5 août 1775 : Procès-verbal de sien au profit de Jean Saint Mard le fils
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789
Cote : Bp 5759 (portefeuille)
Date de l’acte : 5 août 1775
«Procée
Verbal
au profit
de jean St mard
Le fils 1775 »
« Cejourdhuy cinquieme aoust
mille Sept Cent Soixant et
quinsse pardevant nous pierre genein
maire jean grange lieutenant
jean gillardin et pierre Lorant
tous Les deux achevins et jean
Lambinet greffier toutes hommes
exercant la basse justice de
petit verneuille a la requette
de jean St mard le fils bourgeois
Laboureur demeurante apetit
verneuil Nous Somme exprest
transportee sur un prée quils de
tante Et quis tients Scavoire une
demie fauchee de prés quils detante
dune ferme apartenante à mon[sieu]r delahaut
procureur fiscal demeurante a carignan
Ledit prée est Située Sur le bant et finage
de petit verneuil lieu dit aupaquis
letroux danbas royer legrand
chemain quils Conduit de mont
medy a virton aboutissant au aissance
du levant et du Couchant mademoise[l]
[dezasse] de grand maison royer mon[sieu]r leluver
de petit verneuil [a son] propre au Midy
Ledit St mard tient ledit prée pour
Sienne Suivant Laret duroÿ Ledit
Prée neporte prejudice a personne
quils Soit de notre connoissance
ledit St mard nous arequis dendresse
le present procee verbal pour Scavoire
a Cequi est de juste et deraison, faite
audit petit verneuil le jours mois et
ans que daute part Et a ledit St mard
Signée avec nous de justice aprest
Lecture faite »
Signé : jean saint mard, pierre geni, jean grangé, Jean gillardin, pierre Laurent, J Lambinet.
Procès
verbal
au profit
de Jean St Mard
le fils 1775.
Cejourd’hui cinquième août
mil sept cent soixante et
quinze, par-devant nous Pierre Genin
maire, Jean Grangé lieutenant,
Jean Gillardin et Pierre Laurent
tous les deux échevins et Jean
Lambinet greffier, tous hommes
exerçant la basse justice de
Petit-Verneuil, à la requête
de Jean St Mard le fils bourgeois
laboureur demeurant à Petit
Verneuil, nous sommes exprès
transporté sur un pré qu’il
détante et qu’il tient, savoir une
demi fauchée de pré qu’il détante
d’une ferme appartenant à Monsieur Delahaut
procureur fiscal demeurant à Carignan.
Ledit pré est situé sur le ban et finage
de Petit-Verneuil lieu-dit au Paquis
le Trou dans Bas royer le Grand
chemin qui conduit de Mont-
médy à Virton aboutissant aux aisances
du levant et du couchant mademoiselle
[Dezasse] de Grand-Maison royer monsieur
[Leluver]
de Petit-Verneuil à son propre au midi.
Ledit St Mard tient ledit pré pour
sien suivant l’arrêt du Roi, ledit
pré ne porte préjudice à personne
qu’il soit de notre connaissance,
ledit St Mard nous a requis d’en dresser
le présent procès-verbal pour savoir
à ce qui est de juste et de raison. Fait
audit Petit-Verneuil le jour, mois et
ans que d’autre part et a ledit St Mard
signé avec nous de justice après
lecture faite.