4 mai 1783 : Location des terres et jardin du mineur Jean Pillot
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789
Cote : Bp 5759 [portefeuille]
Date de l’acte : 4 mai 1783
« Location
des terres et
jardin du
mineur
pyllot
1783 »
« L an mille Sept Cent quatre vingt
trois le quatrieme maÿ fins
Et ÿssu des vespre paroissial de
Petit verneuil a la requette de
jacque St mard
garcon major jouissant de ses droits
residant audit petit verneuil tuteur Cree
par justice a jean pÿllot fils mineur
de defunte csquolastique St
mard heritier
de defunte margueritte genin sonne
aeulle maternelle vivante bourgoisse
audit petit verneuil jaÿ Soussifgnee
jean Lambinet Sergent doffice En
la hautte justice de la terre Et Seigneurie
de petit verneuil ÿ demeurant Certifie
mestre Exprest transportee au devans
de leglisse paroissaile du mesme heu janvoit
trouvee ledit tuteur lesquelel parlante
a sa personne ma declaree vousloir
faire mestre par moi Sergent Susdit
aladjudication au plus offrant Et dernier
En cherrisseur des terres Et Jardins vergers
Comme ils se contient nomée Communement
le Courtis apartenant audit mineur heritier
des dittes deffuntes que pour ÿ faire trouver
des En cherrisseurs ils auroit fait mestre
des affiches audit petit verneuil le dimanche
presedant portante quil seroit procedee
cejourdhuÿ a las ditte adjudication au
clausse condition suivante donte Sansuit
que ladjudicataire des terres Et jardin
Sÿ aprest detaillee pour trois Six ou neuf
Années auchois du tuteur […] les
terres Sans les deteriorer les quelles Commenceront
a jouÿr des cejourdhuÿ de la pressente annee
Et finirons aubout des chaque trois annees
le quas echant payeronts annuellement
tous les ans le prix de leurs adjudications
Entre les mains dudit tuteur [declarations]
des terres Et jardin, item a la Couture
de bouquee un demi jours a la [longue…]
deplus [ouplat] aubout de robetrachee
du cotee de Septatrion La Couture de la naive
un demie jours a prouvaux la Couture
Entre les deux ville [ouquest] Et demie
lieu dit au petit moulin Et un petit
jardin verger Comme ils est declaree
quatre part hausse des terres et du jardin
par Nicolas grangée bourgeois laboureur
dudit petit verneuil perssonne naÿant
vouslut Sur En cherir jaÿ Consentement
dudit tuteur Et En sa presence adjugee
audit nicolas grangee pour les prix et
somme de quinze livres argent [Cousseble]
En France par chaque année a Commencer
le payement a la Saint martin onze novembre
mille Sept Cent quatre vingt quatre Sous les
clausse condition portee aupresent procee
verbal Cet pourquoi jaÿ dressee […]
procee verbal que le dit tuteur et adjudicataire
ontes Signee ave moi apres lecture faite
faite audit petit verneuil le jours moi et
ans dautre parte »
Signé Jacque St Mard, nicolas grange, J Lambinet
« C[ontro]llé a Montmedy le 5e May 1783
Recû Sept Sols Six d[eniers] »
Signé : Jacquemin
Location
Des terres et
Jardin du
Mineur
Pillot
1783.
L’an mil sept cent vingt
trois le quatrième mai fin
et issue des vêpres paroissiale de
Petit-Verneuil, à la requête de
Jacques St Mard
garçon majeur, jouissant de ses droits,
résidant audit Petit-Verneuil, tuteur créé
par justice à Jean Pillot fils mineur
de défunte Scholastique St
Mard, héritier
de défunte Marguerite Genin son
aïeule maternelle vivant bourgeoise
audit Petit-Verneuil. J’ai, soussigné
Jean Lambinet Sergent d’office en
la haute justice de la terre et seigneurie
de Petit-Verneuil, y demeurant, certifie
m’être exprès transporté au-devant
de l’église paroissiale du même lieu où j’ai
trouvé ledit tuteur, lequel parlant
à sa personne m’a déclaré vouloir
faire mettre par moi sergent susdit
à l’adjudication au plus offrant et dernier
enchérisseur des terres et jardins vergers,
comme il se contient nommé communément
le Courtis, appartenant audit mineur héritier
des dites défuntes, que pour y faire trouver
des enchérisseurs, il aurait fait mettre
des affiches audit Petit-Verneuil, le dimanche
précédant portant qu’il serait procédé
cejourd’hui à ladite adjudication aux
clauses et conditions suivantes dont s’en suit
que l’adjudicataire des terres et jardin
ci-après détaille pour trois, six ou neuf
années au choix du tuteur […] les
terres sans le détériorer, lesquelles commenceront
à jouir dès ce jourd’hui de la présente année
et finiront au bout des chaque trois années
le cas échéant paieront annuellement
tous les ans le prix de leurs adjudications
entre les mains dudit tuteur. Déclaration
des terres et jardin : Item à la Couture
de Bouquée un demi jour à la [Longue…]
de plus […] au bout de [Robetrachée]
du côté de Septantrion ; La Couture de la Naive
un demi jour à Prouvaux ; La Couture
entre les Deux-Villes [un quart] et demi
lieu-dit au Petit Moulin ; Et un petit
jardin verger comme il est déclaré
[quatre part]. Hausse des terres et du jardin
par Nicolas Grangé bourgeois laboureur
dudit Petit-Verneuil. Personne n’ayant
voulut surenchérir, j’ai consentement
dudit tuteur et en sa présence, adjugé
audit Nicolas Grangé pour les prix et
somme de quinze livres argent […]
en France par chaque année à commencer
le paiement à la Saint-Martin onze novembre
mil sept cent quatre-vingt-quatre sous les
clauses et conditions portées au présent procès
verbal. C’est pourquoi, j’ai dressé […]
procès-verbal que lesdits tuteur et adjudicataire
ont signé avec moi après lecture faite,
fait audit Petit-Verneuil les jours, mois et
an d’autre part.
Contrôlé à Montmédy, le 5 mai 1783.
Reçu sept sols six deniers.