Carnets de notes - Archives

1er juillet 1791 : Fondation d’une messe de Saint Sacrement par la veuve de Philippe St Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

DUPONT François Joseph

Carton VI (1790-1795).

Date : 1er juillet 1791.

Partie :

Objet :

Anne Collignon « a volontairement déclarée avoir fondée et instituée, comme elle fait par les présentes dès maintenant et pour toujours, et à perpétuité une grande messe à chanter (anniversaire) et célébrer à la chapelle de Dampicourt tous les troisième jeudi de chaque mois de l'année non empêchés avec expiation et bénédiction de très Saint Sacrement avant et après la messe et en cas d'empêchement au jeudi suivant, lequel anniversaire qui sera annoncé au (gens), le dimanche d'auparavant, et célébré par monsieur le Curé de la paroisse de Montquintin et ses successeurs Curés de la dite paroisse Commencera seulement le troisième jeudi du mois après le décès de la donatrice, pour rétribution des quelles messes le dit sieur Curé percevra 16 florins et 16 sols à 20 sols biens au Cours de cette province, à raison de 28 sols par chaque messe, le marguillier 2 florins 16 sols pour les [repons] desdites douze messes, la fabrique 2 florins 8 sols pour la fourniture du pain [...], luminaire ornement et aussi pour lesdites douze messe, et les deux Synodaux pour leurs peines et salaire tant pour assister aux dites messe que pour les objets ci-après déterminés 3 florins, ce qui fera à chacun 30 sols, pour à quoi parvenir, et procure des fonds suffisant, pour la sûreté de ladite fondation à perpétuité ladite comparante fondatrice cède, donne, et transporte part les présentes un capital de 500 desdits florins créé à constitution de rente à son profit par Pierre Simon laboureur résidant à Dampicourt et Hélène Collignon sa femme par contrat passé par devant moi notaire cejourd'hui, duquel contrat il sera remis copie authentique entre les mains dudit sieur Curé, pour après la mort de la fondatrice en faire percevoir les intérêts par les Synodaux de ladite paroisse, pour satisfaire aux objets de ladite fondation ci-dessus déterminés, sauf ce qui sera échus desdits intérêts au jour de la mort de la fondatrice appartiendra à ses héritiers, et en cas de remboursement dudit capital, il sera remplacé, en constitution de rente dans cette province, et non ailleurs au dernier vingt par le dit sieur Curé et les deux Synodaux de Dampicourt et Mathon, et parmi qu'il sera stipulé dans les contrats à passer à [...], que le remboursement ne pourra s'en faire qu'en un et seul payement, en main dudit sieur Curé, et ses successeurs, et desdits Synodaux, en avertissant trois mois auparavant, lequel remboursement sera annoncé [au prone] de la paroisse dudit Montquintin et Dampicourt, afin qu'il soit remplacé d'abord, et que la dite fondation ne soit pas retardée, ni altérée, qu'il sera stipulé au surplus dans tous les contrats de constitution à passer, que les vendeurs constituants seront obligés solidairement pour ledit capital et rentes annuelles de celui, et qu'après leurs morts le même capital non plus que lesdites rentes annuelles de celui ne pourront se diviser entre leurs enfants et héritiers, mais qu'au contraire iceux enfants et héritiers seront tenus et obligés solidairement pour ledit capital et rente annuelle d'icelui, le remplacement duquel capital lors du remboursement ne pourra se faire que par le dit sieur Curé conjointement avec lesdits deux Synodaux sur bonne et suffisante hypothèque à peine d'en répondre ce que Sire Ferdinand Rosssignon Curé actuel dudit Montquintin Jean Philippe Genin Synodal de Dampicourt, et Jean Philippe Lambert Synodal de Mathon ici présent ont acceptés, et promis chacun à leur égard d'effectuer, et accomplir le tout néanmoins sous le bon plaisir de monseigneur l'évêques d'Ascalon Suffragant de Trêves, que lesdits sieur Curé et Synodaux promettent de solliciter le plutôt possible, voulant et ordonnant la fondatrice que la présente fondation sorte ses pleins et entier effets, et exécution après son décès comme donation à cause de mort et fondation pieuse, autorisant tous porteurs des présentes ou copie authentique pour comparaître au besoin sera, et icelle faire réaliser et enregistrer sans qu'il soit besoins de commission plus ample ainsi fait et passé à Montquintin les jour mois et an que dessus en présence de Sire Pierre Joseph Lambert vicaire dudit Dampicourt résidant à Mathon, et de Joseph Ravaillon jeune homme demeurant audit Montquintin qui comme témoin à ce requis, et à ce spécialement appelés ont signés avec ladite fondatrice lesdits sieur Curé et Synodaux, après avoir été tous interrogés s'ils savaient écrire, ont répondus que oui, à la réserve de ladite fondatrice qui a fait sa marque pour ne savoir écrire, et moi notaire qui ai aussi signé après lecture faite. »

Marque :

Signatures :