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31 août 1890 : Adjudication d’immeubles à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

FONTAINE Édouard

Date de l’acte : 31 août 1890, fait en la demeure de Madame veuve Berque, débitante à Dampicourt.

N° 4554.

Enregistré à Virton, le 6 septembre 1890 (volume 219, folio 100 recto, case 5).

Requérants :

  1. Jean Baptiste Saint-Mard, propriétaire et son épouse qu'il assiste et autorise, Marie-Joseph Saint-Mard, ménagère, demeurant à Dampicourt.
  2. Auguste Saint-Mard, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
  3. Alphonse Saint-Mard, aussi cultivateur, demeurant à Dampicourt.
  4. Clémence Saint-Mard, célibataire, sans profession, demeurant à Dampicourt.
  5. Mademoiselle Julie Saint-Mard, célibataire, sans profession, demeurant à Dampicourt.
  6. Mademoiselle Joséphine Saint-Mard, célibataire, sans profession, demeurant à Dampicourt.
  7. Jean Baptiste Saint-Mard, charron, demeurant à Velosnes, France.
  8. Jean Louis Saint-Mard, charron célibataire, demeurant à Velosnes, France.
  9. Marie Saint-Mard, ménagère, veuve de Georges Meillier, demeurant à Velosnes, France.
  10. Marie Catherine Saint-Mard, sans profession, épouse assistée et autorisée d'Antoine Gillardin, cultivateur, demeurant à Velosnes, France.
  11. Jean Saint-Mard, cultivateur, célibataire, demeurant à Velosnes, France.
  12. Agathe Saint-Mard, sans profession, épouse assistée et autorisée de Jean Baptiste Prothain, demeurant à Velosnes, France.
  13. Catherine Saint-Mard, sœur de la Doctrine Chrétienne, demeurant au Couvent Saint-Joseph à Nancy.

« Les dits Saint-Mard héritiers de leur oncle Jean-Baptiste Saint-Mard. »

Objet :

« Par le ministère de Maître Édouard Fontaine, notaire résidant à Virton, chargé de la recette avec droit à salaire.

Il va être procédé à la vente publique des immeubles ci-après désigné situés, sauf désignation contraire, sur le territoire de la commune de Dampicourt, dépendant de la succession dudit Saint-Mard, Jean-Baptiste, et ce sous les charges, clauses et conditions suivantes : »

Suit le cahier des charges :

  1. Entrée en jouissance : à compter de ce jour sauf disposition contraire prise dans l'article d'adjudication.
  2. Paiement en trois termes égaux d'année en année, des prix principaux des adjudications, avec intérêts au taux de cinq pour cent l'an, à partir de l'entrée en jouissance. Les intérêts échus non payé se réuniront au principal pour produire aussi des intérêts.
  3. Les adjudicataires paieront dans la quinzaine de la vente, les droits de timbre, d'enregistrement, de transcription, honoraires du notaire soussigné et autre loyaux coûts des présentes. Ils paieront en plus le coût d'un extrait du présent procès-verbal qui leur sera remis pour titre de propriété.
  4. Tous les paiements devront se faire en bonne espèces d'or ou d'argent ayant cours légal en Belgique, entre les mains et en l'étude du notaire soussigné.
  5. À titre de garantie, les immeubles vendus seront affectés du privilège spécial réservé par la loi aux vendeurs.

Adjudication :

