16 octobre 1878 : Vente par voie parée d'une maison et jardin à Couvreux

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONTAINE Édouard

Joseph Noël (1830-1891) : Un gaumais au Québec

Cahier des charges et vente

N° 1483

Du 16 8bre 1878

L’an mil huit cent septante-huit, le seize octobre ;

Par-devant nous Édouard Fontaine, Notaire résidant à Virton, et en présence des témoins ci-après nommés et soussignés.

A comparu

Monsieur Joseph Noël, débitant demeurant à la Croix-Rouge, canton d’Étalle ; Créancier premier inscrit sur la maison et dépendances ci-après désignées appartenant au sieur Maximilien Goffinet, maçon débitant et son épouse dame Marie-Françoise Hannus, les deux demeurant à Couvreux – et comme tel agissant au nom [...] en vertu de la clause de voie parée dont il a été fait :

Lequel a (enjoint) :

Que par acte passé devant le notaire soussigné ./. le comparant à ./. le vingt-six juillet mil huit cent septante-six, le comparant Noël a vendu au dit époux Goffinet-Hannus une maison d’habitation et ses dépendances, composée d’un corps de logis, place devant, écurie et jardin derrière d’environ seize ares, le tout formant un ensemble sis au village de Couvreux, lieu-dit Paurÿ, tenant d’un coté à la route d’Écouviez et de l’autre à la veuve Lambert, pour le prix principal de deux mille cinq cents francs, exigible en trois termes, d’année en année, pour le premier [...] le vingt-six juillet mil huit cent septante sept, et ainsi [...] chaque année, productif d’intérêts à cinq pour cent l’an du jour de la vente ; et qu’il a été stipulé au dit acte que faute par les acquéreurs de remplir ponctuellement leur obligation principale et accessoire, ils seront déchus du bénéfice des termes et délais, et il sera libre de vendre trente jours après un commandement demeuré infructueux, de faire vendre l’immeuble pré désigné par vente publique conformément aux articles nonante et suivants de la loi du quinze août mil huit cent cinquante-quatre sur l’expropriation forcée.

Que par exploit de l’huissier Glouden, de Virton en date du onze septembre dernier dont l’original est demeuré ci-annexé, le comparant a fait commandement aux époux Goffinet-Hanus, de payer le principal, les intérêts, frais et généralement tout accessoire [...] la dite vente.

Que ce commandement étant resté infructueux, Monsieur le Président du tribunal d’Arlon, sur le requit du comparant et présenté par le ministère de l’avoué Netzer, d’Arlon, après l’expiration des trente jours finis par la loi à sous la date du douze du présent mois et suivant ordonnance ci-annexée, commis le notaire soussigné pour procéder à la vente résultant de la clause de voie parée ci-dessus (transcrit).

Que le comparant entend exercer, avec le bénéfice de la clause dont s’agit, le droit de privilège réservé par la loi à tout vendeur, qu’à cette fin, il a fait annoncer par affiche et annonces que l’adjudication de l’immeuble sus désigné aurait lieu le jeudi sept novembre prochain, à deux heures après-midi chez monsieur Jules Claude, débitant au dit Couvreux.

En conséquence, il a requis le notaire soussigné de rédiger le cahier des charges de l’adjudication, ce qui a été fait de la manière suivante.

Suit le cahier des charges.

Dont acte en minute.

Fait et passé en notre étude à Virton l’an que dessus, en présence des sieurs Claude Picard, cordonnier, Félix Picard, aussi cordonnier, demeurant les deux à Virton, témoins connus et invités qui ont signé avec le comparant et nous notaire, lecture faite au tout. »

Signé : C. Picard, Noël, Picard Félix, N Fontaine

Enregistré sans renvoi à Virton, le vingt-trois octobre 1870 huit, volume 188 folio 47 case 7. Reçu deux francs vingt centimes.

Le Receveur.

Signé : Dumoulin

Et ce jourd’hui jeudi sept novembre mil huit cent septante-huit, à deux heures après midi, à Couvreux, en l’estaminet de Monsieur Jules Claude.

