14 juillet 1775 : Procès-verbal de clôture au profit de Jean Saint Mard le fils
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789
Cote : Bp 5759 (portefeuille)
Date de l’acte : 14 juillet 1785
«proces verbal
de cloture
aus profits
de jean St mard le fils
1785 »
« Cejourd huy quatorze juillet mille Sept Cent
quatre vingt Cinq par devans nous
jean gillardin maire piere lorant
lieutenant jean hatoy et protin parmentier
Et jean lambinet greffier tous tous exercent
la basses-justice de petit verneuil En la
presente
annee a la requette de jean St mard le fils
laboureur dudit petit verneuil nous sommes
exprest transportéé Sur des prees quils
detente Scavoir une fauchée et demi quils
tient de monsieur de la haut de Carignan
de plus un quart et demie a lui apartenent
au mesme lieu royer par dessus auSeptentrion
roÿer un autre pree apartenent a la fabrique
du lieu les deux dits pres Consistente a Sept
quart et demie Comme ils Contientes aboutissant
au ban de frenois au couchant lieu dit auSix
quart les dits pre Situee Sur le ban finage
de petit verneuil ledit
St mard soblige par
Les presente de laisser un passage libre
Et sufisant pour les passage
Libre et sufisant pour les passage des voitures
Et bestiaux et troupau banal du lieu pour
aller paturer et suivant ledits duroÿ du mois
de may mille Sept Cent soixante huite Et pour
par ledit St mard jouir des privillege
portee
aus resent Edits Enfermant par des bon fosse
hay vive ou morte Et autre Cloture Sufisante
le dit pree ne porte aucun prejudice apersonne
quils Soit de notre connoissance le dit St
mard
nous a requis de dresser proce verbal pour Servier
Et valoir a [de juste] Et de raison ledit St
mard
a Signee ave nous de justice apres lecture faite
faite audit petit verneuil le jour mois et an Sy
dessus »
Signé : Jean Saint mard, Jeang Martin, Jean hatoy, prothin parmantier, pierre Laurent, J Lambinet
Procès-verbal
de clôture
au profit
de Jean St Mard le fils
1785
Ce jourd’hui quatorze juillet mil sept cent
quatre-vingt-cinq, par-devant nous
Jean Gillardin maire, Pierre Laurent
lieutenant, Jean Hatoy et Protin Parmentier
et Jean Lambinet greffier, tous exerçant
la basse justice de Petit-Verneuil, en la
présente
année, à la requête de Jean St Mard le fils
laboureur dudit Petit-Verneuil, nous nous sommes
exprès transporté sur des prés qu’il
détient. Savoir une fauchée et demi qu’il
tient de monsieur de Lahaut de Carignan,
de plus un quart et demi à lui appartenant
au même lieu royer par-dessus au septentrion
royer au autre pré appartenant à la fabrique
du lieu, les deux prés consistent à
sept quart et demi, comme il contient aboutissant
au ban de Frenois, au couchant lieu-dit, au six
quart, les dits près situés sur le ban et finage
de Petit-Verneuil, ledit
St Mard s’oblige par
les présentes de laisser un passage libre
et suffisant pour les passages
libre et suffisant pour les passages des voitures
et bestiaux et troupeaux banaux du lieu pour
aller pâturer et suivant l’édit du Roi du mois
de mai mil sept cent soixante-huit et pour
par ledit St Mard jouir des privilèges
portés
au présent édit en ferment par des bons fossés,
haies vives ou mortes et autre clôture suffisante,
le dit pré ne porte aucun préjudice à personne
qu’il soit de notre connaissance ledit St Mard
nous a requis de dresser procès-verbal pour servir
et valoir à de juste et de raison ledit St
Mard
a signé avec nous de justice après lecture faite
faite audit Petit-Verneuil, les jours, mois et
an ci-
dessus