18 avril 1875 : Obligation hypothécaire au profit d’Henri-Nicolas Weyland, banquier à Virton
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONTAINE Édouard
Date de l’acte : 18 avril 1875, fait et passé à Virton, en l’étude.
N° 438.
Enregistré à Virton, 19 avril 1875 (volume 177, folio 20 recto, case 5).
Débiteurs :
- Joachim Isidore Michel, employé au chemin de fer d’Athus-Ginet, et son épouse qu’il autorise au fin des présentes la dame Adèle Saint-Mard, ménagère, les deux demeurant ensemble et domiciliés à Virton.
- Henri Saint-Mard, père de ladite Adèle Saint-Mard, maçon demeurant et domicilié à Chenois.
Objet :
« Lesquels comparant reconnaissent bien et légitimement devoir à Monsieur Henri-Nicolas Weyland, personnellement, banquier propriétaire demeurant à Virton, présent et acceptant cette reconnaissance, une somme de 1.400 francs faite aujourd’hui même aux débiteurs et dernier comparant.
Laquelle somme de 1.400 francs ceux-ci s’obligent conjointement et solidairement, y obligent aussi solidairement et indivisément leurs héritiers, successeurs et ayant causes, à rembourser à la première demande et volonté du créancier ou des porteurs de la grosse des présentes, à son domicile ou en l’étude du notaire soussigné, jusqu’au remboursement, ils en paieront de la même manière et sous les mêmes modalités l’intérêt au taux de cinq pour cent l’an qui prendra cours aujourd’hui même, l’intérêt échu et non payé sera [...] en produira lui-même au même taux, dès son échéance, le tout sans préjudice de l’exigibilité du principal.
A la sûreté et garantie de la dite somme de 1.400 francs, de ses intérêts, des frais des présentes évaluée à cet effet à 60 francs, de leur renouvellement de tous ceux auxquels elles [...] donner lieu les comparants époux Michel-Saint-Mard déclarent affecter et hypothéquer [...] : »
- Une maison d’habitation composée de corps de logis, écurie et jardin y tenant, le tout situé à Virton, faubourg de Houplons, joignant Joseph Guérard au midi et Joseph Collin au nord. Maison et dépendances acquise par les époux Michel-Saint-Mard au sieur Henri Joseph André de Virton.
« ... les paiements seront effectués en bonne espèces d’or ou d’argent et non en billet ou outre valeur représentatif de monnaie… »
Obligation d’assurer l’habitation contre le risque d’incendie.
Témoins :
- Hyacinthe Picard, cordonnier, demeurant à Virton.
- Joseph Dusainfing, boutiquier, demeurant à Virton.
Signatures des parties : Adèle Saint-mard, Henri saint mard, I Michel, H Weyland, Dusinfany, Picard Hyacinth