Carnets de notes - Archives

18 février 1774 : Élection des tuteur, curateur subrogé tuteur à Jean Pillot

Archives départementales de la Meuse (AD-55)

Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)

Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789

Cote : Bp 5759 (portefeuille)

Date de l’acte : 18 février 1774

« Cejourd huy dix huitième fevrier mil sept cent Soixante quatorze les
deux heure de relevé, en le chambre Servant d auditoire et
Perdevans Nous Nicolas Jean baptiste charles avocat en parlement
Officier Juge en la haute Justice de la terre et Seigneurie de
Petit verneuil Est comparu francois pillot marechal ferrant
dem[euran]t à avioth, lequel nous a dit que marguerite genin
Sa belle mere en premier noce venant de decede le jour huis
veuve de Pierre St mard vivant lab[oureu]r audit petit verneuil que
Jean Pilot fils mineur de luy comprant issû de Son premier
mariage avec Scholastique St mard vivante sa premiere
femme, ayant drois [du…] pour un Septime a la Succession de
ladite déffunte marguerite genin Son ayeulle maternelle
que pour [Stipuler] les droits de Son dit fils mineur dans ladite
Succession Il étais necessaire de le pourvoir de tuteur et
Curateur, qu’en cas que Suivant les regles la tutelle Sur le
drois deferé à luy comparant en Sa qualité de pere dudit
jean pillot Mineur Son fils, Il envisagerais que [l’acceptant / aiss] cela
pourrais [...] luy [...], ainsy qua Sa femme [...]
à l enfans quil a de Son Second lis, [exercer] à Son pupil du premier
lit, par ceque par le Suitte tels [parran] [accasi..tant] disposés [outre]
Son dis enfain du premier lis, celuy où ceux de Son Second lis et
Sa Seconde femme, que pour [...] et mettre en état Soudis
enfain du premier lis [...] ais aucun [...] au [...]
[...] ceque [...] luy revenir dans la Succesion de
Son ayeulle maternelle et le toucher pour jouir lors quil
[...] usage Competans, Il ne [...] pas de [...]
plus prudant que de [[raison]] [es …] le fais par ces
presentes à tous droits de tuteur de son dis enfan du premier
lis, nous Supplians, ainsy que les parrans de Son dis enfans
mineur [...] Elise un autre à faire [lui la place] pour laquelle
[Election] faire, Il à fais a Jean [...] Jean duraux tous les personnes
de Nicolas Pillot meunuisier dem[euran]t a Petit verneuil oncle du côté
pourait à Son dis Mineur, de Jean St mard Lab[oureu]r dem[euran]t à thonne les pre
de Jacque St mard garcon majeur de Pierre St mard aussi garcon
majeur tous deux Lab[oureu]r dem[euran]t en ce lieu, ces trois derniers oncle

maternelle audis mineur de Jean gillardin, de Nicolas
granger, tous deux aussy Laboureurs dem[euran]t audis petit
verneuil, Et aussy oncle du côté maternelle à Son dis
mineur à cause de marie Schilastique et anne Marie
les St mard leurs femmes, et de Jean St mard Laîné ancien
Lab[oureu]r audis petit verneuil grand oncle côté maternelle
audis mineur, pour nous donner leurs avis et Suffrages aux
fins d être par nous procedé à L’Election de tuteur et
Curateur de Son dis Mineur, requerant ledis françois
Pillot comparans quil nous plaise prendre et Recevoir
Le Serment des parrans assemblés et luy accordans acte de
Tout ce que cidessus, pour quoy Il a Signé ./. »

Signé : francois Pillot

« Surquoy Nous Juge Susdis avons donné actes audis françois Pillot
deses Comparutions, dires, requisitions et Renontiations, et En
Sa presence pris et Reçû le Serment des dits Parens assemblés
Sur la religion duquel Ils nous ons tous Jurés [...] de
bien et [fidelement] procede entre eux à l’Election d’un tuteur
et d’un Curateur audis Jean Pillot mineur, même d’un Subrogé
tuteur S’Il en est besoin, et après S’être retiré et avoir
con deré entre deux pendant untours Suffisant, Ils nous ons
[...] et Rapporté, quau moyen de la Renontiation
faits par ledis francois pillot à la qualité de tuteur de Son
enfans pour les raison quil en a cy dessu detaillés, qu’Ils
avaient choisys pour tuteur audis Jean pillos mineur la
personne dudit Jacque St mard garçon majeur et Son oncle
maternelle, et pour Son curateur celle dudis francois pillos Son
pere, qu’[...] attendu que ledis Jacque St mard ausis pour
le partage de la Succession dons Sagis, des Interets à diviser
avec ledis Mineur, Ils [...] choisy pour tuteur Subrogé
audis mineur et Seulement pour les partages de la Succession dons
Sagis la personne dudis francois pillos Son pere des quels
[dois] [...] avons donné acte audis francois pillot

ensemble aux autres parens assemblée : Et après avoir
Sur [...] oüy le procureur fiscal [...] Son consentemans, les
avons homologué et homologuons, en consequence donons
pour tuteur audis Jean pillot mineur la personne dudis
Jacque St mard Son oncle maternelle, et pour son curateur
celle dudis francois pillos Son pere, lequel avons nommé
tuteur Subrogé pour et Jusquà [...] le partage et
division de la Succession donsSagis, lesqels [parents] en
chacun à leurs Egard acceptés les dites [charges] et [...]
ledit Jacque St mard de rendre compte audis mineur de [...]
ce qui luy Echairra dans la Succession de Son ayeulle maternelle
[...] Il [...] en [...] Competaint à tous quoy Ils se
[Sous] [...] [Sous] les [p…à le [...], [delas] quoy avons dressé
le presens procès verbal, que les dits tuteur curateur tuteur subrogé
ensembles les autres parens ons Signés avec le procureur fiscal
Nous et nôtre greffier après lecture faite nous [promis] le bien
Et fut [...], le presens [...] approuvée./. »