Par-devant nous, Édouard Fontaine, notaire résidant à Virton, commis à l’effet des présentes par l’ordonnance sus-rappelée ;

A comparu madame Marie-Jeanne Cresson, ménagère demeurant à la Croix-Rouge, mandataire aux termes d’une procuration dressée par le notaire soussigné, en date d’hier, annexée aux présentes, de son mari monsieur Joseph Noël, débitant, demeurant à la Croix-Rouge, canton d’Étalle, agissant ainsi qu’il est dit ci-dessus, en qualité de créancier premier inscrit des époux Goffinet Hannus présents.

Lequel a exposé : Sur la vente par voie parée, objet du présent procès-verbal a été annoncé comme il est d’usage à l’égard des autres volontaires ; Sur le cahier des charges de la dite vente, cahier des charges sur la minute précédée, a été dressé par nous notaire le seize octobre dernier ; Que suivant exploit de l’huissier Glouden de Virton, en date du vingt-quatre octobre dernier, dont l’original demeurera ci-annexé, somation a été faite aux débiteurs époux Goffinet Hanus de prendre communication du cahier des charges et d’assister à la présente vente.

En conséquence le comparant nous a requis :

1° De recevoir le concours des sommés, s’ils se présentent, et le cas échéant de donner défauts contre les non-comparants ;

2° De faire lecture du cahier des charges aux amateurs assemblés ;

3° De procéder à l’adjudication.

Faisant droit à la réquisition ci-dessus, nous notaire, attendu la non comparution des sommés, ayant prononcé contre eux le défaut requis ; - puis nous avons donné lecture à haute voix tant du cahier des charges que du préambule qui précède ; Après quoi il a été procédé à l’adjudication de a manière suivante.

La maison avec ses dépendances et le jardin, tel que le tout est désigné au cahier des charges, a été mis aux enchères et adjugé à Monsieur Charles Demars, ouvrier de forges, et à son épouse Dame Marie Victoire Noël, ménagère, les deux demeurant ci-devant à Robelmont, actuellement à La Croix-Rouge, acceptant solidairement pour le prix principal de trois milles francs, indépendamment de l’exécution des conditions du cahier des cahiers des charges. – Le dit sieur Demars est ici représenté par le sieur Georges Noël, garde-champêtre, demeurant à Dampicourt, son mandataire aux termes d’une procuration reçue par le notaire soussigné le quatre octobre dernier, laquelle sera annexée aux présentes, la dite dame Demars étant autorisée à l’effet des présentes aussi en vertu de ladite procuration.

Et lecture faite monsieur Georges Noël et madame Demars, pré qualifiés, à ce présent, ont signés après lecture faits. »

Signé : Victoire Noël, Noël

De tout quoi il a été dressé le présent procès-verbal, les jour, moi, an et lieu que dessus ;

Et lecture faite madame Noël, mandataire a signé avec messieurs Édouard Lecomte, crieur de ventes, demeurant à Meix-devant-Virton, et Nicolas Joseph Burquel, crieur de ventes, demeurant à Villers-la-Loue, témoins commis et invités, et nous notaire.

Signé : mari jeanne cresso, Burquel, Lecomte, N Fontaine

Enregistré avec un renvoi à Virton, le huit novembre 1878, volume 188 folio 62 case 1. Reçu vingt-six francs / lisez cent cinquante-sept francs quatre centimes.

Le Receveur

Signé : Dumoulin

Commandement

L’an 1870 huit, le onze septembre ;

A la requête de Joseph Noël, débitant, domicilié à la Croix Rouge, canton d’Étalle, pour lequel domicile est élu en la demeure de Monsieur Jules Claude, négociant à Couvreux et en autre en l’étude de Maître Netzer, avoué à Arlon.

En vertu de la grosse d’un acte avenu devant le notaire Fontaine, de Virton, le vingt-six juillet 1870 six, contenant vente par le requérant, au profit des époux Goffinet-Hannus, ci-après qualifiés, d’une maison d’habitation, située au village de Couvreux, moyennant le prix principal de deux mille cinq cents francs, outre les frais et accessoires – de quelle grosse copie est signifiée en tête de celle des présentes.

Je soussigné Adolphe Frédéric Glouden, huissier près le tribunal de première instance de l’arrondissement d’Arlon, demeurant à Virton, patenté, ai fait commandement au sieur Maximilien Goffinet, maçon, et à son épouse Marie-Françoise Hannus, ménagère, les deux demeurant autrefois à Robelmont, aujourd’hui domicilié à Couvreux.

