18 février 1774 : Élection des tuteur, curateur subrogé tuteur à Jean Pillot
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789
Cote : Bp 5759 (portefeuille)
Date de l’acte : 18 février 1774
							« Cejourd huy dix huitième fevrier mil sept cent Soixante quatorze les
						
							deux heure de relevé, en le chambre Servant d auditoire et
						
							Perdevans Nous Nicolas Jean baptiste charles avocat en parlement
						
							Officier Juge en la haute Justice de la terre et Seigneurie de
						
							Petit verneuil Est comparu
							francois pillot
							marechal ferrant
						
							dem[euran]t à avioth, lequel nous a dit que
							marguerite genin
						
							Sa belle mere en premier noce venant de decede le jour huis
						
							veuve de Pierre St mard vivant
							lab[oureu]r audit petit verneuil que
						
							Jean Pilot fils mineur de luy comprant issû de Son premier
						
							mariage avec Scholastique
							St mard vivante sa premiere
						
							femme, ayant drois [du…] pour un Septime a la Succession de
						
							ladite déffunte marguerite genin
							Son ayeulle maternelle
						
							que pour [Stipuler] les droits de Son dit fils mineur dans ladite
						
							Succession Il étais necessaire de le pourvoir de tuteur et
						
							Curateur, qu’en cas que Suivant les regles la tutelle Sur le
						
							drois deferé à luy comparant en Sa qualité de pere dudit
						
							jean pillot Mineur Son fils, Il envisagerais que [l’acceptant / aiss] cela
						
							pourrais [...] luy [...], ainsy qua Sa femme [...]
						
							à l enfans quil a de Son Second lis, [exercer] à Son pupil du premier
						
							lit, par ceque par le Suitte tels [parran] [accasi..tant] disposés [outre]
						
							Son dis enfain du premier lis, celuy où ceux de Son Second lis et
						
							Sa Seconde femme, que pour [...] et mettre en état Soudis
						
							enfain du premier lis [...] ais aucun [...] au [...]
						
							[...] ceque [...] luy revenir dans la Succesion de
						
							Son ayeulle maternelle et le toucher pour jouir lors quil
						
							[...] usage Competans, Il ne [...] pas de [...]
						
							plus prudant que de [[raison]] [es …] le fais par ces
						
							presentes à tous droits de tuteur de son dis enfan du premier
						
							lis, nous Supplians, ainsy que les parrans de Son dis enfans
						
							mineur [...] Elise un autre à faire [lui la place] pour laquelle
						
							[Election] faire, Il à fais a Jean [...] Jean duraux tous les personnes
						
							de Nicolas Pillot meunuisier dem[euran]t a Petit
							verneuil oncle du côté
						
							pourait à Son dis Mineur, de Jean St mard
							Lab[oureu]r dem[euran]t à thonne les pre
						
							de Jacque St mard garcon
							majeur de Pierre St mard aussi
							garcon
						
							majeur tous deux Lab[oureu]r dem[euran]t en ce lieu, ces trois derniers oncle
						
							maternelle audis mineur de
							Jean gillardin,
							de Nicolas
						
							granger, tous deux aussy
							Laboureurs dem[euran]t audis petit
						
							verneuil, Et aussy oncle du côté maternelle à
							Son dis
						
							mineur à cause de
							marie
							Schilastique et anne Marie
						
							les St mard leurs femmes, et de Jean St
							mard Laîné ancien
						
							Lab[oureu]r audis petit verneuil grand oncle
							côté maternelle
						
							audis mineur, pour nous donner leurs avis et Suffrages aux
						
							fins d être par nous procedé à L’Election de tuteur et
						
							Curateur de Son dis Mineur, requerant ledis françois
						
							Pillot comparans quil nous plaise prendre et Recevoir
						
							Le Serment des parrans assemblés et luy accordans acte de
						
							Tout ce que cidessus, pour quoy Il a Signé ./. »
						
