20 février 1777 : Pierre Saint Mard, garde-champêtre
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789
Cote : Bp 5759 (portefeuille)
Date de l’acte : 20 février 1777
« Cejourd huy vingt fevrier mille Sept Cens Soixante
dix sept En la chambre Servante dauditoire Et
pardevans nous Nicolas jean baptiste charlet avocat
En parlement officier juge En la hautte justice de
la terre Et Seigneurie de petit verneuil, est
comparut
le procureur fiscal audit Juge lequel nous adit
que les Seigneur de ce lieu avoints pour Exercice
de la basse justice de ce dit lieu pandant le Cours
de la presente année Continuée la personne de piere
genein pour maire de jean grangée pour lieutenant
maire de jean gillardin et piere lorant pour echevins
et jean lambinet pour greffier et henri tourneur
pour doÿens, Et quils avoints aussi nomé pour
garde champêtre pandans le Cours de la presente année
les personne de piere St mard
laboureur et jean berthelemy
manoeuvre ; nous requerant quil nous plaise prendre
et recevoir des Susnomés chacun a leurs Egard le Serment
[anCus] requis Et EnCor Celui dudit henri tourneur
Encallitee de [paulice] Sermenté du terrage de lui a
Corder acte de tous Ceque dessus et a Signée
Surquoi nous juge Susdit avons donnêe acte audit
Procureur fiscal deSes comparutions dire et requisition
Et En Sa presence pris et recus le Serment des dits genein
grangée gillardin lorant lambinet et tourneur Sur […]
religion duquelle ils nous ontes promis de bien
fidellement remplire pandans le Cours de la presente
annêe les fonctions de basse justice auquelles ils
Sonts Continués Et Estre fidel auroÿ et
au Seigneurs de Ce lieu, de Se Conformer Exacteme[nt]
au ordonnance deSu enregistré aureglement de
la Cours et deSe Siege avons aussi relus le
Serment des dits # didier genin et Nicolas pÿllot
par lequel et acceptant la Commision aux
quels ils Sont comis ils onts jurés et promis
deveiller Exactement pandans leCours dela
presente annê ala Conservation des fruits
champestre Et de tous les delits quils viendrons
a leurs connoissances den faire leurs raport augref[fe]
de ce Juge avons Encor relus le Serment dudit
henri tourneur par lequel il apromis de bien
fidelement [piquers] Suivans Lusage les gerbes du
terrage Et detous les […] quil viendrais a Sa
connaissance denfaire le rapport augreffe de ce Siege
de tous quoi avons dresseê le present procee verbal
que les dits Susnomés onts Signës avec ledit procureur
fiscal Et nous Cejours mois Et ans Susdit aprest
lecture fait # des dits pierre St Mard
et Jean
Berthelemy, le present renvoy approuvé./. »
Signé : pierre genin, jean grange, Jean gillardin, pierre laurent,
J lambinet, henrÿ tourneur, pierre St
mard, Jean berthelemy, Demanet, Charlet
Cejourd’hui vingt février mil sept cent soixante
dix-sept en la chambre servant d’auditoire et
par-devant nous Nicolas Jean-Baptiste Charlet avocat
en parlement officier juge en la haute justice de
la terre et seigneurie de Petit-Verneuil, est
comparu
le procureur fiscal audit juge lequel nous a dit
que les seigneurs de ce lieu avaient pour exercice
de la basse justice de ce lieu pendant le cours
de la présente année, continué la personne de Pierre
Genin pour maire, de Jean Grangé pour lieutenant
maire, de Jean Gillardin et Pierre Laurent pour échevins
et Jean Lambinet pour greffier et Henri Tourneur
pour doyen, et qu’ils avaient aussi nommé pour
garde-champêtre pendant le cours de la présente année
les personnes de Pierre St Mard
laboureur et Jean Berthelemy
manœuvre, nous requérant qu’il nous plait prendre
et recevoir des susnommés chacun à leur égard le serment
en ce requis et encore celui dudit Henry Tourneur
en qualité de (police) sermenté du terrage de lui a-
cordé acte de tous ce que dessus et a signé.
Sur quoi nous juge susdit avons donné acte audit
procureur fiscal de ses comparutions, dires et réquisitions
et en sa présence pris et reçu le serment desdits Genin,
Grangé, Gillardin, Laurent, Laurent, Lambinet et Tourneur sur la
Religion duquel ils nous ont promis de bien
fidèlement remplir pendant le cours de la présente
année les fonctions de basse justice auxquels ils
sont continués et être fidèle au Roi et
aux seigneurs de ce lieu, de se conformer exactement
aux ordonnances dessus enregistré, au règlement de
la cour et de ce siège, avons aussi relu le
serment des dits # Didier Genin et Nicolas Pillot
par lequel et acceptant la commission aux
quels ils sont commis ils ont jurés et promis
de veiller exactement pendant le cours de la
présente année à la conservation des fruits
champêtres et de tous les délits qu’ils viendraient
à leur connaissance d’en faire rapport au greffe
de ce juge, avons encore relu le serment dudit
Henry Tourneur par lequel il a promis de bien
fidèlement (piquer) suivant l’usage les gerbes du
terrage et de tous les [...] qu’il viendrait à sa
connaissance d’en faire le rapport au greffe de ce siège
de tous quoi avons dressé le présent procès-verbal
que lesdits susnommés ont signé avec ledit procureur
fiscal et nous ce jour, mois et an susdit après
lecture faite. # desdits Pierre St Mard
et Jean
Berthelemy, le présent renvoi approuvé.