28 juillet 1878 : Adjudication publique devant le Juge de paix d'immeubles sur le territoire de Montquintin

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONTAINE Édouard

Date de l’acte : 28 juillet 1878, adjugé et clôturé en la demeure de la veuve François, aubergiste à Montquintin.

N° 1430.

Enregistré à Virton, le 3 août 1878 (volume 187, folio 88 verso, case 1).

Vendeurs :

• Marie Élisabeth Saintmard, veuve de Jacques Robert, sans profession, demeurant à Montquintin, agissant en son nom tant à cause de la communauté de biens qui a existé entre elle et son dit mari que comme donataire en usufruit de la totalité des biens de ce dernier aux termes de leur contrat de mariage ; ladite dame déclarante vouloir continuer à exercer son usufruit en touchant l’intérêt à provenir de la part revenant aux nus-propriétaires qualifiés ci-dessous, dans le prix des immeubles dont il sera parlé ci-après, déduction faite des dettes.
• Michel Robert, journalier, agissant en son nom personnel et comme mandataire de 1° Nicolas Robert, journalier, demeurant à Toernich, agissant en son nom personnel et en qualité de tuteur datif de Catherine et Nicolas, les Lamberty, enfants mineurs issus du mariage ayant existé entre Jean robert et Anastasie Misse ; les dits mineurs domiciliés aussi à Toernich ; 2° Anne Marie Robert, au terme d’une procuration en Brevet [...]
• Jean-Pierre Robert, agissant en nom personnel.
• Les dits Roberts étant tous journalier, demeurant à Toernich.
• Catherine Robert, ménagère, épouse assistée et autorisée du sieur Joseph Lasseron, manœuvre, demeurant ensemble à Saint-Vincent, canton d’Étalle, agissant aussi en son nom personnel.
• Nicolas Lamberty, journalier, demeurant à Stockem, agissant en qualité de subrogé tuteur des dits mineurs Lamberty.
• Édouard Lecomte, crieur de vente, demeurant à Meix-devant-Virton, agissant en vertu d’une procuration en Brevet [...] de Guillaume Fouss, demeurant à Saint-Léger.
• Pierre Hausen, demeurant à saint-Léger, tuteur des dits mineurs.

Objet :

Procéder à la vente publiques d’immeubles et parties d’immeubles dépendant 1° de la communauté ayant existé entre les dits époux Robert-Saint-Mard, et 2° de la succession de ce dernier.

Les vendeurs ont remis :

• un cahier des charges dressé par eux, sous signature privée le 1^er avril de la présente année et enregistré à Arlon le 13 avril 1878 (volume 63, folio 77 recto, case 2).
• L’expédition d’un jugement rendu par le tribunal de première instance d’Arlon en date du 10 mai dernier, autorisant la vente des dits immeubles, sous les charges, clauses et conditions reprises au cahier des charges.

Les vendeurs « ont déclaré avoir fait annoncer la dite vente par affiches apposées pendant deux dimanches successifs dans la commune de la situation des biens et dans les communes environnantes. »

Biens :

1. environ 42 ares de terres [...] territoire de Monquintin, section B du cadastre, tenant du levant à la ferme des pauvres, du couchant aux héritiers Jacques d’Écouviez, adjugé à joseph François, cultivateur, demeurant à Montquintin ; 73 ares 60 centiares, section B n° 451, provenant de la succession dudit jacques Robert, pour le prix principal de 145 francs 65 centimes, et les 28 ares 40 centiares restant provenant de la communauté Robert-Saintmard, pour le prix principal de 304 francs 35 centimes, soit en tout 450 francs, lequel sieur Joseph François a signé lecture faite.
2. environ 66 ares 66 centiares de terre sur Chaumont, au-dessus du bois Rivaux, territoire de Couvreux, section A n°4 du cadastre, tenant du levant au bois de Rivaux, du couchant au chemin, adjugé pour le prix principal de 760 francs à jean François Vadin, manœuvre, demeurant à Couvreux, lequel a signé, lecture faite.
3. 16 ares 60 centiares environ de terre à la Maimont, section B n° 865, territoire de Couvreux, tenant du levant à Théodore Jacques, du couchant à Jules Claude, adjugés pour le prix principal de 500 francs à Monsieur Théodore Jacques, cultivateur, et Jules Claude, négociant, demeurant les deux à Couvreux, chacun pour moitié savoir audit Jacques la moitié au levant, tenant à sa propriété, et audit Claude la moitié au couchant, tenant à sa propriété ; lesquels acceptent par ledit Jules Claude, se portant fort, lequel a signé, lecture faite.
4. 33 ares 30 centiares environ de terre au Masire, territoire de Montquintin, section B n° 1276a tenant du levant à Léon Herman, du couchant aux héritiers Braffort, adjugés pour le prix principal de 600 francs à Léon Herman, cultivateur, demeurant à Montquintin, lequel a signé, lecture faite.
5. 45 ares 50 centiares de terre aux débouchés, section B n° 157b et 158 du cadastre, territoire de Montquintin, adjugés pour le prix principal de 600 francs – Et 30 are de terres au même lieu-dit, sur le territoire d’Écouviez (France), adjugés pour le prix principal de 200 francs, - Le tout à la dite Élisabeth saintmard, veuve de Jacques Robert, co-venderesse, préqualifiée, acceptant par Jean Saintmard, maçon, demeurant à Torgny, se portant fort, lequel, lecture faite, a signé.
6. 4 ares 10 centiares de pré à lieu-dit, le Bergère, territoire de Montquintin, section B n° 651a du cadastre ; - 8 ares 20 centiares de pré au même lieu, même territoire, section B n° 651c, - Et 8 ares 20 centiares de pré au même lieu, même territoire, section B n° 659b du cadastre ; - les trois parcelles adjugées pour le prix principal de 450 francs à la dite Élisabeth Saintmard, veuve de Jacques Robert, co-venderesse, acceptant par le dit Jean Saintmard, se portant fort, lequel a signé, lecture faite.
7. 15 ares de terre à lieu-dit Rengel et Resete, territoire de Toernich, canton d’Arlon, section A n° 176a du cadastre, provenant de la succession du dit Jacques Robert, adjugés pour le prix principal de 200 francs à Jean Pierre Robert, pré qualifié, lequel a déclaré acquérir pour Mademoiselle Léocadie Catherine Robert, co-venderesse, pré qualifiée, lequel Jean Pierre Robert, a signé, lecture faite.

Total de la vente : 3.760 francs.

« Les parcelles vendues sous les numéros deux, trois, quatre, cinq et six proviennent de la communauté Robert-Saintmard, ainsi qu’une partie du numéro un comme il est dit, le restant provient de la succession Jacques-Robert.

Monsieur le Conservateur est dispensé de prendre inscription pour les vendeurs majeurs contre les acquéreurs Jacques, Claude et Herman. »

Témoins :

• Georges Allard, manœuvre, demeurant à Montquintin.
• Félicien Evrard, instituteur, demeurant à Montquintin.

Vente faite en présence du juge de paix et de son greffier.