Signé : francois Pillot
							« Surquoy Nous Juge Susdis avons donné actes audis
							françois Pillot
						
							deses Comparutions, dires, requisitions et Renontiations, et En
						
							Sa presence pris et Reçû le Serment des dits Parens assemblés
						
							Sur la religion duquel Ils nous ons tous Jurés [...] de
						
							bien et [fidelement] procede entre eux à l’Election d’un tuteur
						
							et d’un Curateur audis Jean Pillot mineur, même d’un Subrogé
						
							tuteur S’Il en est besoin, et après S’être retiré et avoir
						
							con deré entre deux pendant untours Suffisant, Ils nous ons
						
							[...] et Rapporté, quau moyen de la Renontiation
						
							faits par ledis francois
							pillot à la qualité de tuteur de Son
						
							enfans pour les raison quil en a cy dessu detaillés, qu’Ils
						
							avaient choisys pour tuteur audis Jean pillos mineur la
						
							personne dudit Jacque St mard
							garçon majeur et Son oncle
						
							maternelle, et pour Son
							curateur celle dudis francois
							pillos Son
						
							pere, qu’[...] attendu que ledis Jacque
							St mard ausis pour
						
							le partage de la Succession dons Sagis, des Interets à diviser
						
							avec ledis Mineur, Ils [...] choisy pour tuteur Subrogé
						
							audis mineur et Seulement pour les partages de la Succession dons
						
							Sagis la personne dudis francois
							pillos Son pere des quels
						
							[dois] [...] avons donné acte audis
							francois pillot
						
							ensemble aux autres parens assemblée : Et après avoir
						
							Sur [...] oüy le procureur fiscal [...] Son consentemans, les
						
							avons homologué et homologuons, en consequence donons
						
							pour tuteur audis Jean pillot mineur la personne dudis
						
							Jacque St mard Son oncle
							maternelle, et pour son curateur
						
							celle dudis francois pillos
							Son pere, lequel avons nommé
						
							tuteur Subrogé pour et Jusquà [...] le partage et
						
							division de la Succession donsSagis, lesqels [parents] en
						
							chacun à leurs Egard acceptés les dites [charges] et [...]
						
							ledit Jacque St mard de
							rendre compte audis mineur de [...]
						
							ce qui luy Echairra dans la Succession de Son ayeulle maternelle
						
							[...] Il [...] en [...] Competaint à tous quoy Ils se
						
							[Sous] [...] [Sous] les [p…à le [...], [delas] quoy avons dressé
						
							le presens procès verbal, que les dits tuteur curateur tuteur subrogé
						
							ensembles les autres parens ons Signés avec le procureur fiscal
						
							Nous et nôtre greffier après lecture faite nous [promis] le bien
						
							Et fut [...], le presens [...] approuvée./. »
						
Signé : Jacque St mard, françois pillot, Jean St mard, Nicolas pillot, pierre St mard, Jean Gillardin, nicolas grangé, jean St mard, Charles, Demanet, J lambinet
							Cejourd’hui dix-huitième février soixante-quatorze les
						
							deux heures de relevé, en la chambre servant d’auditoire et
						
							par-devant nous Nicolas Jean-Baptiste Charlet avocat en parlement
						
							officier juge en la haute justice de la terre et seigneurie de
						
							Petit-Verneuil, est comparu
							François Pillot
							maréchal-ferrant
						
							demeurant à Avioth, lequel nous a dit que
							Marguerite Genin
						
							sa belle-mère en première noce venant de décéder le jour d’hui
						
							veuve de Pierre St Mard vivant
							laboureur audit Petit-Verneuil que
						
							Jean Pillot fils mineur de lui comparant issu de son premier
						
							mariage avec Scholastique
							St Mard vivant sa première
						
							femme, ayant droit [...] pour un septième de la succession de
						
							ladite défunte Marguerite Genin son
							aïeule maternelle
						
							que pour stipuler les droits de son dit fils mineur dans ladite
						
							succession, il était nécessaire de le pourvoir de tuteur et
						
							curateur, qu’en cas que suivant les règles la tutelle sur les
						
							droits déférés à lui comparant en sa qualité de père dudit
						
							Jean Pillot mineur son fils, il envisageait que [...] cela
						
							pourrait [...] ainsi que sa femme [...]
						
							à l’enfant qu’il a de son second lit, [...] à son pupille du premier
						
							lit, parce que par la suite tels parents [...] disposés [outre]
						
							son dit enfant du premier lit, celui ou ceux de son second lit et
						
							sa seconde femme, que pour [...] et mettre en état sous dit
						
							enfant du premier lit [...] ai aucun [...] au [...]
						
