23 juillet 1843 : Nomination du subrogé-tuteur de Marie Adélaïde Saint Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 23 juillet 1843

N° 98

Enregistré à Virton, le 9 août 1843 (folio 45 recto, case 6)

Cejourd'hui vingt-trois juillet L'an mil huit cent quarante-trois, de la matinée, pardevant nous Jean Henri Jeanty, Juge de paix du canton de Virton, arrondissement d'Arlon, Province de Luxembourg, assisté de Jean-Baptiste Léon Pierre, Greffier, sur la convocation faite à la diligence du sieur Joseph Saint Mard, tisserand, demeurant et domicilié en la commune de Lamorteau, agissant en qualité de père – tuteur naturel et légal de Marie Adélaïde, âgée de trois ans et demi, fille mineure issue de l'union conjugale qui a existé entre lui et feu la Dame Marie Thérèse Bernard, son épouse, décédée au même Lamorteau, lieu de leur domicile commun, le vingt-huit du mois de juin dernièrement écoulé.

Ont comparu personnellement les sieurs 1° Charles Saint-Mard, sans profession, aïeul paternel de la pupille, 2° Jean-Baptiste Saint-Mard, sans profession, oncle paternel, 3° Jean-Philippe Guillaume, maçon, cousin [...] issus de germain du même côté paternel, 4° Jean-Baptiste Bernard, 5° Jean Pierre Bernard, ces deux-ci charpentier de profession, les cinq susnommés demeurant et domiciliés en ladite commune de Lamorteau, 6° et Pierre François Bernard, meunier, demeurant et domicilié en la commune de Villers-la-Loue, ces trois derniers oncle maternel, comparant tous les six avec nous le Conseil de famille de la prédite enfant mineure.

Auxquels paraît nous Juge de paix du Canton de Virton, ci-devant qualifié Président du conseil de famille, avons exposé que la convocation avait pour objet de faire connaître l'acceptation que faisait le père - tuteur requérant de la tutelle de sa fille mineure, qui lui appartient de droit, conformément à l'article trois cent quatre-vingt-dix du code civil et de lui faire nommer un subrogé-tuteur au raison de l'article quatre cent vingt dudit code.

Sur quoi nous avons ordonné qu'il fût délibéré.

Et de suite, nous et les membres composant le dit Conseil, procédant à la nomination proposée, moins le père – tuteur, qui n'a pas voté selon les règles indiquées par l'article quatre cent seize du code précité, le dit Sieur Pierre François Bernard, oncle maternel, ayant réuni les suffrages à l'unanimité, nous le déclarons nommé subrogé-tuteur de la dite mineure, à l'effet d'agir pour ses intérêts, lorsqu'ils seront en opposition avec ceux de son tuteur.

Le susdit Pierre François Bernard, ainsi nommé subrogé-tuteur, ayant déclaré en accepter la commission, a prêté immédiatement en nos mains, avec addition de la formule, ainsi Dieu me soit en aide, le serment de bien et fidèlement s'acquitter des devoirs et obligations que lui impose la charge qui vient de lui être confiée.

Desquelles nomination, acceptation et prestation de serment nous avons fait rédiger le présent acte, les [...] comparant, qui ont signé avec nous, à Virton, en notre auditoire ordinaire, le dit jour vingt-trois juillet dix-huit cent quarante-trois.

Signé : Joseph St mard, Charle St mard, Jean Baptiste mard, Jean philippe Guillaume, Jean Baptiste Bernard, Jean Pierre Bernard, Pierre François Bernard