8 juillet 1825 : Henri Saintmard contre Jean-Baptiste Denef

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 8 juillet 1825

N° 107

Enregistré à Virton, le 11 juillet 1825 (volume 16, folio 108 recto, case 4)

Matière conciliatoire.

Cejourd'hui huit juillet L'an mil huit cent vingt-cinq, par-devant nous Jean Pierre Guiot, Juge de paix du Canton de Virton, arrondissement de Neufchâteau, Grand-Duché de Luxembourg, tenant le bureau de conciliation, assisté de Louis Joseph Xavier Pierre, Greffier, s'est présenté le Sieur Henri Saintmard, maçon et propriétaire, domicilié à Torgny, comparant par la Dame Marie Jeanne Neveu, son épouse, demeurant avec lui, en vertu de procuration sous seing privé, en date du vingt-huit juin dernier, enregistrée à Virton, le huit juillet mil huit cent vingt-cinq, volume seize, folio trente-trois verso, case sept, par Bastin, Receveur, qui a reçu un florin un cent en principal [...], et signé.

Lequel a dit que, par exploit de l'huissier Jean Baptiste Jacques, du trente juin dernier, enregistré au Bureau de Virton, le quatre juillet courant, aux droits d'un florin un cent, il a fait citer le Sieur Jean Baptiste Denef, garde forestier particulier, demeurant et domicilié au dit Torgny, à comparaître aujourd'hui devant nous, pour se concilier sur l'objet du dit exploit, tendant à ce qu'a faute de conciliation, il soit condamné à payer au demandeur la somme de cent cinquante-cinq florins quatre-vingt-douze cents et demi, savoir dès maintenant, celle de cinquante-quatre florins trente-deux cents; pour le second terme, échu le vingt-quatre décembre dernier, 2° celle de cinquante un florins quatre-vingt-dix-sept cents et demi, exigible le vingt-quatre décembre prochain, pour le troisième terme échéant à cette époque; 3° enfin, celle de quarante-neuf florins soixante un cents, pour quatrième et dernier terme, exigible le vingt-quatre décembre dix-huit cent vingt-six, ainsi qu'il est porté en son billet obligatoire du vingt-deux juin dix-huit cent vingt-deux, revêtu de la formalité suivante : - Visé pour valoir, timbre de 0.50 - [...] Reçu quinze florins quatre-vingt-neuf cents et demi, à Virton, le cinq mars mil huit cent vingt-quatre, n° 1515, signé Bastin, Et enregistré à Virton, le cinq mars mil huit cent vingt-quatre, volume quinze, folio 179 recto, case 6. Reçu deux florins soixante-dix-neuf cents et demi, Signé Bastin aux intérêts légaux de la première somme, actuellement exigible, à partir de la date du prédit exploit, et des divisions ultérieures à dater de leurs échéances respectives, et aux dépens, et a la dite constituée signé.

Signé : Marie jeanne neveu (signature frustre)

S'est présenté en personne le dit Sieur Jean Baptiste Denef, garde particulier, domicilié à Torgny,

Lequel a requis délai de quinzaine pour faire révision de compte avec le demandeur, sans aucune spécification d'erreur, et s'est retiré de l'audience, en déclarant refuser de signer, sur l'interpellation qui lui a été faite.

Sur quoi, nous Juge de paix susdit, ayant tenté inutilement de concilier les parties, et leur ayant aussi infructueusement proposé la voix de l'arbitrage, les avons délaissées à se pourvoir devant Juge compétant, les dépens de la citation s'élevant à deux florins quarante-six cents, et tous autres, réservés en définitive.

Dont acte, à Virton, auditoire ordinaire, le dit jour huit juillet dix-huit cent vingt-cinq.