9 février 1879 : Location publique d'immeubles à Virton (fermage)
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONCIN Octave
Date de l’acte : dimanche 9 février 1879 au domicile de madame veuve Bitaine, débitante à Virton.
N° 1509.
Enregistré à Virton, le 17 février 1879 (volume 189, folio 57 verso, case 4).
Parties :
- Mathilde Élisa Mathieu, veuve de François Bitaine, débitante demeurant à Virton.
- Jean François Guerard Leroux, marchand boulanger demeurant à Virton.
- Jean Baptiste Saintmard, manœuvre demeurant à Chenois ; agissant au nom et comme se portant fort de monsieur Isidore Michel Saintmard, employé au chemin de fer d'Athus à la Meuse, demeurant à Izel.
Objet :
« [...] procéder à la location publique des immeubles ci-après désignés situés sur le territoire de la commune de Virton. »
Suit le cahier des charges.
Biens loués :
- À la requête de Madame veuve Bitaine Mathieu : 49 ares de terre à la [...],ont été loués au fermage annuel de 42 francs, pour un terme de sept ans, à Monsieur Jean Baptiste Thiry, monsieur demeurant à Virton.
- À la requête de M. Isidore Michel Saintmard : le tiers à prendre au niche de [...], 3 ares de terre à la [...] ont été loué pour un terme de quatre ans, au fermage annuel de 28 francs à Alfred Guerard Heber, manœuvre demeurant à Virton.
- À la requête de M. Jean François Guerard Leroux : 48 ares de terre, entre Couzel Vincent et les aboutissant ont été loués pour un terme de neuf ans, au fermage annuel de 51 francs à Victor André, manœuvre demeurant à Virton et Joseph Auguste [...], menuisier [...] les deux demeurant à Virton, preneur solidaire.
Témoins :