De, endéans le délai de la loi, payer au requérant, ou pour lui entre les mains de moi l’huissier, porteur des pièces et chargé de la commission : 1° la somme de deux mille cinq cents francs, formant le prix principal de la maison leur vendue par l’acte pré rappelé ;

2° les intérêts légaux et composés de ladite somme à partir du vingt-six juillet 1870 six jusqu’à libération ;

3° quatre-vingt-six francs 72 centimes, restant dus sur les frais de l’acte ;

4° quarante-six francs 73 centimes montant des frais d’une saisie-arrêt pratiquée à charge des signifiés, dénonciation, etc. ;

5° les intérêts courant ;

6° et le coût des présentes, sans préjudice de tous autre dus et droit requérant.

Déclarant aux dits époux Goffinet-Hannus que faute de satisfaire au présent commandement, ils y seront contraints : après vingt-quatre heures, par la saisie-exécution de leur mobilier et après quinze jours, par la saisie réelle de leur maison.

Leur déclarant en outre qu’à défaut d’avoir payé dans le délai de trente jours à partir d’aujourd’hui, les sommes réclamées ci-dessus, le requérant se (prémunira) de la clause de voir parée et fera vendre la maison désignée en l’acte suivant, conformément aux articles 90 et suivant de la loi du 15 août 1857, sur l’expropriation forcée.

Afin qu’ils n’en ignorent, je leur ai, en leur domicile commun, où étant et parlant pour le sieur Goffinet à lui-même et pour l’épouse Goffinet à son mari, signifié et délivré à chacun séparément une copie de la grosse d’acte pré mentionné avec un double du présent exploit, qui sera visé, conformément à la loi, dans les vingt-quatre heures, par Monsieur le Bourgmestre de la commune de Dampicourt.

Dont acte qui coût quinze francs 50 centimes.

N° 6384

Signé : Ad Glouden

Visé par Nous, soussigné, Bourgmestre de la commune de Dampicourt, l’exploit qui précède contenant commandement préalable à saisie-réelle.

Dampicourt, le 11 septembre 1878.

Signé : Cuvelier

Enregistré à Virton, le treize septembre 1870 huit, volume 59, folio 85, case 6. Reçu deux francs vingt centimes.

Le Receveur.

À monsieur le Président du tribunal de première instance séant à Arlon,

Monsieur le Président,

Joseph Noël, débitant, domicilié à la Croix-Rouge, à l’honneur de vous exposer par le ministère de l’avoué soussigné.

Que par acte avenu devant Maître Fontaine, notaire à Virton, le 26 juillet 1876, il a vendu à Maximilien Goffinet et à son épouse Marie-Françoise Hannus, demeurant ensemble à Couvreux, une maison avec jardin et dépendances, située à Couvreux, à lieu-dit Burÿ, pour le prix principal de deux mille cinq cents francs actuellement exigible, avec stipulation de voie parée conformément à l’article 90 de la loi du 15 août 1854, stipulation qui a été rendue publique par l’inscription d’office prise au bureau des hypothèques à Arlon le sept août 1876, volume 268, numéro 69.

Qu’en vertu de la grosse de cet acte de vente et suivant exploit de l’huissier Glouden de Virton, en date du onze septembre dernier, l’exposant a fait commandement aux époux Goffinet de payer la dite somme de deux mille cinq cents francs et les accessoires dans le délai de trente jours sous peine d’y être contraint par la revente des immeubles pré désignés ;

Que les débiteurs n’ont pas satisfait à ce commandement.

En conséquence l’exposant vous supplie, Monsieur le Président, de vouloir bien commettre un notaire pour procéder à la vente publique des dits immeubles conformément aux articles 90 et suivants de la loi du 15 août 1854, et vu l’urgence, permettre l’exécution de l’ordonnance sur la minute.

Salut et respect.

Signé : Netzer

Vu la requête qui précède, les pièces y annexées et l’article 90 de la loi du 15 août 1854.

Nous Président du tribunal de première instance séant à Arlon, Commettons aux fins requises Maître Fontaine, notaire à Virton, et vu l’urgence permettons l’exécution de notre ordonnance sur minute.

