9 mai 1780 : Location des terres et jardin du mineur Jean Pillot
Archives départementales de la Meuse (AD-55)
Archives anciennes (Série B : Cours et juridictions avant 1790)
Justice de Petit-Verneuil ; Procès-verbaux et actes divers. 1740-1789
Cote : Bp 5759 (portefeuille)
Date de l’acte : 9 mai 1780
«L an mille Sept Cent quatre vingt
Le Neuf maÿ [fins] Et [ÿsu] de la
Messe paroissiale du Petit Verneuil a la
requette
de jacques St mard laboureur
demeurant
ast mesme lieu tuteur Creé par justice a
jean pÿllot fils mineur de defunte
scholas
tique St mard Sa mer Et
heritier de defunte
marguerite genin son aeulle
maternelle
vivante bourgeoisse audit petit verneuil
Jaÿ Soussignée Jean Lambinet Sergent
d’office En la hautte justice de la terre et
Seigneurie de petit verneuil ÿ demeurant
Certifie metre transportée au devans de
Leglisse paroissiale de mesme lieu janvoit
trouvée ledit tuteur lesquel parlant
a Sa personne ma declarée vouloir faire
mestre par moi Sergent susdit aladjudi
=cation auplus offrant Et dernier En
cherisseur des terres Et dun jardin verger
partenant audit mineur heritier les dittes
des dittes defuntes que pour ÿ faire trouver des
En cherisseur il auroit fait mestre des affiches
audit petit verneuil Le dimanche presedant
portant quil Seroit procedée Cejourd huÿ aladitte
adjudication au clausse condition suivant
dont sans Suit que les adjudicataires des terres
Et jardin Sÿ aprest detaillées pour trois
Annés seulement [de …] les terres sans
Les deterriorer Les quelles Commenceront a
Jouÿr des Cejourduÿ delapresente annee
Et finironts a la St george de lannée mille sept
Cent quatre vingt trois payeront annuelle
ment tous les ans le prix deleurs adjudica
tion Entre les mains dudit tuteur, Et
[mot rayé] declaration des terres Et jardin
item a la Couture de bouquée un demÿ
jours a longue queu deplus unquart au
bout de [votetruchee] du cotee du septantrion
la Couture de la naive un demie jours
a prouvaux le Couture Entre les deux
villes item unquart Et demie lieu dit
au petit moulain item unpetit jardin
verger come il se contient lieu dit au
Coustÿ, [...] de toutes les terres et du jardin
par joseph pierre regent decote dudit
petit verneuil personne nayant voulut
Sur Encherire jaÿ Consentement dudit
tuteur et En sa presence adjugée audit
joseph pierre pour le prix et somme de
quinsse livres argent coursable En france
par chaque annés a comencer le paÿement
alaSaint martin onze novembre de [mot rayé]
milleSept Cent quatre vingt et un bien entendu
que ledit joseph pierre paÿera le prix dequatre
livres pour le dit jardin de la presente année
Seulement le onze novembre qui est a la
St martin Sous les clause Et condition portees
Aupresent procée verbal Cette pourquoi
Jay dressee le present procee verbal que
Ledit tuteur et adjudicataire onts Signée
Et moi faite audit petit verneuil le
Jours mois et ans dautre part lecture faite »
Signé : Jacques St mard, Joseph Pierre, J Lambinet
« C[ontro]lle[é] aux actes à montmédy le [...] may
1780 Recu Sept Sols et aux exploits
le même Jour, Recu [...] Sols trois d[eni]ers »
Signé : Demanet
L’an mil sept cent quatre-vingt
le neuf mai, fin et issue de la
messe paroissiale du Petit-Verneuil à la requête
de Jacques St Mard laboureur
demeurant
à même lieu, tuteur créé par justice à
Jean Pilot fils mineur de défunte
Scholas-
tique St Mard sa mère
et héritier de défunte
Marguerite Genin son aïeule maternelle
vivante bourgeois audit Petit-Verneuil,
j’ai, soussigné Jean Lambinet Sergent
d’office en la haute justice de la terre et
seigneurie de Petit-Verneuil y demeurant,
certifie m’être transporté au-devant de
l’église paroissiale de même lieu, j’ai
trouvé ledit tuteur, lequel parlant
à sa personne m’a déclaré vouloir faire
mettre par moi sergent susdit à l’adjudi-
cation au plus offrant et dernier en-
chérisseur des terres et d’un jardin verger
appartenant audit mineur héritier les dites
des dites défuntes que pour y faire trouver des
enchérisseurs, il aurait fait mettre des affiches
audit Petit-Verneuil, le dimanche précédant
portant qu’il serait procédé ce jourd’hui à la dite
adjudication aux clauses et conditions suivantes
dont s’en suit que les adjudicataires des terres
et jardin ci-après détaillés pour trois
années seulement [...] les terres sans
les détériorer. Lesquelles commenceront a
jouir dès ce jourd’hui de la présente année
et finiront à la Saint-Georges de l’année mil sept
cent quatre-vingt-trois, paieront annuelle
ment tous les ans le prix de leurs adjudica-
tions entre les mains dudit tuteur et
[...]. Déclaration des terres et jardin :
Item à la Couture de Bouquée, un demi
jour ; À la Longue Queue de plus un quart au
bout de [...] du côté du septentrion ;
La Couture de la Naive, un demi-jour
À Prouvaux ; La Couture Entre les Deux
Villes ; Item un quart et demi lieu-dit
Au Petit Moulin ; Item un petit jardin
Verger comme il se contient lieu-dit au
Courtis. [Hausse] de toutes les terres et jardin
Par Joseph Pierre régent [...] dudit
Petit-Verneuil. Personne n’ayant voulut
Surenchérir, j’ai consentement dudit
Tuteur et en sa présence, adjugé audit
Joseph Pierre pour le prix et somme de
quinze livres argent [...] en France
par chaque année à commencer le paiement
à la Saint-Martin onze novembre de [...]
mil sept cent quatre-vingt-et-un, bien entendu
que ledit Joseph Pierre paiera le prix de quatre
livres pour le dit jardin de la présente année
seulement le onze novembre qui est à la
Saint-Martin, sous les clauses et conditions portées
au présent procès-verbal, c’est pourquoi,
j’ai dressé le présent procès-verbal que
lesdits tuteur et adjudicataires ont signé
avec moi, fait audit Petit-Verneuil les
jour, mois et an, d’autre part lecture faite
Contrôlé aux actes à Montmédy le [...] mai
1780. Reçu sept sols et aux exploits
le même jour, reçu [...] sols trois deniers.