  1. 24 ares 60 centiares de terre dans le coin du bois, C, 929, entre le Baron d'Huart et les aboutissant, adjugé pour 470 francs à Jean Baptiste Saint-Mard, cultivateur et à son épouse Marie-Joseph Saint-Mard, ménagère, les deux demeurant à Dampicourt, covendeur ensemble pour un septième, lesquels ici présents et acceptants ont signé, lecture faite.
  2. Le premier tiers, soit 26 ares 17 centiares de terre à prendre, longeant Julie Saint-Mard dans 78 ares 50 centiares à la Pièce aux cerisiers, C, 925, adjugé pour 450 francs à Julie Saint-Mard et Joséphine Saint-Mard, les deux célibataires sans profession, demeurant à Dampicourt, covenderesses, chacune pour un quatorzième, lesquelles ici présentes et acceptantes ont signé, lecture faite.
  3. Le deuxième tiers, soit 26 ares 17 centiares environ de terre à prendre longeant le premier tiers, dans 78 ares 50 centiares à la Pièce aux cerisiers, C, 925, adjugé pour 470 francs à Auguste Saint-Mard, cultivateur demeurant audit Dampicourt, covendeur pour un quatorzième, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  4. Le dernier tiers, même contenance, à prendre longeant Bouvier, dans 78 ares 50 centiares à la Pièce aux cerisiers, C, 925, adjugé pour 450 francs aux dites Julie et Joséphine Saint-Mard, lesquelles ici présentes et acceptantes, ont signé, lecture faite.
  5. 15 ares 10 centiares de terre au-dessus des Mouprés, C, 838, entre Clémence Saint-Mard et les aboutissant, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugé pour 215 francs aux dits époux Saint-Mard-Saint-Mard, lesquels ici présents et acceptants ont signé, lecture faite.
  6. 14 ares 60 centiares de terre à Renachamps, C, 1082, entre Themelin Victor des deux côtés, adjugés pour 200 francs à Victor Themelin, cultivateur, demeurant à Dampicourt, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  7. 25 ares 50 centiares de terre à la Haie du four, B, 987c, entre Clémence Saint-Mard et Jean-Baptiste Saint-Mard, territoire de Montquintin, adjugé pour 150 francs aux dits époux Saint-Mard-Saint-Mard, lesquels ici présents et acceptants ont signé, lecture faite.
  8. 14 ares de terre à la Haie du four, B, 987n, entre Jean-Baptiste Saint-Mard et Julie Saint-Mard, adjugés pour 60 francs aux mêmes, lesquels ici présents et acceptants ont signé, lecture faite.
  9. 26 ares 70 centiares de terre à la Besace, C, 774 et 775 entre Victor Themelin et Berque, adjugé pour 175 francs au dit Victor Themelin, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  10. 13 ares 60 centiares de terre au même lieu, C, 790, entre Duspaux et le Baron d'Huart, adjugé pour 80 francs à Auguste Saint-Mard, covendeur pour un quatorzième, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  11. 35 ares 30 centiares de terre à la Violette, C, 769, entre Simon et les aboutissant, adjugés pour 500 francs aux dits époux Saint-Mard-Saint-Mard, lesquels ici présents et acceptants ont signé, lecture faite.
  12. 21 ares 60 centiares de terre à la Martinette, C, 762, entre Nicolas Genin et la commune, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugé pour 395 francs à Nicolas Genin, célibataire, cultivateur, demeurant à Dampicourt, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  13. 33 ares 20 centiares de terre au-dessus des Jonquettes, C, 528, entre Cuvelier et veuve Hardy, adjugé pour 200 francs à Alphonse Saint-Mard, covendeur pour un quatorzième, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  14. 18 ares 80 centiares de terre au Chapon, C, 218, entre Gofette et Saint-Mard, entrée en jouissance le 1er octobre 1891, adjugé pour 100 francs au dit Auguste Saint-Mard, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  15. 19 ares de terre au même lieu, C, 218 ter, entre Saint-Mard et veuve Noël, même entré en jouissance, adjugés pour 135 francs au même, lequel ici présente et acceptant a signé, lecture faite.
  16. 26 ares 50 centiares de terre aux Bords de Renauds, C, 1240, entre Saint-Mard et Dubois, adjugés pour 375 francs à Edmond Themelin, sans profession, demeurant à Dampicourt, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite, l'entrée en jouissance étant au 1er octobre 1891, lecture réitérée.
  17. 15 ares de terre au-dessus de Grehire, C, 1188, entre Saint-Mard et Grange, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugé pour 210 francs aux dits époux Saint-Mard- Saint-Mard, lesquels ici présent et acceptant ont signé, lecture faite.
