29 février 1864 : Pierre-Antoine Saintmard, garde-champêtre de la commune de Lamorteau

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 29 février 1864

N° 35

Enregistré à Virton, le 11 mars 1864 (volume 28, folio 43, case 4)

L'an mil huit cent soixante-quatre le vingt-neuf du mois de février à dix heures du matin, au prétoire de la Justice de paix, à Virton.

Par devant nous Émile Louis Magnette, Juge de paix du Canton de Virton, arrondissement d'Arlon, province de Luxembourg, assisté de Jean-Nicolas Hustin, Greffier.

Est comparu le Sieur Pierre-Antoine Saintmard, journalier, domicilié à Lamorteau, lequel nous a requis que par arrêté de Monsieur le Gouverneur de cette province en date du vingt février courant dont il nous a représenté une expédition, il avait été nommé garde champêtre de la commune de Lamorteau, chargé particulièrement de l'entretien et de la surveillance des chemins vicinaux de la même commune et ce au traitement de trois cents francs l'an ; que voulant avant d'entrer en fonction prêter le Serment prescrit par la loi il nous a prescrit de le recevoir à l'effet de remplir cette formalité.

Obtempérant à cette demande Sieur Saintmard a fait à l'instant le Serment dans la forme,

Soit -

Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge et de remplir avec zèle, exactitude et impartialité la fonction de garde champêtre et en même temps la surveillance des chemins vicinaux de ladite commune de Lamorteau.

Dont acte que le dit Pierre Antoine Saintmard a signé avec nous et notre greffier, au lieu, le jour mois et an qu'en dite lecture faite.

Signé : Pierre antoine Stmard