Arlon, le douze octobre 1878

Enregistré à Arlon le douze octobre 1870 huit, volume 81 folio 36 case 4. Un rôle sans renvoi. Reçu quatre francs quarante centimes.

Le Receveur

L’an 1870 huit, le vingt-quatre octobre ;

A la requête de Joseph Noël, débitant, domicilié à la Croix Rouge, commune de Saint-Marie, canton d’Étalle, créancier poursuivant la revente par voie parée d’une maison, jardin et dépendances situés à Couvreux, en lieu-dit : Pauvy, acquise du dit sieur Noël par les signifiés époux Goffinet-Hannus, ci-après qualifiés, suivant acte avenu devant Maître Nothomb, lisez : Fontaine, notaire à Virton, en date du vingt-six juillet 1870 six.

En vertu : 1° de la grosse en forme exécutoire de l’acte du vingt-six juillet précité ;

2° D’une ordonnance du tribunal civil d’Arlon, en date du douze octobre courant, exécutoire sur la minute, enregistré à Arlon le douze octobre 1870 huit, volume 81 folio 36 case 4 au frais légal, par le Receveur Sterpin, ladite ordonnance commettant Maître Édouard Fontaine, notaire à Virton, pour procéder à la revente de la maison pré désignée.

Ensuite du commandement notifié à pareille requête que ci-dessus aux dits époux Goffinet-Hannus, par exploit de l’huissier soussigné en date du onze septembre dernier, enregistré et auquel il n’a pas été satisfait jusqu’à ce jour.

Moi, Adolphe Frédéric Glouden, huissier près le tribunal de première instance de l’arrondissement d’Arlon, demeurant à Virton, patenté, soussigné, j’ai fait sommation à Maximilien Goffinet, maçon et aubergiste et à son épouse Marie-Françoise Hanus, ménagère, les deux domiciliés ensemble à Couvreux, commune de Dampicourt,

De prendre communication du cahier des charges, clauses et conditions sous lesquelles aura lieu la revente de la maison avec jardin et dépendances, ci-devant désignée appartenant aux dits époux Goffinet-Hanus et de contredire, s’il y échet, avant le jour de l’adjudication, sous peine de forclusion, au dit cahier des charges qui a été dressé par le notaire Fontaine, de Virton, en l’étude duquel il est déposé, cahier des charges, enregistré à Virton le vingt-trois octobre 1870 huit, volume 188 folio 47 case 7, par le Receveur Dumoulin.

De se trouver en personne ou par fondé de pouvoir spécial, le jeudi sept novembre prochain, à deux heures de relevée, en la demeure de monsieur Jules Claude, négociant à Couvreux, à l’effet d’être présents et d’assister, si bon leur semble, à la revente de la prédite maison, qui aura lieu par le ministère du dit notaire Fontaine, à ce commis par l’ordonnance pré mentionnée.

Déclarant aux signifiés époux Goffinet-Hanus qu’il sera procédé à cette revente aussi bien en leur absence qu’en leur présence.

Et pour qu’ils n’en ignorent, je leur ai, en leur domicile commun, où étant et parlant pour le sieur Goffinet à lui-même et pour la dame Goffinet à son mari, signifié et délivré à chacun séparément en double du présent exploit.

Dont acte qui coûte dix francs dix centimes.

N° 6481

Signé : Ad Glouden

Enregistré à Virton, le vingt-huit octobre 1878, volume 59 folio 97 case 4, reçu deux francs vingt centimes.

Le Receveur.

N° 1476

Du 4 9bre 1878

Par-devant, Maître Édouard Fontaine, notaire résidant à Virton, arrondissement judiciaire d’Arlon, province de Luxembourg.

A comparu.

Monsieur Charles Demars-Noël, ouvrier de forges demeurant à la Croix Rouge, ci devant à Robelmont.

Lequel a constitué pour son mandataire spécial monsieur Georges Noël, garde-champêtre, demeurant à Dampicourt.

