Archives départementales de la Meuse (AD-55)

Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)

Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789

Cote : Bp 5759 (portefeuille)

Contrats

Date	Objet
19 février 1742	Achat par Pierre St Mard et Marguerite Genin d’une masure.
26 juin 1750	Achat par Pierre St Mard et Marguerite Genin d’une petite maison réduite en masure.
21 octobre 1750	Vente d’une chènevière par Pierre St Mard et consorts.
2 août 1753	Échange de terre et chènevières entre d’une part Jean St Mard et d’autre part la dame Dezalle.
29 septembre 1755	Contrat d’échange entre d’une part Jean Parmentier et Marie St Mard son épouse, et d’autre part Jean St Mard (maison et autres biens).
4 décembre 1770	Vente par Jean Gillardin et Marie Scholastique St Mard d’une maison.
17 décembre 1771	Vente par Jean St Mard l’aîné et consorts héritier d'Élisabeth Henri d’une maison.
9 avril 1772	Adjudication publique. Le procureur fiscal adjuge pour le prix et la somme de six cent soixante-cinq livres une maison à Petit-Verneuil avec jardins verger et potager tant à côté que derrière et y attenant, une place propre à bâtir une grange à Jean St Mard le jeune, laboureur demeurant à Petit-Verneuil. La maison consiste en une cuisine, une cave au-dessous de ladite cuisine, chambres hautes, grenier, écurie.
27 mai 1772	Vente d’un bien par Jean St Mard le fils et Marie Joseph Chenet.
27 mai 1772	Achat par Jean St Mard le fils du sixième d’un pré.
27 avril 1787	Achat par Pierre Saint Mard d’une part de maison et de champ.

Gens de justice

Nomination par les seigneurs et dames de Petit-Verneuil des personnes exerçant la basse justice : maire, lieutenant maire, échevins, greffier, doyen, sergent, garde-champêtre, garde de police.

Date	Objet
2 janvier 1772	Jean St Mard le jeune : « Champêtre ».
11 mars 1776	Nomination par les Seigneurs de Petit-Verneuil, pour exercer la basse justice de Didier Genin pour Maire, Jean Grangé pour Lieutenant Maire, Jean Gillardin pour premier échevin, Jean Etienne et Gilles Godfrin pour échevin, Jean Lambinet pour greffier. Jacques St Mard et Pierre Laurent sont nommé garde (champêtre). Tous prêtent serment sur la religion.
20 février 1777	Pierre St Mard : garde-champêtre.
17 janvier 1782	Pierre St Mard : « champêtre ».

Minorité de Jean Pillot

Tuteur : Jacques St Mard, son oncle.
Curateur et tuteur subrogé : François Pillot, son père.

Date	Objet
18 et 19 février 1774	Mise sous scellés, levé de scellés et inventaire général des biens de Marguerite Génin veuve de Pierre Saint-Mard.
18 février 1774	Élection des tuteur, curateur subrogé tuteur à Jean Pillot.
19 février 1774	Inventaire général des meubles, effets, dettes actives, passives, titres papiers, renseignements et immeubles de la succession de défunte Marguerite Genin, vivante veuve de Pierre St Mard.
20 mars 1774	Vente et adjudication au plus offrant de tous les meubles et effets composants la succession de défunte Marguerite Genin.
1^er mai 1774	Location des terres et jardin du mineur Jean Pillot.
5 mars 1775	Adjudication de quantités de froment et d’avoine (vente de grains).
26 décembre 1776	Adjudication de quantités de froment et d’avoine (vente de grains).
20 avril 1777	Location des terres et jardin du mineur Jean Pillot.
28 décembre 1777	Adjudication de quantités de froment et d’avoine (vente de grains).
27 décembre 1778	Adjudication de quantités de froment et d’avoine (vente de grains).
Février 1780	Adjudication de quantités de froment et d’avoine (vente de grains).
9 mai 1780	Location des terres et jardin du mineur Jean Pillot.
6 mars 1781	Adjudication de quantités de froment et d’avoine (vente de grains).
4 mai 1783	Location des terres et jardin du mineur Jean Pillot.

Procès-verbaux et actes divers

Date	Objet
26 février 1742	Jean St Mard anciennement à Étain prend bourgeoisie à Verneuil-Petit.
19 juillet 1751	Pierre St Mard veut faire fruit de l’arrêt du Parlement de Metz concernant les prairies inondées chargées de sable.
12 mars 1757	Procès-verbal constatant que les travaux d'agrandissements de la maison de Pierre St Mard ont bouché différents portes et fenêtres d’une maison voisine.
15 août 1770	Plainte de la veuve Parmentier pour agression de son fils par un garçon domestique à Jean St Mard.
8 juin 1771	Chargement de cinq voitures de fumier. Jean St Mard fermier du sieur Delahaut.
5 novembre 1771	Inventaire après décès des biens mobiliers, immobiliers, dettes passives et actives d'Élisabeth Henry veuve de Jean Étienne vivant habitant de Petit-Verneuil, décédée sans avoir laissé aucuns enfants. La succession échoit à ses frères, sœurs, neveux et nièces dont Jean St Mard, marchand demeurant à Petit-Verneuil époux de Jeanne Henry.
13 novembre 1771	Nomination des tuteur et curateur de Nicolas Henry. « Jean St Mard marchand demeurant en ce lieu oncle paternel audit mineur à cause de Jeanne Henry sa femme ».
14 juillet 1775	Procès-verbal de clôture au profit de Jean St Mard le fils.
4 novembre 1786	Contestation et contrôle du testament de feu Jean Genin par Pierre, Jacques, Marie Scholastique, Anne Marie St Mard…
22 novembre 1786	Assignation à comparaître de Jean St Mard le jeune car il héberge des réfugiés dans sa maison.

Procès-verbaux de sien

Date	Objet
26 juin 1769	Au profit de Jean St Mard, bourgeois.
28 juin 1769	Au profit de la veuve St Mard.
28 juin 1769	Au profit de Marguerite St Mard veuve Parmentier.
25 juillet 1770	Au profit de Jean St Mard.
5 août 1775	Au profit de Jean St Mard le fils.