4 novembre 1786 : Contestation et contrôle du testament de feu Jean Genin
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789
Cote : Bp 5759 (portefeuille)
Date de l’acte : 4 novembre 1786
« Audiance extraordinaire du Samedi quatre novembre mil Sept
Cent quatre vingt Six Les dix heures du matin Pardevant nous
Bernard françois Lion av[oca]t Au parlement
Entre Didier genin Laboureur dem[euran]t à petit
verneuil En qualité
De Legataire Universel de feû Jean Genin Son frere vivant
manœuvre [...] audit Lieu, demandeur aux fins de Ses Requettes,
decret [...] et explois, des Cinq, Vingt Sept Septembre, Trois, et
octobre derniers Sellé et Controllés, Com parant En
personne assisté de l av[ocat] guilaume Joseph Bouton Son
procureur d’une part
Contre Jacque St mard garçon
majeur, pierre St mard
Laboureur, Jean
Gillardin aussy Laboureur, marie
Scolastique St
mard Sa femme, Nicolas granges
demême laboureur,
Anne marie St mard Sa femme,
tous demeurant audit petit verneuil
asignés Comparants En personnes qui ont declaré quils [Contestaient /
Consertaient ?] L’Execution
du testament dont S’agît
francoise genin veuve d’Evard Subitte vivant Laboureur à
grand verneui
y dem[euran]te aussy asignée
Pierre Brieu laboureur, marie genevieve Nicolas Sa femme, dem[euran]t
à la ferme du Bouillon près Colué aussy asignées, henry Nicolas
dem[euran]t à Aix LaChapelle, aussy asignées
Parties Presentes ouïes Ensemble Le Procureur fiscal nous avons
[...] demandeur [de …] Tous les asignés ont Consentis tant
verballement que par Ecrit qui fesant [Controllés] L’Execution du
Testament de feû Jean genin Recû pardevant Notere et les Temoins
y denommés Le dix neuf Juin dernier Controllé et Insinué ce dix
Juillet Suivant, En consequence ordonné que le dit demandeur aux
delivrance du Legs Universel y Controllé aux effets quil
a fait [...] En Cette audiance d’en executer Les Causes
et conditions, à L effet que nous nous Transportions En
la maison mortuaire dedit Jean genin aux fins de [...]
nous proccedé à la reconnaissance des Scellés par Nous y
apposés et En promettre audit Legataire La levée, Tous
les [depans] [prèi] Sur La […renonce] de la Succesion./. »
Audience extraordinaire du samedi quatre novembre mil septembre cent
quatre-vingt-six, les dix heures du matin, par-devant nous
Bernard François Lion avocat au parlement
Entre Didier Genin laboureur demeurant à Petit-Verneuil
en qualité
de légataire universel de feu Jean Genin son frère vivant
manœuvre [...] audit lieu, demandeur aux fins de ses requêtes,
décrets, [...] et exploits, des cinq, vingt-sept septembre, trois, et
octobre dernier scellé et contrôlé, comparant en
personne assisté de l’avocat Guillaume Bouton son
procureur d’un part.
Contre Jacques St Mard garçon
majeur, Pierre St Mard
laboureur, Jean
Gillardin aussi laboureur, Marie
Scholastique St
Mard sa femme, Nicolas Granger
de même laboureur,
Anne Marie St Mard sa femme,
tous demeurant audit Petit-Verneuil
assignés comparants en personne qui ont déclaré qu’ils contestaient
l’exécution
du testament dont s’agit,
François Genin veuve d’Evrard Subitte vivant laboureur à
Grand Verneuil
y demeurant aussi assigné,
Pierre Brieu laboureur, Marie Geneviève Nicolas sa femme, demeurant
À la ferme du Bouillon près Colué aussi assignée, Henry Nicolas
Demeurant à Aix-la-Chapelle, aussi assigné
Parties présentes ouïes ensemble le procureur fiscal nous avons
[...] demandeur [...] tous les assignés ont consentis tant
verbalement que par écrit qu’ils feraient contrôler l’exécution du
testament de feu Jean Genin, reçu devant notaire et les témoins
y dénommés le dix juin dernier, contrôlé et insinué ce dix
juillet suivant, en conséquence ordonné que ledit demandeur au
délivrance du legs universel y contrôlé aux effets qu’il
a fait [...] en cette audience d’en exécuter les causes
et conditions, à l’effet que nous nous transportions en
la maison mortuaire de dit Jean Genin aux fins de [...]
nous procéder à la reconnaissance des scellés par nous y
apposés et en promettre audit légataire la levée, tous
les dépends pris sur la [...] de la succession.