Carnets de notes - Archives

13 novembre 1771 : Nomination des tuteur et curateur de Nicolas Henry

Archives départementales de la Meuse (AD-55)

Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)

Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789

Cote : Bp 5759 (portefeuille)

Date de l’acte : 13 novembre 1771

« Cejourdhuy treizieme novembre mil Sept cens
Soixante onze, Les huis heures du matin en la
chambre Servante dauditoire et pardevans Nous
Nicolas Jean baptiste charle[t] avocat au parlement
officier Juge en la haute Justice de la terre et Seigneurie
de petit verneuil, Est comparû le procureur fiscal
audis Siege lequel nous adis que du nombre
des héritiers d’Elisabeth henry decedée veuve de
Jean Etienne vivans manœuvre dem[euran]t en ce
lieû, et Nicolas henry enfant mineur Issû du
mariage dentre déffuns Jean louis henry
vivans manœuvre dem[euran]t a thonneles pres et
jeanne genin Sa mere Ses pere [...], au quel
mineur Il en n’[...] d’Elire tuteur et
curateur quâ ces effet Il a convoqués de
S’assembler pardevans nous volontairemans les
personnes de Jean St mard marchand dem[euran]t
en ce lieu oncle paternel audis mineur à
Causse de Jeanne henry Sa femme henry henry
Laboureur dem[euran]t à thonnelalong cousin germain
Audis mineur du côté paternel joseph pierre [aussi]
Lab[oureu]r dem[euran]t audis lieu de thonnelalong aussy cousin
germain paternel didis mineur ladite Jeanne
guiot mere audis mineur, Jean St mard le

Jeune lab[oureu]r dem[euran]t audis petit verneuil, henry
gillardin manoeuvre, et Jean mathieu aussy manoeuvre
dem[euran]t aussi petit verneuil, [...]
audis mineur [pris a deffaut] d aute par un [...]
Sur les lieux, pour à les Jour, lieu [et ans] presents
Preter Serment de bien fidellement proceder
Entre eux a l’Election d’un tuteur et d’un Curateur
Audis mineur, requerant ledis procureur fiscal
quil nous plais attendu la presence desdites
parans et amis convoqués, prendre et [Receveoir] deux
le Serment [...] requis de tous quoy Il a requis
actes et aSigné./. »

Signé : Demanet

« Surquoy Nous Juge Susdis avons donné acte au
dis procureur fiscal deSes comparutions Dires
et requisition et en Sa presence pris et recû le
Sermens desdits parans et amis assemblés, Par
Lequl Ils ons jurés et promis de bien et fidellement
proceder entre eux à l’Election d’un tuteur et d’un
Curateur audis mineur ; et apres S’être Retiré
Pendans un tans Suffisans pour deliberer entre
eux ils nous ons annoncés [...] dis et Rapporté
quil avoins Choisy pour tutrice audis mineur,
la personne de la dite Jeanne guiot Sa mere
et pour Son Curateur Celle de henry henry Son Cousin
germain lab[oureu]r dem[euran]t a thonnelalong ; des quels avis
et suffrages avons donné acte audis procureur fiscal
et aux dits parens et amis, [...] avons donné
[pour] tutrice audis mineur la personne de lad[it]e Jeanne guiot Sa mer
et pour Son Curateur Celle dudis henry henry, lesquels
[presens] ons acceptés chacun [...] [Soy] ladite charges
et promis par Serment de bien [...] fidellement, [...]

[...] le drois aux quels ils
SeSons assujetty, comme aussy de rendre
compte deleur [...] et administration
quand [...] [...] Il appartient [...]
tous quoy [avons] dressé le presens procès
verbal que les dits tutrice et Curateur ensemble les
autes parens et amis ons Signé avec le procureur
fiscal et Nous a la Reserve deladite Jeanne guyos qui
a fais Sa marque ordinaire pour navoir l’usage d’Ecrire
Cy [...] interpellé Suivant l’ordonnance lecture
fait./. »

Marque de la ditte Jeanne guyot

Signé : henry henry, jean St mard, joseph pierre, Jean Saint mard, Jean mathias, henry Gillardin, Demanet, Charlet, Lambinet

Cejourd’hui treizième novembre mil sept cent
soixante-et-onze, les huit heures du matin en la
chambre servant d’auditoire et par-devant nous
Nicolas Jean-Baptiste Charlet avocat au parlement
officier juge en la haute justice de la terre et seigneurie
de Petit-Verneuil, est comparu le procureur fiscal
audit siège lequel nous a dit que du nombre
des héritiers d’Élisabeth Henry décédée veuve de
Jean Etienne vivant manœuvre demeurant en ce
lieu, et Nicolas Henry enfant mineur issu du
mariage d’entre défunts Jean Louis Henry
vivant manœuvre demeurant à Thonne-les-Près et
Jeanne Genin sa mère et son père [...], auquel
mineur il en [...] d’élire tuteur et
curateur qu’à cet effet il a convoqué de
s’assemble par-devant nous volontairement les
personnes de Jean St Mard marchand demeurant
en ce lieu oncle paternel audit mineur à
cause de Jeanne Henry sa femme, Henry Henry
laboureur demeurant à Thonne-la-Long cousin germain
audit mineur du côté paternel, Joseph Pierre aussi
laboureur demeurant audit lieu de Thonne-la-Long aussi cousin
germain paternel dudit mineur ladite Jeanne
Guiot mère audit mineur, Jean St Mard le

jeune laboureur demeurant audit Petit-Verneuil, Henry
Gillardin manœuvre, et Jean Mathieu aussi manœuvre
demeurant aussi Petit-Verneuil, [...]
audit mineur pris à défaut d’autre part un [...]
sur les lieux, pour à le jour, lieu et an présent,
prêter serment de bien fidèlement procéder
entre eux à l’élection d’un tuteur et d’un curateur
audit mineur, requérant ledit procureur fiscal
qu’il nous plait, attendu la présence desdits
parents et amis convoqués, prendre et recevoir d’eux
le serment [...] requis, de tous quoi il a requis
acte et a signé.




Sur quoi nous juge susdit avons donnée acte au
dit procureur fiscal de ses comparutions, dires
et réquisitions et en se présence pris et reçu le
serment desdits parents et amis assemblée, par
lequel ils ont juré et promis de bien et fidèlement
procéder entre eux à l’élection d’un tuteur et d’un
curateur audit mineur, et après s’être retiré
pendant un temps suffisant pour délibérer entre
eux, ils nous ont annoncés [...] dis et rapporté
qu’ils avaient choisi pour tutrice audit mineur,
la personne de ladite Jeanne Guiot sa mère
et pour son curateur celle de Henry Henry son cousin
germain laboureur demeurant à Thonne-la-Long, desquels avis
et suffrages avons donné acte audit procureur fiscal et aux dits parents et amis, [...] avons donné
pour tutrice audit mineur la personne de ladite Jeanne Guiot sa mère,
et pour son curateur celle dudit Henry Henry, lesquels
présent ont accepté chacun [...] ladite charges
et promis par serment de bien [...] fidèlement

[...] le droit auxquels ils
se sont assujettis, comme aussi de rendre
compte de leur [...] et administration
quant [...] il appartient [...]
tous quoi avons dressé le présent procès
verbal que lesdits tutrice et curateur ensemble les
autres parents et amis ont signé avec le procureur
fiscal et nous à la réserve de ladite Jeanne Guiot qui
a fait sa marque ordinaire pour n’avoir l’usage d’écrire
ci [...] interpellé suivant l’ordonnance lecture
faite.