  18. 20 ares de terre à Tartroc, C, 1082, entre Saint-Mard de deux côtés, adjugés pour 200 francs au dit Auguste Saint-Mard, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  19. 18 ares 70 centiares de terre au Cory, C, 1105, entre Dubois et veuve Stasser, adjugés pour 65 francs à François Charles, manœuvre, demeurant au dit Dampicourt, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  20. 25 ares 90 centiares de terre Devant le Bois, C, 904, entre la commune et Genin-Loiseau, adjugé pour 100 francs au dit Alphonse Saint-Mard, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  21. 66 ares 70 centiares de terre au Gourmand, C, 1039a, entre Bosquet et Stasser, entrée en jouissance le 1er octobre 1891, adjugés pour 935 francs au dit Edmond Themelin, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  22. 8 ares 10 centiares de terre au-dessus du Moulin, C, 970, entre Saint-Mard et Stasser, adjugés pour 100 francs à Nicolas Stasser, maréchal-ferrant, demeurant à Dampicourt, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  23. 29 ares 70 centiares de terre aux Rappes, C, 1179, entre Damoiseaux veuve et Saint-Mard, adjugé pour 500 francs au dit Alphonse Saint-Mard, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  24. 24 ares 10 centiares de terre à la Jenetière, C, 976, entre Saint-Mard sœurs et Bernard, entrée en jouissance le 1er octobre 1891, adjugés pour 255 francs au dit Alphonse Saint-Mard, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  25. 3 ares 50 centiares de terre à la Ruelle, C, 241, entre Saint-Mard et Duspaux, adjugés pour 200 francs à Nicolas Duspaux, sans profession, demeurant à Dampicourt, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, lecture réitérée.
  26. 13 ares 30 centiares de terre à la Fontaine aux Chêne, C, 1018, entre Cuvelier et Stasser, adjugés pour 305 francs à Xavier Stasser, maçon, à Dampicourt, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  27. 36 ares 30 centiares de terre à la Fontaine des Dames, C, 1514, entre Saint-Mard et Duspaux, adjugés pour 670 francs au dit François Charles, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  28. 23 ares 10 centiares de terre au même lieu, C, 1517, entre Saint-Mard et Duspaux, adjugé pour 485 francs au dit Themelin Edmond, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite, observant que l'entrée en jouissance est fixée au premier octobre prochain, lecture faite.
  29. 9 ares 40 centiares de terre à Saint Bonchamp, B, 1080, entre Dubois et Andreux, territoire de Montquintin, adjugés pour 120 francs à Clément Renneson, maçon, demeurant à Dampicourt, lequel a présenté comme caution Anne Marie Lambert, veuve Jean François Berque, débitante demeurant au dit Dampicourt, laquelle s'est engagée solidairement avec l'acquéreur au paiement du principal et des accessoires et ont les dits Renneson et veuve Berque présents et acceptants, signé, lecture faite.
  30. 12 ares 60 centiares de terre à la Chopine de Vin, C, 1659, entre Adam et les aboutissants, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugé pour 280 francs à Virginie Simonet, veuve Jean-Joseph Georges, ménagère, demeurant à Dampicourt, laquelle ici présente et acceptante a signé, lecture faite.
  31. 11 ares 70 centiares de terre au Vallon de Ruchamp, C, 1576, entre Saint-Mard de Velosnes et Grange, adjugé 235 francs au dit Auguste Saint-Mard, lequel ici présent et acceptant a signé, observant que l'entrée en jouissance est fixée au 1er octobre prochain, lecture faite.
  32. 23 ares 10 centiares de terre à Miaunois, C, 498, entre Saint-Mard et Genin, adjugés pour 180 francs au dit Alphonse Saint-Mard, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  33. La moitié à prendre du côté de Gaule et Themelin, dans 68 ares 70 centiares de terre à la Ronde Table et au-dessous de Champi, C, 1610 et 1409, adjugés pour 360 francs aux dits époux Saint-Mard- Saint-Mard, lesquels ici présents et acceptant ont signé, observant que l'entrée en jouissance est fixée au 1er octobre prochain, lecture faite..
  34. La seconde moitié à prendre du côté de Siméon Huquet, dans 68 ares 70 centiares de terre à la Ronde Table et au-dessous de Champi, C, 1610 et 1409, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugé pour 360 francs à Julie et Joséphine Saint-Mard, lesquelles ici présentes et acceptantes ont signé, lecture faite.
