19 septembre 1878 : Acquisition d'un bois mis à blanc étoc à Saint-Mard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Octave

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

Date : 19 septembre 1878

N° : 1403

Enregistré sans renvoi à Virton le trente septembre 1878, volume 188 folio 80 verso. Reçu mille nonante un francs. Receveur.

Par-devant Maître Octave Foncin, Notaire résidant à Virton, Province de Luxembourg, soussigné et en présence des témoins ci-après nommés aussi soussignés.

Ont comparu :

1° Madame Marie Jeanne Magnette, veuve de Monsieur François Victor Bon, propriétaire-rentière sans profession demeurant à Vieux-Virton.

2° Mademoiselle Marie Catherine Augustine Bon, propriétaire sans profession, demeurant à Vieux-Virton.

3° Monsieur Jean-Baptiste Félix Bon, propriétaire sans profession demeurant aussi à Vieux-Virton agissant tant en son nom personnel, que comme fondé de pouvoir de sa sœur Madame Louise Adèle Bon, épouse de Monsieur Bertin Grosieux, ancien percepteur des contributions indirectes, receveur municipal de la ville de Fumay [1] (France), demeurant en cette ville, suivant procuration passer devant Maître Émile Édouard Desormes, Notaire à Couvin, le treize août mil huit cent septante-huit, dont le brevet original dûment enregistré restera annexé aux présentes.

4° Monsieur Etienne Félix Marson, chevalier de l’ordre de Léopold, Bourgmestre de la Ville de Virton demeurant à Virton.

5° Madame Amélie Marson, propriétaire sans profession, veuve de Monsieur Jules Hollenfeltz, demeurant au dit Virton.

6° Madame Jules Marson, propriétaire sans profession, veuve de Monsieur Octave Lambinet, demeurant à Éthe.

Lesquels compars, et dis noms, ont par ces présentes, vendu franc et libre de toutes dettes et hypothèques quelconques à Monsieur Joseph Noël, cultivateur et débitant demeurant à La Croix Rouge, Canton d’Étalle.

Un bois mis à blanc étoc depuis quelques années, d’une contenance totale de vingt-six hectares quarante ares et trente centiares, sis à lieu-dit : Laid Bois : Section A numéro 2138 du cadastre de la commune de Saint-Mard, tenant de levant au bois de Saint-Mard, du midi au même bois et à la ferme de Stockfontaine, du levant au Comte de Briey, du nord au même Comte de Briey et au bois de Saint-Mard.

Établissement de la Propriété.

Ce bois dépend de la succession de feu Monsieur François Victor Bon, époux de la première comparante.

L’usufruit appartient à la première comparante dame marie Jeanne Magnette, pour lui avoir été attribué suivant acte de liquidation et partage enregistré [...] devant Maître Thomas alors Notaire à Virton le dix-sept décembre mil huit cent quarante-sept.

La même propriété appartient, savoir :

Leurs cent-six quatre cent quarante-huitièmes à la même dame Marie Jeanne Magnette de chef des successions de ses deux fils : Louis Victor Bon et François Christophe Bon, et de son petit-fils Émile Magnette.

Leurs nonante-neuf quatre cent quarante-huitièmes à Monsieur Jean-Baptiste Félix Bon et pour même quotité à sa sœur Mademoiselle Marie Catherine Augustine Bon, du chef de succession se leur père Monsieur François Victor Bon et de leurs frères les dits Messieurs Louis Victor Bon et François Christophe Bon.

Pour septante-deux quatre-cent quarante huitièmes à Madame Grosieux, née Louise Adèle Bon du chef de succession de son père Monsieur François Victor Bon et de son frère Monsieur Louis Victor Bon.

Pour six quatre cent quarante-huitièmes à Monsieur Étienne Félix Marson, pour l’avoir recueilli dans la succession de sa fille Mademoiselle Maria Marson décédée.

Pour soixante-six quatre cent quarante-huitièmes à Messieurs Lambinant et Hollenfeltz, pour l’avoir recueilli conjointement avec leur sœur Maria Marson, aussi que les six quarante-huitièmes appartenant à Monsieur Etienne Félix Marson, par représentation de leur mère dame Félicité Bon, épouse du dit Monsieur Marson, dans la succession de leur aïeul Monsieur François Victor Bon et de leur oncle Monsieur Louis Victor Bon.

Ainsi que cette propriété se poursuit, s’étend et comporte de toute part et de fond en comble, sans aucune exception ni réserve, et dont il n’est fait plus ample désignation, à la réquisition de l’acquéreur qui a déclaré parfaitement connaître le dit bois et ses dépendances, pour l’avoir vu et visité.

À prendre le dit bois sans l’état où il se trouve, avec les servitudes actives et passives ou occultes qui peuvent y être attachées ou en dépendre, sans aucune garantie de la part des vendeurs de la contenance sus indiquée, le plus ou le moins d’étendue devant tourner au profit au à la perte de l’acquéreur, sans secours de part ni d’autre, lors même que la différence de mesure serait de plus d’un vingtième.

Pour l’acquéreur en jouir, user, profiter et disposer comme de choses lui appartenant en pleine propriété et jouissance, à compter d’aujourd’hui, à la charge toutefois pour lui de payer toutes les contributions foncières et autres, auxquelles le dit bois peut être assujetti à compter aussi de ce jour, et d’en faire opérer à ses frais la mutation sur les registres à ce destinés.

La présente vente est faite et consentie pour et moyennant la somme de vingt-un mille francs, dont six mille francs payé comptant aux vendeurs qui le reconnaissent et en donnent quittance.

Quant aux quinze mille francs restant, (le vendr lisez) l’acquéreur promet, s’engage et s’oblige de le payer aux vendeurs, dans vingt ans à compter d’aujourd’hui et entre-temps de leur payer l’intérêt au taux de quatre pour cent par an sans retenue, intérêts qui prenant cours dès aujourd’hui, descrit auquellechaque année à pareil jour et courant jusqu’à parfaite libération. Les intérêts d’un an non acquitté se réuniront de plein droit à la somme principale, pour produire aux même des intérêts à l’instar de celui-ci, sans préjudice à l’exigibilité.

Tous ces paiements d’intérêts seront effectués en mains et sur les simples quittances de Monsieur Jean-Baptiste Félix Bon, l’un des vendeurs, auquel il est donné pouvoir par les autres vendeurs, d’en opérer et poursuivre le recouvrement.

A la sûreté et garantie du paiement de la dite somme principale et des intérêts qu’elle produira, le bien vendu restera affecté et hypothéqué par privilège expressément réservé au profit du vendeur.

Dont acte :

Fait et passé à Vieux-Virton en la demeure de Madame veuve Bon, le dix-neuf septembre mil huit cent septante huit, en présence des sieurs Jacques Richard, cultivateur demeurant à Latour et Joseph Venter, cordonnier demeurant à Vieux-Virton, témoins instrumentaires qui ont signé avec les parties contractantes aux dits [...], et moi Notaire, lecture faite de l’acte aux partie.

[1] Fumay, départements des Ardennes, n° inss 80185.