Carnets de notes - Archives

20 avril 1777 : Location des terres et jardin du mineur Jean Pillot

Archives départementales de la Meuse (AD-55)

Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)

Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789

Cote : Bp 5759 [portefeuille]

Date de l’acte : 20 avril 1777

« Proce
verbal du
dit mineur
Jean pyllot
1777»

«L an mille Sept Cent Soixante
dix Sept le vingt avrille fins
ysus de la messe paroissiale de petit verneuil
a la requette de jaque St mard laboureur
demeurant au mesme lieu tuteur Crée
par justice a jean pyllot Fils mineur
de defunte escholastique St mard sa mer
et heritier de defunte margueritte genin
saune aeulle maternelle vivante bourgoisse
a petit verneuil jaÿ Soussignee jean lambinet
Sergent doffice En La haute justice de la terre
Et Seigneurie dudit petit verneuil ÿ
Demeurant Certifie mestre exprest
Transportée audevans de leglisse paroissiale
Dudit petit verneuil pouroit trouvé
Ledit tuteur Lesquel parlant a sa
personne ma declarée vouloir faire
mestre par moi Sergant Sisdit aladju
dication auplus offrant et dernier

En cherisseur des terres et dun jardin
Verger apartenant audit mineur Et
heritier desdittes defuntes que pour y faire
trover des Encherisseur [il] auroit fait
mestre des affiches audit petit verneuil
le dimanche precedant portant quil
seroit procedé cejourdhuy aladitte
adjudication au clause condition Suivant
donte Sansuit que les adjudicataire des
terres et jardin Sy aprest detaillée pour
trois annés seulement [...] les terres
Sans les de terriorers lesquelles Commenceront
a la St gorge de la presente année vingt trois
avrille et finironts a pareille jours de lannêe
mille Sept Cent Soixante [vingt] [leure vont annellement]
tous les ans les grains et argent de leurs
adjudication Entre les mains dudit tuteur
et Seronts tenus de [lui verse] bon grain bien
vannés et […..tounêe] declaration des terres
item a la Couture de bouque un demi
jour a longue queu de plus un quart au

bouts de [...] [...] du [...] deSeptentrion
la Couture de la nauve un demi jours
a proivaun la Couture dentre les deux
ville item un quart et demi lieudit
au petit moulin item un jardin verger [Coure]
et Se contient Lieu dit au Courtis
[…hausse.] de toutes les terres par joseph pierre
regent de cote dudit petit verneuil personne
naÿant voulut Sur Encherir jaÿ
Consentement dudit tuteur et en sa presence
adjugée audit joseph pierre pour le prix
dedeux Cartelle [...] pot de froment et
la mesme quantitée davoine [le toutes] pelle
mesure de Montmedy par chaque anné
hausse dudit jardin par le mesme joseph
pierre personne nayant Sur Encherit
a Eté adjugée au mesme pierre pour le prix
et Somme de quatre livres dix sols
argent aucours de France par chaque annee
a comencer le paÿement dudit jardin a la
St martin prochain onze novembre

Et finire a pareille pour lannê mille sept
Cent soixante dix neuf Sous les clause
Condition portee au present proce verbal
Cet pourquoi jay dressee le present proce
Verbal que ledit tuteur et adjudicataire
ontes Signée faite audit petit verneuil
les jours mois et ans qui des autres partes
Lecture faite. »

Signé : Joseph Pierre, Jacque St mard, J Lambinet

« Controlé a montmedy le Vingt deux
avril 1777 R[eçu] onze sols trois
deniers aux Exploits plus Recû
Sept sols aux [actes] »

Signe Jacquemin, clerc

Procès
verbal du
dit mineur
Jean Pillot
1777

L’an mil sept cent soixante
dix-sept, le vingt avril fin
issue de la messe paroissiale de Petit-Verneuil
à la requête de Jacques St Mard laboureur
demeurant au même lieu, tuteur crée
par justice à Jean Pillot fils mineur
de défunte Scholastique St Mard sa mère
et héritier de défunte Marguerite Genin
son aïeule maternelle vivante bourgeoise
à Petit-Verneuil. J’ai, soussigné Jean Lambinet
Sergent d’office en la haute justice de la terre
et seigneurie dudit Petit-Verneuil y
demeurant, certifie m’être exprès
transporté au-devant de l’église paroissiale
dudit Petit-Verneuil pour trouver
ledit tuteur, lequel, parlant à sa
personne, m’a déclaré vouloir faire
mettre par moi Sergent susdit à l’adju-
dication au plus offrant et dernier

enchérisseur des terres et un jardin
verger appartenant audit mineur et
héritier des dites défuntes que pour y faire
trouver des enchérisseurs il aurait fait
mettre des affiches audit Petit-Verneuil
le dimanche précédent, portant qu’il
serait procédé ce jourd’hui à la dite
adjudication aux clauses et conditions suivantes
dont s’ensuit que les adjudicataires des
terres et jardin ci-après détaillés pour
trois années seulement [...] les terres
sans les détériorer, lesquelles commenceront
à la Saint-Georges de la présente année vingt-trois
avril et finiront à pareil jour de l’année
mil sept cent soixante [...]
tous les ans les grains et argent de leur
adjudication entre les mains dudit tuteur
et seront tenus de lui verser bon grains bien
vannés et [...]. Déclaration des terres :
Item à la Couture de Bouque un demi
Jour à Longue Queue de plus un quart au

bout de [...] de Septentrion
la Couture de la Nauve un demi jour
à [...] la Couture d’Entre les Deux
Villes : Item un quart et demi lieu-dit
au Petit Moulin ; Item un jardin verger [...]
et se contient lieu-dit au Courtis
[Hausse] de toutes les terres par Joseph Pierre
Régent du côté dudit Petit-Verneuil. Personne
N’ayant voulu surenchérir, j’ai,
consentement dudit tuteur et en sa présence
adjugé audit Joseph Pierre pour le prix
de deux quartes [...] pot de froment et
la même quantité d’avoine le tout « pelle »
mesure de Montmédy par chaque année.
Hausse dudit jardin par le même Joseph
Pierre. Personne n’ayant surenchérit,
a été adjugé au même Pierre pour le prix
et somme de quatre livres dix sols
argent au cours de France par chaque année,
à commencer le paiement dudit jardin à la
Saint-Martin prochain onze novembre
Et finir à pareil pour l’année mil sept
cent soixante-dix-neuf, sous les clauses et
conditions portées au présent procès-verbal.
C’est pourquoi, j’ai dressé le présent procès
verbal que lesdits tuteur et adjudicataires
ont signé, fait audit Petit-Verneuil
les jours, mois et an qui d’autre part,
lecture faite.




Contrôlé à Montmédy, le vingt-deux
avril 1777. Reçu onze sols trois
deniers aux exploits. Plus reçu
sept sols aux actes.