Carnets de notes - Archives

11 janvier 1845 : Partage anticipé entre vif irrévocable par Jean Ribonnet demeurant à Chenois, entre ses cinq enfants

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Jean Baptiste Modeste

Date de l’acte : 11 janvier 1845, fait et passé à la demeure et maison dudit Jean Ribonnet.

N° 895.

Enregistré à Virton, le 13 janvier 1845 (volume 80, folio 80 recto, case 1er).

Objet : Partage anticipé et entre-vifs des biens ci-enquis désignés.

Parties :

Par Jean Ribonnet, sans profession, veuf d'Anne Marie Pierre, demeurant à Chenois, entre ses cinq enfants :

Tous présent et acceptant avec reconnaissance.

« Mais attendu que les biens dont il va être fait partage sont tous acquêts de la communauté qui a existé entre ledit Jean Ribonnet et feu susdite épouse Anne Marie Pierre, et que comme tels ils appartiennent pour moitié aux cinq enfants prénommés représentant cette dernière leur mère, sauf le droit d’usufruit qui n’appartient qu’à leur père en vertu de la [...] coutume de Luxembourg qui a réglé son [...] conjugale. »

Décision est prise de procéder à un partage en 5 lots égaux distribué par tirage au sort.

Biens :

Premier lot :

  1. 12 ares 64 centiares et demi soit la moitié à prendre dans un champ de 25 ares 29 centiares, sur le chemin de Latour et joignant la veuve de Nicolas Builllein.
  2. un champ contenant 12 ares 64 centiares, à lieu-dit Croix Philippe, tenant au midi aux héritiers Laudoit, et du nord à Remond de Virton.
  3. un champ contenant 16 ares 86 centiares, à la Nau, entre Monsieur de Briey et les héritiers Cordier.
  4. un champ contenant 16 ares 86 centiares, à lieu-dit derrière les jardins, entre la veuve de Nicolas Buillein et monsieur Soret.
  5. un près contenant 16 ares 86 centiares, au haut du pré de la Sauly, entre Nicolas Piene et madame de Coudenhove.

Deuxième lot :

  1. 8 ares 43 centiares soit le tiers à prendre du bout vers Belmont dans un champ contenant 25 ares 29 centiares, à lieu-dit haut des veingt œufs, tenant du levant à Jean baptiste Clesse et du couchant à Jean Baptiste Lambert.
  2. un champ contenant 8 ares 43 centiares, situé au haut des veingt œufs, entre Joseph Habay de Belmont et la veuve de Claude Buillien.
  3. 16 ares 86 centiares soit la moitié à prendre au nord, joignant Goenry de Virton, dans un champ, situé au fond du chênoy, contenant 33 ares 72 centiares.
  4. 21 ares 7 centiares et demi soit la moitié à prendre au levant, joignant les lourmilles, dans un champ, situé au cron, contenant 42 ares 15 centiares.
  5. un champ contenant 8 ares 48 centiares, situé sur tilan tenant du midi et du nord à Nicolas Hardy de Saint-Mard.
  6. 25 ares 29 centiares soit la moitié indivise contre les héritiers Cordier de Breuvanne pour l’autre moitié dans un pré situé au pré de la Sauly, contenant 50 ares 58 centiares tenant du levant à madame de Coudenhove et du couchant à Pierre Ribonnet.

Troisième lot :

  1. un champ contenant 16 ares 86 centiares, au-dessus de Braux entre Henri Joseph Hubert et les héritiers Cordier.
  2. 16 are 86 centiares soit la moitié à prendre au midi joignant Jean baptiste Remond, dans un champ situé au fond du chênoy, contenant 33 ares 72 centiares.
  3. 16 ares 86 centiares soit la moitié à prendre au couchant joignant Jean Louis Collignon, dans un champ situé à Fohue, contenant 33 ares 72 centiares.
  4. un champ contenant 50 ares 58 centiares, situé devant le bois, tenant du midi à Henri Joseph Guiot et du nord à Henri de Tintigny.

Quatrième lot :

  1. 12 ares 64 centiares et demi soit la moitié à prendre au levant, joignant Joseph Legros, dans un champ situé au chemin de Latour, contenant 25 ares 29 centiares.
  2. un champ contenant 8 ares 43 centiares, à la [...] Marguerite, tenant du levant à la veuve Jean Jacob et du couchant à jean Pierre Buillien.
  3. 16 ares 86 centiares soit la moitié à prendre au levant joignant Nicolas Buillien, dans un champ sis à [Selux], contenant 33 ares 72 centiares.
  4. un champ contenant 16 ares 86 centiares, au champ le Coq, tenant du levant à Claude Hubert et du couchant aux [...]
  5. 16 ares 86 centiares soit la moitié indivise d’un pré situé à la Wucham, contenant environ 33 ares 72 centiares, tenant du levant à Jean François Davril et du couchant à Jean Baptiste Lambert.

Cinquième lot :

  1. 16 ares 86 centiares soit deux tiers à prendre du bout joignant madame Bastien de Virton dans un champ contenant. 25 ares 29 centiares, à lieu-dit haut des vingt œufs, tenant du levant à Jean Baptiste Clesse et du couchant à Jean Baptiste Lambert.
  2. un champ contenant 8 ares 43 centiares, au clou d’argent, tenant du midi à Jean Baptiste Lambert et du nord à Jean Pierre Buillien.
  3. un champ, contenant 12 ares 64 centiares, à la [morte] terre, tenant du midi à la veuve de Jean Jocob et du nord à la veuve François.
  4. 21 ares 7 centiares et demi soit la moitié à prendre au couchant, joignant Pierre Marchal, dans un champ situé au cron, contenant 42 ares 15 centiares.
  5. 16 ares 86 centiares soit la moitié indivise du pré situé à la Wacham, contenant environ 33 ares 72 centiares.

Tous les biens repris dans le partage sont situés sur le ban de Chenois à l’exception des deux champs sur le haut des vingt œufs qui se trouvent être sur le ban de Belmont.

Partage fait sans soulte ni retour, sans garantie de contenance indiquées des parcelles. La différence de contenances est au profit ou à la perte du copartageant.

Attribution des lots par tirage au sort fait par Jean Ribonnet (le père) :

Valeur de chaque lot tiré au sort : Estimé à la somme de 1.444 francs.

Condition principale du partage :

Obligation « de laisser jouir ledit Jean Ribonnet, leur père, pendant sa vie et jusqu’à son décès, de tous les biens compris au présent partage. »

Témoins :

Signatures des parties :