2 août 1880 : Donation entre vifs par Marguerite Ribonnet à son fils Henri Joseph Saintmard

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONCIN Octave

Date de l’acte : 2 août 1880, fait et passé à Virton, en l'étude.

N° 1929

Enregistré à Virton, le 3 août 1880 (volume 194, folio 3 verso, case 3).

Parties :

• Marguerite Ribonnet, sans profession, épouse assistée et autorisée de Monsieur Henri Saint Mard, maçon, à ce présent, demeurant ensemble à Chenois, section de la Commune de Latour.
• Henri Joseph Saint Mard, fils de Marguerite Ribonnet, maçon demeurant audit Chenois.

Objet :

Marguerite Ribonnet, la « comparante, sous la dite autorisation a, par ces présentes fait donation entre vif, irrévocable en la meilleur forme que donation puisse valoir, par préciput, hors part et avec dispense de rapport à sa succession, à Monsieur Henri Joseph Saintmard, son fils [...] »

Biens :

• Environ 20 ares de terre sis au cron, ban de Chenois, Commune de Latour entre la veuve Faipon au levant, Pierre Ribonnet au couchant, aboutissant à la route.

« Cette parcelle appartenait à la donatrice du chef d'un acte de donation et partage avenu devant Maître Foncin père, alors notaire à Virton le 11 janvier 1845 enregistré.

Pour par le donataire en jouir, user, [...] et disposer comme de chose lui appartenant en pleine propriété et jouissance à compter d'aujourd'hui, à la charge par lui d'en payer à l'avenir les contributions et impositions de toute nature et d'en faire opérer à ses frais la mutation nécessaire.

La présente donation est faite sous les clauses, charges et conditions [...] que le donataire, s'engage et s'oblige d'exécuter :

1. De payer tous les frais, droits et honoraires auxquels les présentes donneront leur.
2. De prendre l'immeuble donné dans l'état où il se trouve avec toutes ses aisances et dépendances et toutes ses servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues, s'il en existe, mais sans garantie de la contenance indiqué, dans le plus ou le moins d'étendue [...] au profit ou à la perte [...], lors même que la différence excéderait un vingtième.

Pour la perception des droits d'enregistrement l'immeuble donné est évalué à 500 francs. »

Témoins :

• Jean Baptiste Jacob, propriétaire, demeurant à Virton.
• Nicolas Joseph Guillaume, rentier, demeurant à Virton.

Signatures des parties :

• St Mard henri joseph, Henri saint mard, margue ribonnet, Jacob B, Guillaume N J