Carnets de notes - Archives

2 janvier 1772 : Serment de Jean St Mard le jeune nommé pour garde biens (« Champêtre »)

Archives départementales de la Meuse (AD-55)

Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)

Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789

Cote : Bp 5759 (portefeuille)

Date de l’acte : 2 janvier 1772

« Cejour huy deuxieme Janvier mil Sept cens Soixante douze ;
en la chambre Servante dauditoire et pardevant Nous
Nicolas jean baptiste charles avocat en parlement officier
juge en la haute Justice de Petit verneuil ; Ets comparu le
Procureur fiscal audîs Juge lequel Nous adis que
Messieurs les Seigneurs dudis lieu de petit verneuil, avains
choisy et nommés pour exercer la basse justice audis lieu

de petit verneuil pendant le cours de la presente année
Les personnes de Jean grangé lab[oureu]r pour maire, Jean
Gilardin aussy Lab[oureu]r pour premier echevin, Pierre
Laurent manœuvre, pour Second Echevins, pierre genin
pareillement lab[oureu]r pour lieutenans de maire, Jean
Lambines pour greffier, et henry tourneur pour
Sergens, tous les personnes dem[euran]t audis lieu de
Petit verneuil ; qu’en outre pour veiller a la
conservation du fruit champetre pendans le term
de la presente année, Ils avoins choisy et
nommés pour garde biens les personnes de jean St
mars le jeune Lab[oureu]r et de Nicolas pilloy manœuvre
requerant ledis procureur fiscal [...] la
presence desSus nommés appelés pardevans Nous
pour accepter chacun en (...) Soy lesdits commissions
prendre et recevoir le Serment de chacuns de
ceux d entre eux qui comparaissent l acceptans en
pareil cas requis ; donner Déffaus contre les non
comparants ; par (Cepressens) en la cours quils seroins
assignés à Comparoir pardevans Nous à la requette
dudis procureur fiscal, pour (..) leurs causes et
[...] refus et S’ent endre condamner à accepter
les Commissiosn aux queles Ils Sons nommés et pretes
Sermens de bien et fidellement d’en [...]
(Sauf) audis procureur fiscal à prendre contre eux
telles conclusions quau cas appariendra detous
quoy Il àrequis acte à Signé./. »

Signé : Demanet

« Surquoy Nous Juge Susdit avons donné acte audis
procureur fiscal deSes comparutions dires et requisitions
et [ConSequence] attendû la presence dedits Jean grangé, pierre
genin, Jean gillardin, Pierre Laurent, Jean Lambinet et

henry tourneur Pris et Recû leurs Sermens pour lequel
Ils nous ons tous en leurs qualités de maire, lieutenant
de maire, Echevins, greffier et Sergent ; tous Jurés et
promis de S’acquitter chacuns à leurs Egard des
fonctions de Bas Justiciers pendans le cours de la
presente année deSe conformer aux Edits, ordonnances
deSa Majestez, aux reglements dela cours et de ce
Juge ; avons ensuite Recû les Serments de Jean St
mard le Jeune et Nicolas pillot tous Sous la religion
duquel Ils nous ons tous deux promis de veiller
exactement pendans le cours de la presente année
à la Conservations des fruits et biens champêtres ; de
tous les [...] et delits qu il viendrains à leur
connaissances d anfair aussy exastemans leurs
rapports au greffe de cette haute Justice detous
quoy avons dressé le presens proces verbal que
lesdits Susnommés onte Signés avec le procureur
fiscal et Nous apres lecture fait /.»

Signé : jean grangé, pierre genin, Jean gillard[in], pierre laurent, J lambinet, henry tourneur,
Jean St mard, Nicolas Pillot, Demanet, Charlet

Cejourd hui janvier mil sept cent soixante-douze,
en la chambre servant d’auditoire et par-devant nous
Nicolas Jean Baptiste Charlet avocat en parlement officier
juge en la haute justice de Petit-Verneuil, est comparu le
procureur fiscal audit juge, lequel nous a dit que
messieurs les seigneurs dudit lieu de Petit-Verneuil, avaient
choisi et nommé pour exercer la basse justice audit lieu


de Petit-Verneuil pendant le cours de la présente année
les personnes de Jean Grangé laboureur pour maire, Jean
Gillardin aussi laboureur pour premier échevin, Pierre
Laurent manœuvre pour second échevin, Pierre Genin
pareillement laboureur pour lieutenant de maire, Jean
Lambinet pour greffier, et Henry Tourneur pour
sergent, toutes les personnes demeurant audit lieu de
Petit-Verneuil, qu’en outre pour veiller à la
conservation du fruit champêtre pendant le terme
de la présenté année, ils avaient choisi et
nommé pour garde biens, les personnes de Jean St
Mard le jeune laboureur et de Nicolas Pillot manœuvre
requérant ledit procureur fiscal [...] la
présence des susnommés appelés par-devant nous
pour accepter chacun en [...] soit les dites commissions
prendre et recevoir le serment de chacun de
ceux d’entre eux qui comparaissent l’acceptant en
pareil cas requis, donner défaut contre les non
comparant, par ce présent en la cour qu’ils seraient
assigné à comparaitre par-devant nous à la requête
dudit procureur fiscal, pour [...] leur causes et
[...] refus et s’entendre condamner à accepter
les commissions auxquelles ils sont nommés et prêter
serment de bien et fidèlement d’en [...]
sauf audit procureur fiscal à prendre contre eux
tells conclusions qu’au cas appartiendra de tous
quoi il e requis acte et a signé.



Sur quoi nous juge susdit avons donné acte audit
procureur fiscal de ses comparutions, dires et réquisitions
et conséquences, attendu la présence desdits Jean Grange, Pierre
Genin, Jean Gillardin, Pierre Laurent, Jean Lambinet et

Henry Tourneur, pris et reçu leurs serments pour lequel
ils nous ont tous en leurs qualités de maire, lieutenant
de maire, échevins, greffier et sergent, tous jurés et
promis de s’acquitter chacun à leur égard des
fonctions de bas justiciers pendant le cours de la
présente année de se conformer aux édits, ordonnances
de sa majesté, aux règlements de la cour et de ce
Juge, avons ensuite reçu les serments de Jean St
Mard le jeune et Nicolas Pillot tous sous la religion
duquel ils nous ont tous deux promis de veiller
exactement pendant le cours de la présente année
à la conservation des fruits et biens champêtres, de
tous les [...] et délits qu’il viendrait à leur
connaissance d’en faire aussi exactement leurs
rapports au greffe de cette haute justice de tous
quoi avons dressé le présent procès-verbal que
lesdits susnommés ont signé avec le procureur
fiscal et nous après lecture faite.