Signé : Jacque St mard, françois pillot, Jean St mard, Nicolas pillot, pierre St mard, Jean Gillardin, nicolas grangé, jean St mard, Charles, Demanet, J lambinet

Cejourd’hui dix-huitième février soixante-quatorze les
deux heures de relevé, en la chambre servant d’auditoire et
par-devant nous Nicolas Jean-Baptiste Charlet avocat en parlement
officier juge en la haute justice de la terre et seigneurie de
Petit-Verneuil, est comparu François Pillot maréchal-ferrant
demeurant à Avioth, lequel nous a dit que Marguerite Genin
sa belle-mère en première noce venant de décéder le jour d’hui
veuve de Pierre St Mard vivant laboureur audit Petit-Verneuil que
Jean Pillot fils mineur de lui comparant issu de son premier
mariage avec Scholastique St Mard vivant sa première
femme, ayant droit [...] pour un septième de la succession de
ladite défunte Marguerite Genin son aïeule maternelle
que pour stipuler les droits de son dit fils mineur dans ladite
succession, il était nécessaire de le pourvoir de tuteur et
curateur, qu’en cas que suivant les règles la tutelle sur les
droits déférés à lui comparant en sa qualité de père dudit
Jean Pillot mineur son fils, il envisageait que [...] cela
pourrait [...] ainsi que sa femme [...]
à l’enfant qu’il a de son second lit, [...] à son pupille du premier
lit, parce que par la suite tels parents [...] disposés [outre]
son dit enfant du premier lit, celui ou ceux de son second lit et
sa seconde femme, que pour [...] et mettre en état sous dit
enfant du premier lit [...] ai aucun [...] au [...]
[...] ce que [...] lui revenir dans la succession de
son aïeule maternelle et [de] toucher pour jouie lorsqu’il
[...] usage compétant, il ne [...] pas de [...]
plus prudent que de raison [...] le fait par ces
présentes à tous droits de tuteur de son dit enfant du premier
lit, nous suppliant, ainsi que les parents de son dit enfant
mineur [...] élise un autre à faire [...] pour laquelle
élection faire, il a fait à Jean [...] Jean Duraux tous les personnes
de Nicolas Pillot menuisier demeurant à Petit-Verneuil oncle du coté
pourrait à son dit mineur, de Jean St Mard laboureur demeurant
à Thonne-les-Prés,
de Jacques St Mard garçon majeur, de Pierre St Mard aussi garçon
majeur tous deux laboureurs en ce lieu, ces trois deniers oncles


maternelle audit mineur, de Jean Gillardin, de Nicolas
Granger, tous les deux laboureurs demeurant audit Petit
Verneuil, et aussi oncle du côté maternelle à son dit
mineur à cause de Marie Scholastique et Anne Marie
les St Mard leurs femmes, et de Jean St Mard l’ainé ancien
laboureur audit Petit-Verneuil grand-oncle côté maternel
audit mineur, pour nous donner leurs avis et suffrages aux
fins d’être par nous procédé à l’élection de tuteur et
curateur de son dit mineur, requérant ledit François
Pillot comparant qu’il nous plait prendre et recevoir
le serment des parents assemblé et lui accordant acte de
tout ce qui ci-dessus, pour quoi il a signé.




Sur quoi nous juge susdit avons donné acte audit françois Pillot
de ses comparutions, dire, réquisitions et renonciations et en
sa présence pris et reçu le serment des dits parents assemblés
sur la religion duquel ils nous ont tous juré [...] de
bien et fidèlement procéder entre eux à l’élection d’un tuteur
et d’un curateur audit Jean Pillot mineur, même d’un subrogé
tuteur s’il en est besoin, et après s’être retiré et avoir
[...] entre d’eux pendant un tour suffisant, ils nous ont
[...] et rapporté, qu’au moyen de la renonciation
faite par ledit François Pillot à la qualité de tuteur de son
enfant pour les raison qu’il en a ci-dessus détaille, qu’ils
avaient choisi pour tuteur audit Jean Pillot mineur la
personne dudit Jacques St Mard garçon majeur et son oncle
maternelle, et pour curateur celle dudit François Pillot son
père, qu’[...] attendu que ledit Jacques St Mard aussi pour
le partage de la succession dont s’agit, des intérêts à diviser
avec ledit mineur, ils [...] choisi pour tuteur subrogé
audit mineur et seulement pour le partage de la succession dont
s’agit la personne dudit François Pillot son père desquels
[...] avons donné acte audit François Pillot


ensemble aux autres parents assemblés et après avoir
sur [...] ouïe le procureur fiscal [...] son consentement, les
avons homologué et homologuons, en conséquence donnons
pour tuteur audit Jean Pillot mineur la personne dudit
Jacques St Mard son oncle maternel, et pour son curateur
celle dudit François Pillot son père, lequel avons nommé
tuteur subrogé pour et jusqu’à [...] le partage et
division de la succession dont s’agit, lesquels parents en
chacun à leur égard acceptés lesdites charges et [...]
ledit Jacques St Mard de rendre compte audit mineur de [...]
ce qui lui échera dans la succession de son aïeule maternelle
[...] il [...] en [...] comptait à tous quoi ils se
[...] quoi avons dressé
le présent procès-verbal, que lesdits tuteur, curateur tuteur subrogé
ensembles les autres parents ont signé avec le procureur fiscal
nous et notre greffier après lecture faite, nous [promis le bien]
et fut [...], le présent [...] approuvé.