							[...] ce que [...] lui revenir dans la succession de
						
							son aïeule maternelle et [de] toucher pour jouie lorsqu’il
						
							[...] usage compétant, il ne [...] pas de [...]
						
							plus prudent que de raison [...] le fait par ces
						
							présentes à tous droits de tuteur de son dit enfant du premier
						
							lit, nous suppliant, ainsi que les parents de son dit enfant
						
							mineur [...] élise un autre à faire [...] pour laquelle
						
							élection faire, il a fait à Jean [...] Jean Duraux tous les personnes
						
							de Nicolas Pillot menuisier demeurant à Petit-Verneuil
							oncle du coté
						
							pourrait à son dit mineur, de Jean St
							Mard laboureur demeurant
						
							à Thonne-les-Prés,
						
							de Jacques St Mard garçon
							majeur, de Pierre St Mard aussi
							garçon
						
							majeur tous deux laboureurs en ce lieu, ces trois deniers oncles
						
							maternelle audit mineur, de
							Jean Gillardin,
							de Nicolas
						
							Granger, tous les deux
							laboureurs demeurant audit Petit
						
							Verneuil, et aussi oncle du côté maternelle à
							son dit
						
							mineur à cause de
							Marie
							Scholastique et Anne Marie
						
							les St Mard leurs femmes, et de Jean St
							Mard l’ainé ancien
						
							laboureur audit Petit-Verneuil grand-oncle côté
							maternel
						
							audit mineur, pour nous donner leurs avis et suffrages aux
						
							fins d’être par nous procédé à l’élection de tuteur et
						
							curateur de son dit mineur, requérant ledit François
						
							Pillot comparant qu’il nous plait prendre et recevoir
						
							le serment des parents assemblé et lui accordant acte de
						
							tout ce qui ci-dessus, pour quoi il a signé.
						
							Sur quoi nous juge susdit avons donné acte audit
							françois Pillot
						
							de ses comparutions, dire, réquisitions et renonciations et en
						
							sa présence pris et reçu le serment des dits parents assemblés
						
							sur la religion duquel ils nous ont tous juré [...] de
						
							bien et fidèlement procéder entre eux à l’élection d’un tuteur
						
							et d’un curateur audit Jean Pillot mineur, même d’un subrogé
						
							tuteur s’il en est besoin, et après s’être retiré et avoir
						
							[...] entre d’eux pendant un tour suffisant, ils nous ont
						
							[...] et rapporté, qu’au moyen de la renonciation
						
							faite par ledit François
							Pillot à la qualité de tuteur de son
						
							enfant pour les raison qu’il en a ci-dessus détaille, qu’ils
						
							avaient choisi pour tuteur audit Jean Pillot mineur la
						
							personne dudit Jacques St Mard
							garçon majeur et son oncle
						
							maternelle, et pour curateur
							celle dudit François Pillot
							son
						
							père, qu’[...] attendu que ledit Jacques
							St Mard aussi pour
						
							le partage de la succession dont s’agit, des intérêts à diviser
						
							avec ledit mineur, ils [...] choisi pour tuteur subrogé
						
							audit mineur et seulement pour le partage de la succession dont
						
							s’agit la personne dudit François
							Pillot son père desquels
						
							[...] avons donné acte audit
							François Pillot
						
							ensemble aux autres parents assemblés et après avoir
						
							sur [...] ouïe le procureur fiscal [...] son consentement, les
						
							avons homologué et homologuons, en conséquence donnons
						
							pour tuteur audit Jean Pillot mineur la personne dudit
						
							Jacques St Mard son oncle
							maternel, et pour son curateur
						
							celle dudit François Pillot
							son père, lequel avons nommé
						
							tuteur subrogé pour et jusqu’à [...] le partage et
						
							division de la succession dont s’agit, lesquels parents en
						
							chacun à leur égard acceptés lesdites charges et [...]
						
							ledit Jacques St Mard de
							rendre compte audit mineur de [...]
						
							ce qui lui échera dans la succession de son aïeule maternelle
						
							[...] il [...] en [...] comptait à tous quoi ils se
						
							[...] quoi avons dressé
						
							le présent procès-verbal, que lesdits tuteur, curateur tuteur subrogé
						
							ensembles les autres parents ont signé avec le procureur fiscal
						
							nous et notre greffier après lecture faite, nous [promis le bien]
						
							et fut [...], le présent [...] approuvé.