine Saintmard, journalier demeurant à Lamorteau.
Lequel expose que de son mariage avec défunte Anne Paring, décédée à Lamorteau, le vingt juin dernier Pierre François Saintmard, enfant mineur,
Qu'en suite de notre indication verbale, il a, à ce jour, lieu et heure, convoqué et réuni à l'amiable, le conseil de famille dudit mineur pour :
- Lui nommer un subrogé tuteur ;
- Délibérer sur le point de savoir s'il sera pris hypothèque sur les biens de lui tuteur pour sûreté de sa gestion ;
- Autoriser le tuteur à accepter sous bénéfice d'inventaire pour, et au nom de son pupille, la succession lui échue par le décès de sa mère.
Et ledit comparant a requis acte de ses diligences et a signé puis s'est retiré.
Signé : St mard paring
Aussitôt se présentent :
A) Du côté paternel :
- Édouard Gonry, charron à Lamorteau, cousin issu de germain ;
- Victor Raymond, concierge à Virton, cousin issu de germain par alliance ;
- Jean Baptiste saintmard, journalier à Harnoncourt oncle.
B) Du côté maternel :
- Jean Pierre Paring, manœuvre à Saintmard oncle,
- Jules Degenève, domestique à Lamorteau, cousin germain,
- Jean Baptiste Laurent, bourgmestre à Lamorteau, ami appelé à défaut d'autre parents dans cette lignée, dans le rayon légal.
Lesquels réunis et constitués en conseil de famille, sous notre Présidence, après avoir eu lecture de l'exposé qui précède ;
Vu les lois sur la matière ;
À l'unanimité le conseil
1° Nomme en qualité de subrogé tuteur audit mineur ledit Jean Pierre Paring, lequel déclare accepter ces fonctions et promet de bien fidèlement les remplir en ajoutant : je le jure, ainsi Dieu me soit en aide.
2° Ouï en ses explications, le tuteur qui est entré au Conseil et à qui il a été donné connaissance de la nomination qui précède ;
Considérant que la fortune mobilière des mineurs est peu importante ; que les revenus ne suffisent pas à l'entretien dudit mineur ; que d'ailleurs le tuteur présente toute les garanties de bonne administration,
Décide que quant à présent, il ne sera pris aucune inscription hypothécaire sur les biens du tuteur, pour sûreté de sa gestion ;
3° Autorise le tuteur à accepter sous bénéfice d'inventaire pour et au nom de son pupille la succession lui échue par le décès de sa mère,
Dont acte fait et dressé sur papier libre, pour cause d'indigence constatés par les certificats ci-joints, que tous les comparant ont signé avec nous et notre greffier, lecture faite.
Signé : Laurent, Raymond Vict, Édouard Gonry, Degeneve Jules, St Mard J B, Paring, St mard paring
Receveur des contributions directes (Certificat d'indigence)
Certificat d'indigence.
Province de Luxembourg
Le soussigné Receveur des contributions directes à Lamorteau certifie que le sieur St mard, Pierre-Antoine demeurant à Lamorteau paie en contributions directes sur la commune de Lamorteau, exercice 1879, la somme de deux francs quarante-cinq centimes.
À Lamorteau, le 15 juillet 1879
Bourgmestre de Lamorteau (Certificat d'indigence)
Le Bourgmestre de la commune de Lamorteau soussigné, certifie que le nommé Saintmard Pierre-Antoine, journalier domicilié à Lamorteau, est d'une indigence notoire ; qu'il ne figure au rôle foncier de cette commune, pour l'exercice 1879, que pour la somme de deux francs 45 centimes ; [suit une partie non remplie du formulaire pré imprimé].
Certifie en outre qu'il n'a aucun autre moyen d'existence que le salaire de mains d'œuvre et qu'il peut jouir du bénéfice accordé aux indigents par les arrêtés royaux de 1814 et 1815 pour obtenir gratuitement la nomination d'un subrogé-tuteur à son fils mineur.
Lamorteau, le 23 juillet 1879