19 juillet 1751 : Demande de Pierre Saint Mard de faire fruit d'un arrêt du Parlement de Metz
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789
Cote : Bp 5759 (portefeuille)
Date de l’acte : 19 juillet 1751
« Ceiourdhiÿ dix neuf de juillet mil sept cent cinquante
et un Il a est passe un Procet verbal des maire
et gens de Justice de Petit Verneuil, Soussigne
nous
Etent transporté a la requisitons de des Sindice Et
Communaute dudit Petit Verneuil, aux lieu dit à
Judampré Comme il Serat a voir Cÿ apres, que
Le nomme Pierre St Mard bourgeois
dudit lieu, Voullant
a presant faire fruit de L’arret du parlement de Metz
en datte du huit juin dernier portent que les communote
du di parlement de Metz auriont des Prairies gattez
par les innondattion des eaux qui les auret Chargé de Sable
Saitte fauché d’abort âfain de pouvoir Ensuite faire du
foing, la dit Communauté aÿent reçu les dits arret [Et]
Estent assanble auroient Convenut q’uil aurons aucun
Prez, nÿ prairie de Gattel que parconcequent aucun ne
tonbet dans ce quat Cepandant les dit St
Mard aÿant
faite Entende a la Communaute quil Voullait tenir en
Clot un prez comme Est dit a qudemprze pour ÿ
faucher malgre q’uil l’avoit aite paturer par Ses
Bestiaux Jusqu'au temps que l’on de fauche laplus
Grand partie, de foin du ban de Petit Verneuil
laditte
Communauté Sÿ Estend opposé les dit St
Mard leur auroit
faite motifier par l’Huissier Bernard quil nauroit au
Confomer au dit arret avec toutes prostation Comme
il Est avoir par le Couppie, la Ditte Communaute »
Ce jourd’hui dix-neuf juillet mil sept cent cinquante-
et-un, il a été passé un procès-verbal des maire
et gens de justice de Petit-Verneuil. Soussigné,
nous
étant transporté à la réquisition des syndics et
communauté dudit Petit-Verneuil, au lieu-dit à
Judampré, comme il sera à voir ci-après, que
le nommé Pierre St Mard bourgeois
dudit lieu, voulant
à présent faire fruit de l’arrêt du parlement de Metz
en date du huit juin « dernier portant » que les communautés
dudit parlement de Metz auraient des prairies gâtées
par les inondations des eaux qui les auraient chargées de sable,
soit fauché d’abord afin de pouvoir ensuite faire du
foin. Ladite communauté ayant reçu ledit arrêt et
étant assemblé, aurait convenu qu’il aurait aucun
prés, ni prairie de gâté, que par conséquent aucun ne
tombe dans ce cas. Cependant, le dit St
Mard ayant
fait entendre à la communauté qu’il voulait tenir en-
clos un pré comme est dit Judampré pré pour y
faucher malgré qu’il l’avait été pâturé par ses
bestiaux jusqu’au temps que l’on fauche la plus
grande partie de foin du ban de Petit-Verneuil,
ladite
communauté s’y étant opposée ledit St
Mard leur aurait
fait notifier par l’Huissier Bernard qu’il n’aurait à
conformer audit arrêt avec toutes protestations comme
il est avoir par le […] la dite communauté.