26 juin 1769 : Procès-verbal de sien au profit de Jean St Mard, bourgeois
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789
Cote : Bp 5759 (portefeuille)
Date de l’acte : 26 juin1769
« Procée Verbal
deSienne au profit
de jean St mard bourgois
de petit verneuil
1769 »
« Cejourdhuy vingt Sixieme juin mille Sept Cents
Soixante neuf
Nous jean grangée Maire Jean estienne Lieutenant
henri tourneur doÿens et Jean lambinet greffier
toutes homme Exercant la basse justice de petit
verneuil alarequisition de
jean St mard bourgeois
Laboureur du mesme lieu, nous Somme exprest
transportée Sur un prée quils detante dune ferme
apartenante aSieur delahaut de Montmedÿ
Ledit pré est Situé lieu dit (ajudasn prée) bans de
Ce lieu aboutissant Sur le grand chemin quils conduit
a Montmedÿ, quils tient ce mesme prée pour Sienne
Selon ledit duroÿ, Consistant aux Environs dedeux
fauchée et demi le dit prée neporte prejudice a
a personne Suivant notre Connaissance
Ledit St mard nous arequis dendresse le
present
procée verbal pour Servire a Cequiest dejuste
et de raisson facte apetit verneuil Cejours mois
et ans Sidessus et ledit St mard at Signée
avec nous
de justice aprest lecture faite »
Signé : Jean Saint mard, jean grangé, Jean Estienne, henrÿ tourneur, Jean lambinet greffier
« C[ontro]llé a montmedy le 28 Juin
1769. R[eçu] Treize Sols »
Procès-verbal
de sien au profit
de Jean St Mard bourgeois
de Petit-Verneuil
1769
Cejourd’hui vingt-sixième juin mil sept cent
soixante-neuf,
nous Jean Grangé maire, Jean Etienne lieutenant,
Henri Tourneur doyen et Jean Lambinet greffier
tous hommes exerçant la basse justice de Petit
Verneuil à la réquisition de
Jean St Mard bourgeois
laboureur du même lieu, nous sommes exprès
transporté sur un pré qu’il détante d’une ferme
appartenant à sieur Delahaut de Montmédy
Ledit pré est situé lieu-dit Judampré ban de
ce lieu aboutissant sur le Grand chemin qui conduit
à Montmédy, qu’il tient ce même pré pour sien
selon l’édit du Roi, consistant au environ de deux
fauchées et demies, le dit pré ne porte préjudice à
personne suivant notre connaissance,
ledit St Mard nous a requis d’en dresser
le présent
procès-verbal pour servir à ce qui est de juste
et de raison. Fait et passé à Petit-Verneuil, ce
jour, mois
et an ci-dessus et ledit St Mard a signé
avec nous
de justice après lecture faite.
Contrôlé à Montmédy le 28 juin
1769. Reçu treize sols.