Carnets de notes - Archives

27 mai 1772 : Achat par Jean Saint Mard du sixième d’un pré

Archives départementales de la Meuse (AD-55)

Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)

Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789

Cote : Bp 5759 (portefeuille)

Date de l’acte : 27 mai 1772

« Contrat
[passe] au profits
de jean St mard
le fils portrante
Somme de Cent
Vingt Six livres
1772
Enregistré »

« Cejourdhuy vingt Sept maÿ mille
Sept Cents Soixante et douze
Nous jean grangée maire piere genin lieutenant
jean gillardin et piere lorant tous les deux echevins
et jean lambinet greffier toutes hommes exercant
la basse jutice de petit verneuil Et Comparant
En personne jaque poupard garcon major usant
de ces droits residante a petit verneuil lequelle
nous adit et declareer Conaoit Confesse de Sont plein
gréee franche et libre vollontée Sans aucune
contrainte nÿ Sougettion avoir vandu cedee quittee
Et transporteée Comme par Ces presents vente il
Cede il quitte et transporte des Mintenante et
pour toujours et Enperpituitee le Sisxieme dun
prée de quatre fauchéee lieu dit au haut préee
ban de Ce lieu roÿer notre damme dhaviote
par-dessus Et les religieux dorval par-dessous
les presents vandage et transport faite et passée
au profits de jean St mard le fils bourgois laboureur
de meurante a petit verneuil present et ceptant pour
luÿ les oÿers Successeur et ajant Causse pour et
moÿennant le prix et Somme de

cents vingt Six livres non Compris lefrait
de presente laquelle Somme ledit vandeur
Confesse lavoir recus des mains du dit aquereur
En bone especees dor et dargent ajant Course
Enfrance, promettant ledit vandeur bonne
et Loyalle garantisse Sous lobligation generale
detous les autre bien meuble et bimmeuble
present et avenir Cequifut fait et passeer
audit petit verneuil le jours mois et ans que
d autre part, et nous dit de justice [ala…]
du vandeur et aquereur avons Signée aprest
lecture faite Suivant lordonnance »

Signé : jacque poupard, jean Saint mard, jean grangé, pierre genin, jen gillardin, pierre laurent, J lambinet

« C[ontro]llé Et Insinué à Montmedy le 27e May 1772
recû trois livres trois Sols trois d[denie]r »

Signé : Jacquemin

Contrat
passé au profit
de Jean St Mard
le fils portant
somme de cent
vingt-six livres
1772
Enregistré

Cejourd’hui vingt-sept mai mil
sept cent soixante-et-douze,
nous Jean Grangé maire, Pierre Genin lieutenant,
Jean Gillardin et Pierre Laurent tous les deux échevins
et Jean Lambinet greffier tous hommes exerçant
la basse-justice de Petit-Verneuil et comparant
en personne, Jacques Poupard garçon majeur usant
de ces droits, résidant à Petit-Verneuil lequel
nous a dit et déclaré, connait, confesse de son plein
gré, franche et libre volonté, sans aucune
contrainte ni suggestion, avoir vendu, cédé, quitté,
et transporté comme de cette présente vente, il
cède, il quitte et transporte dès maintenant et
pour toujours et en perpétuité, le sixième d’un
pré de quatre fauchées, lieu-dit au Haut Pré
ban de ce lieu royer Notre-Dame d’Avioth
par-dessus et les religieux d’Orval par-dessous
les présents vente et transports faits et passés
au profit de Jean St Mard le fils bourgeois laboureur
demeurant à Petit-Verneuil présent et acceptant pour
lui, ses hoirs, successeurs et ayants causes pour et
moyennant le prix et somme de

cent-vingt livres non compris les frais
de présente laquelle somme ledit vendeur
confesse l’avoir reçu des mains dudit acquéreur
en bonnes espèces d’or et d’argent ayant cours
en France, promettant ledit vendeur bonne
et loyale garantie sous l’obligation générale
de tous les autres biens meubles et immeubles
présent et à venir ce qui fut fait et passé
audit Petit-Verneuil le jour, mois et an que
d’autre part, et nous dit de justice à la [...]
du vendeur et acquéreur avons signé après
lecture faite suivant l’ordonnance.



Contrôlé et insinué à Montmédy le 27e mai 1772.
Reçu trois livres trois sols trois deniers.