Auquel il donne pouvoir de pour lui et en son nom, acheter soit de gré à gré soit publiquement, aux prix, charges et conditions que le mandataire constitué jugera convenables, une maison sise à Couvreux, ayant corps de logis, plan devant, écurie, et jardin derrière, lieu-dit « Pauvy » tenant d’un côté à la route d’Écouviez, de l’autre à la veuve Lambinet, appartenant actuellement aux époux Maximilien Goffinet et Françoise Hannus, aubergiste au dit lieu ;

Obliger le constituant au paiement du prix, des intérêts qui seront stipulés, et de tous frais de vente, comme aussi à l’exécution de toutes les charges qui seront imposées.

Signer tout contrat de vente et procès-verbal d’adjudication ; - Faire faire toutes dénonciations, notifications et offres de paiement, élire domicile.

Et d’un même contexte, le comparant dit sieur Charles Demars, déclare donner à son épouse Marie Victoire Noël, toute autorisation à l’effet de, soit seule soit concurremment avec ledit mandataire agissant au nom du mandant, et en vertu des présents pouvoir acquérir de gré à gré ou sur vente publique la maison et dépendances sus désignés ; S’obliger conjointement et même solidairement avec son dit mari, au paiement du prix, des intérêts, frais et accessoires de la dite vente, et généralement à toutes les conditions qui seraient imposées comme charges de la vente.

Le dit comparant autorise également la dite épouse de toucher toutes sommes tant en principal qu’en intérêts et accessoires qui pourraient être dues soit à lui soit à cette dernière, notamment en l’étude de Maître Lambinet, notaire à Virton, donner bonne et valable quittances et décharges.

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes et procès-verbaux.

Dont aces :

Fait et passé à Virton, en notre étude, l’an mil huit cent septante huit, le quatorze octobre, en présence de messieurs Claude Picard et Félix Picard, les deux cordonniers, demeurant à Virton, témoins connus et invités qui ont signé avec le comparant et nous notaire, lecture faite.

Signé : Demars Charles, C.Picard, Picard Félix, N Fontaine

Enregistré sans renvoi à Virton, le sept octobre 1878, volume 188 folio 39 case 3, reçu deux francs vingt centimes / on dit quatre francs quarante centimes.

Le Receveur.

Signé : Dumoulin

N° 1492

Du 6 9bre 1878

Par-devant Maître Édouard Fontaine, notaire résidant à Virton, et en présence des témoins ci-après soussignés.

A comparu :

Monsieur Joseph Noël, débitant, demeurant à la Croix Rouge, canton d’Étalle, agissant comme créancier hypothécaire premièrement de Maximilien Goffinet, maçon et débitant et son épouse Marie-Françoise Hannus, ménagère, les deux demeurant à Couvreux, poursuivant la revente par voie parée d’une maison et d’un jardin sis au dit Couvreux et appartenant à ces derniers.

Lequel ès dite qualité, a constitué pour son mandataire et présent son épouse Madame Marie Jeanne Cresson, ménagère demeurant avec lui.

À laquelle il donne pouvoir et pour lui et en son nom de le représenter pour tous les actes nécessaires pour la dite poursuite en revente en vertu de la voie paré et ses suites sans aucune exception ni réserve.

Notamment se présenter, devant le notaire commis, le jeudi sept novembre courant à deux heures après-midi, en la demeura de Monsieur Jules Claude, à Couvreux, ou en tout autre temps, heures et lieux qui seraient fixés, et faire tous dire, déclaration, protestation et contestation que de droit ;

Requière le notaire de procéder à l’adjudication de l’immeuble dont la vente par voie parée

[...] ; l’approuver en improuver, signer tout procès-verbal ; Introduire tous [...] ou y assister ; Poursuivre toute revente sur folle enchère et généralement faire tout ce qui sera jugé utile et nécessaire pour l’intérêt du comparant en sa qualité de créancier hypothécaire des dits époux Goffinet.

Dont acte.

Fait et passé en notre étude à Virton, l’an mil huit cent soixante-dix-huit, le six novembre en présence des sieurs Claude Picard, cordonnier et Félix Picard aussi cordonnier, les deux demeurant à Virton, témoins connus et utiles qui ont signé avec le comparant et nous notaire lecture faite.

Signé : Noël, Picard Felix, C. Picard, N. Fontaine.

Enregistré sans renvoi à Virton, le huit novembre 1878, volume 188 folio 6 case 6, reçu deux francs vingt centimes.

Le Receveur.

Signé : Dumoulin