  35. 25 ares 20 centiares de terre, sous Cou, C, 571a, entre le chemin et Themelin, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugés pour 665 francs à Jean-Baptiste Themelin, receveur communal, demeurant au dit Dampicourt, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  36. 11 ares 70 centiares de terre au même lieu, C, 576a, entre Grange et les aboutissants, adjugés pour 275 francs à Théophile Authelet, ouvrier de forges, demeurant à Dampicourt, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  37. 14 ares 50 centiares de terre, même lieu, C, 593, entre Didier et Stasser, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugé pour 400 au dit Auguste Saint-Mard, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  38. 85 ares 80 centiares de pré, au pré de Mathon, C, 411 et 410, entre Saint-Mard et le Baron d'Huart, entrée en jouissance le 11 novembre prochain, adjugé pour 1.265 francs aux dits époux Saint-Mard- Saint-Mard, lesquels ici présents et acceptants ont signé, lecture faite.
  39. 24 ares de pré aux Cuvenailles, C, 364, entre Adam et l'école de Montquintin, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugé pour 210 francs au dit Alphonse Saint-Mard, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  40. 21 ares 20 centiares de pré à la Petite Couture, C, 204, entre Berque-Pascal et les aboutissant, adjugés pour 460 francs, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, aux dites Julie et Joséphine Saint-Mard, lesquelles ici présentes et acceptantes ont signé, lecture faite.
  41. 13 ares 90 centiares de pré à la Tranchée, C, 718, entre veuve Hardy et Themelin, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugés pour 325 francs au dit Jean-Baptiste Themelin, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  42. 20 ares 50 centiares de pré à Bannière, C, 1376b, entre Clémence Saint-Mard et Poncin, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugé pour 525 francs aux dits époux Saint-Mard- Saint-Mard, lesquels ici présents et acceptants ont signé, lecture faite.
  43. 20 ares 20 centiares de pré à la Lance, C, 297, entre Duspaux et Gavroy, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugés pour 605 francs aux dites Julie et Joséphine Saint-Mard, lesquelles ici présentes et acceptantes ont signé, lecture faite.
  44. 13 ares 30 centiares de pré à la Lance, C, 292, entre Jacob et Delahaye, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugé pour 300 à Joseph Genin, ouvrier de forges, célibataire, demeurant à Dampicourt, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  45. 11 ares 50 centiares de pré aux Vieux Pré, C, 686, entre Noël-Authelet des deux côtés, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugé pour 385 francs à Ernest Dubois, douanier, demeurant à Bleyberg, acceptant par Pierre Antoine Dubois, cultivateur, demeurant à Dampicourt, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
  46. 19 ares 10 centiares de pré à Martinette, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, section C, n° 753, entre la commune et les aboutissants, adjugés pour 460 francs à la dite veuve Georges-Simonet, laquelle ici présente et acceptante a signé, lecture faite.
  47. 16 ares de pré aux Lez-Chiers ou Rouleu, entre Jamin et Gérard, territoire de Torgny, entrée en jouissance le 1er octobre prochain, adjugé pour 100 francs à Jean-Louis Saint-Mard, covendeur pour un quatorzième, lequel ici présent et acceptant a signé, lecture faite.

« Messieurs et Dames vendeurs renonçant au privilège et à l'action résolutoire, dispensent Monsieur le Conservateur des hypothèques de prendre inscriptions d'offices sur : 1° tous les acquéreurs covendeurs, pré qualifiés, 2° Nicolas Genin, Jean-Baptiste Thémelin, Authelet Théophile, Ernest et Pierre-Antoine Dubois, Nicolas Stasser, Nicolas Duspaux et Xavier Stasser.

Ainsi adjugé et clôturé date et lieu que dessus. »

Témoins :

Signatures : St Mard Jn Lis, Marie Catherine St Mard, St Mard Gillardin, J B Prothain, Stmard, JB St Mard, A Gerard, Aug St Mard, Marie St Mard, Agathe Clémence St Mard, Joséphine St Mard, Forget Louis, Julie St Mard, Leconte, Catherine St Mard, Agathe St Mard, Marie Joseph St Mard, N Fontaine