17 janvier 1782 : Serment de Pierre Saint Mard nommé en qualité de sergent (« Champêtre »)
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789
Cote : Bp 5759 (portefeuille)
Date : 17 janvier 1782
« Cejourd huy dix septieme Janvier mils Sept cens quatrevingt
deux, Pardevans Nous Bernard francois Lion avocat en
Parlement exerçans Juridiction en la haute Justice dela
terre et Seigneurie de Petit verneuil, est
comparu le
Procureur fiscal audis Siege, lequel nous a dis que les
Seigneurs et Dames dudis lieu, ons le premier du
Courans, continués pour exercé la basse justice au même
lieu de petit verneuil pendans le cour de la
presente
année les personnes de Jean gillardin Lab[oureu]r en
qualité de maire, pierre Laurens marechal ferrand
en qualités de lieutenans maire, Jean hoty et
Prothin parmentier tous deux lab[oureu]r en qualités
d’Echevins, jean Lambinet pour greffier, et pour
doyen Mathieu Berton tous les Susnommés
bourgeois dudis lieu de petit verneuil que pour
veiller à la conservation des biens champêtres, pendans
aussy le cours de la presente année, Ils ons nommés
en qualités de [Sergents], les personne de
pierre
St mard pareillement Lab[oureu]r
henry tourneur
manœuvre dem[euran]t aussi audis lieu de petit
verneuil
qu’enoutre Ils ons nommés le dis henry [tourneur]
garde de police, Nous à requis de Recevoir leur Serments
en Ce cas requis. Surquoy faisans drois, avons des
dits Jean gillardin, pierre Laurens, Jean hatoy,
prothin parmentier, jean Lambinet et Mathieu
Berton, pris et Reçû le Sermens Sur la religion
du quel Ils ons jurés et promis d’exercer le basse
Justice audis lieu de petit verneuil pendans le
cours
De la presente année de Se conformé dans leur
Exercice aux ordonnances du Roy à la coutume de
Thionvile eux reglment de la cours et de ce Juge ; pris et
Reçû aussi le Sermens desdits pierre St
mard et
Henry [tourneur], Sur la religion du quel Ils ons
Jurés et promis de veillers exactement pendans le
cours de la même presente annéee à la conservation des
biens champetres, de tous les delits qui viendrons
à leurs connaissances, d’en faire exactement leurs
raport en ce greff ; et enfin dudis henry
tourneur Sur la religion duquel Il a Egallement
promis de veiller a la [maintenin] de la basse police
et detous les delites qui viendrons exactement Ses
rapports en ce greffe de tous quoy avons dressé le
presens procés verbal que tous les dits Susnommés
ons Signés avec le pro[cureur] fiscal, et nous aprés
Lecture fait ./. »
Signé : Jean gillardin maire, pierre laurent, jean hatoÿ, prothin parmentier, L lambinet, mathieu berton, pierre St mard, henrÿ tourneur, Demanet, Lion
« C[ontro]llé à montedy le 18 jan[vi]er
1782. Reçu quinze Sols. »
Signé : Jacqquemin
Cejourd’hui septième janvier mil sept cent quatre-vingt
deux, par-devant nous Bernard François Lion avocat en
parlement exerçant la juridiction en la haute justice de la
terre et seigneurie de Petit-Verneuil, est
comparu le
procureur fiscal audit siège, lequel nous a dit que les
seigneurs et dames dudit lieu, ont le premier
courant, continué pour exercer la basse justice au même
lieu de Petit-Verneuil pendant le cours de la
présente
année les personnes de Jean Gillardin laboureur en
qualité de maire, Pierre Laurent maréchal-ferrant
en qualité de lieutenant maire, Jean Hatoy et
Prothin Parmentier tous deux laboureurs en qualité
d’échevins, Jean Lambinet pour greffier, et pour
doyen Mathieu Berton tous les susnommés
bourgeois dudit lieu de Petit-Verneuil que pour
veiller à la conservation des biens champêtre, pendant
aussi le cours de la présente année, ils ont nommé
en qualité de sergent, les personnes de
Pierre
St Mard pareillement laboureur,
Henry Tourneur
manœuvre demeurant aussi audit lieu de Petit-Verneuil,
qu’en outre ils ont nommés ledit Henry Tourneur
garde de police. Nous ont requis de recevoir leurs serments
en ce cas requis. Sur quoi faisant droit, avons des
dits Jean Gillardin, Pierre Laurent, Jean Hatoy,
Protin Parmentier, Jean Lambinet et Mathieu
Berton, pris et reçu le serment sur la religion
duquel ils ont juré et promis d’exercer la basse
justice audit lieu de Petit-Verneuil pendant le
cours
de la présente année, de se conformer dans leur
exercice aux ordonnances du Roi, à la coutume de
Thionville, aux règlements de la cour et de ce juge ; Pris et
reçu aussi le serment desdits Pierre St
Mard et
Henry Tourneur sur la religion duquel ils ont
Juré et promis exactement pendant le
cours de la même présente année à la conservation des
biens champêtre, de tous les délits qui viendront
à leur connaissance, d’en faire exactement leurs
rapports en ce greffe, et enfin dudit Henry
Tourneur sur la religion duquel il a également
promis de veiller au maintien de la basse police
et de tous les délits qui viendront exactement ses
rapports en ce greffe, de tous quoi avons dressé le
présent procès-verbal que tous les dits susnommés
ont signé avec le procureur fiscal, et nous après
lecture faite.
Contrôlé à Montmédy le 18 janvier
1782. Reçu quinze sols.