9 octobre 1891 : Prosper Michel contre Jean-Baptiste Saintmard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Justice de paix du canton de Virton

Date : 9 octobre 1891

N° 231

Enregistré à Virton, le 24 octobre 1891 (volume 44, folio 96 verso, case 2)

Audience publique du neuf octobre mil huit cent nonante un,

Entre Prosper Michel, meunier demeurant à Saint-Mard, demandeur d'une part,

Et Jean Baptiste Saintmard, maçon demeurant à Chenois, défendeur d'autre part.

Faits. Le demandeur fit inviter le défendeur à comparaître devant ce Tribunal à l'audience du vingt-huit août dernier, pour s'entendre condamner à lui payer une somme de trois francs trente centimes qu'il lui doit pour marchandises fournies, les intérêts légaux et les dépens,

À la dite audience du vingt-huit août, le demandeur dit que le défendeur lui redevait trois francs nonante centimes au lieu de trois francs trente centimes réclamés.

Le défendeur reconnut devoir la somme réclamée mais prétendit que son côté le demandeur lui devait la farine d'un double décalitre de grain, soit quatre francs vingt centimes.

Le demandeur niant devoir de la farine au défendeur, celui-ci fut admis à en rapporter la preuve.

À l'audience du vingt-cinq septembre dernier, le défendeur pour rapporter la preuve à laquelle il a été admis, produisit d'un témoin ci-après nommés et requit son audition.

Le demandeur ne s'opposa point à cette audition, et ne produisit aucun témoin pour la contre-enquête lui réservée.

Le témoin produit par le défendeur déclara se nommer Prosper Clément, âgé de quarante-deux ans, boulanger demeurant à Virton, n'est parent, ni allié, ni au service des parties et après serment prêté de dire vérité, en ajoutant : Je le jure ainsi Dieu me soit en aide, il déposa en présence des parties.

Il résulte de sa déposition ; que Saintmard lui remettait chaque fois la farine de quatre doubles décalitres de froment, mais que la dernière fois, il ne lui a remis que le farine de quarante-deux kilos de grain que celui ayant fait remarqué, il lui a dit qu'il réclamerait à Michel.

Ensuite la cause fut continuée à l'audience du deux octobre courant, où le Tribunal défera au défendeur le serment supplétoire sur le point de savoir si réellement le demandeur lui devait la farine d'un double décalitre de grain et continua la cause à l'audience de ce jour.

À l'audience de ce jour, le défendeur accepte le serment lui déféré et le prêté audience tenante en ajoutant : Je le jure ainsi Dieu me soit en aide, ce fait le Tribunal lui donna acte.

Ensuite, il est statué comme suit.

Attendu que le défendeur reconnaît devoir au demandeur la somme de trois francs nonante centimes ;

Attendu qu'il est suffisamment établis par l'enquête à laquelle il a été procédé et par le serment prêté par le défendeur, que le demandeur lui doit pour farine d'un double décalitre de grain, la somme de quatre francs vingt centimes; qu'en conséquence le demandeur redoit donc au défendeur la somme de trente centimes ;

Par ces motifs. Le Tribunal jugeant en dernier ressort, condamne le demandeur à payer au défendeur, la somme de trente centimes qu'il lui redoit pour farine non remise; le condamne en outre aux dépens liquidés à quatre francs, non compris l'enregistrement du présent jugement.

Ainsi jugé et prononcé en la salle ordinaire des audiences de la Justice de paix à Virton, siégeant Messieurs Henri Gourdez Juge de paix et Joseph Nefontaine greffier.