3 avril 1891 : Partage d’immeubles situés à Chenois
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONTAINE Édouard
Date de l’acte : 3 avril 1891, fait et passé en la salle des audiences de la Justice de paix à Virton.
N° 4690.
Enregistré à Virton, le 4 avril 1891 (volume 221, folio36 verso, case 3).
« En présence de Monsieur Henri Gourdet, juge de paix, du canton de Virton, assisté de Monsieur Joseph Nefontaine, son greffier, les deux demeurant en la ville de Virton. »
Comparants :
- Jean-Gustave Saint-Mard, maçon, demeurant à Belmont, commune d’Éthe.
- Jean-Baptiste Saint-Mard, maçon, demeurant à Chenois.
- Adèle Saint-Mard, ménagère et son mari qui l’assiste et l’autorise, Isidore Michel, directeur de carrières, demeurant ensemble à Mohimont, commune de Villers-devant-Orval.
- Mademoiselle Marie Saint-Mard, sans profession, demeurant à Chenois, agissant : a) comme héritière directe et b) comme légataire de son frère Denis-Alexandre Saint-Mard, décédé après ses père et mère, et ce aux termes d’un testament fait olographe et déposé en l’étude du notaire soussigné, selon acte en date du seize mars derniers.
- M. Louis Jacquemin, ouvrier de forges, demeurant à Latour, subrogé-tuteur, agissant en qualité de tuteur ad hoc, le tuteur Jean-Baptiste Saint-Mard susdit étant en opposition d’intérêts avec les mineurs, de : a) Marie-Eléontine-Juanitha Saint-Mard, enfant encore mineure issue du mariage d’entre Henri-Joseph Saint-Mard décédé et sa survivante épouse Marie Habran ; b) éventuellement, s’il y a lieu, de Mélanie-Ernestine Saint-Mard, enfant née de la dite Marie Habran, courant l’année mil huit cent quatre-vingt-cinq en la ville de Rethel et contre laquelle est en cours une instance en désaveu de paternité.
- M. François Forget, clerc de notaire, demeurant à Virton, agissant en qualité de subrogé-tuteur ad hoc de la mineure Marie-Eléontine-Juanitha Saint-Mard et éventuellement de Mélanie-Ernestine Saint-Mard.
Objet :
« Lesquels, voulant sortir de l’indivision dans laquelle ils se trouvent, relativement aux immeubles dépendants tant de la communauté de biens qui a existé entre Henri Saint-Mard et son épouse Marguerite Ribonet, les deux décédés, que de leur succession.
Les dits a) Jean-Gustave Saint-Mard, b) Jean-Baptiste Saint-Mard, c) Adèle Saint-Mard, épouse Michel, d) Marie Saint-Mard et e) feu Denis-Alexandre Saint-Mard, enfants des dits époux Saint-Mard-Ribonet ; a) Marie-Eléontine-Juanitha Saint-Mard et b) Mélanie-Ernestine Saint-Mard leurs petits-enfants, cette dernière s’il y a lieu.
Ont fait, des dits immeubles, six lots comme suit :
1er lot.
- 9 ares 80 centiares de terre, au-dessous du chemin de Saint-Mard, section B, n° 461, entre Bailleux-Lambert et Gillardin.
- 13 ares 10 centiares de terre à lieu-dit Noire Terre, section B, n° 1003, entre veuve François et Jacob.
2ème lot.
- 29 ares 30 centiares de prairie, à lieu-dit : « Prés de la Saule », section B, n° 975 ; entre Foncin et Renaud-Woygnet.
3ème lot.
- 16 ares 20 centiares de terre à lieu-dit « Polue », section B, n° 947b, entre Joseph Woygnet et Brasseur.
- 24 ares 10 centiares de terre à lieu-dit « Fond de Chénée », section B, n° 692d, entre Tilman et veuve Jacob-Bailleux.
4ème lot.
- 24 ares 70 centiares de terre à lieu-dit « Devant le Bois », section B, n° 908b, entre Gillet-Pierre et Lambert-Bailleux.
- 12 ares 50 centiares de terre à lieu-dit « Haut de Vinteux », section C, n° 586, entre Allard et Davril, territoire de la commune d’Éthe.
5ème lot.
- 30 ares 50 centiares de terre, à lieu-dit « Haut des Vinteux », section C, n° 552, entre Renaud-Woygnet et mademoiselle Barthelemy, territoire de la commune d’Èthe
6ème lot.
- 9 ares 30 centiares de terre, à lieu-dit « en dessous du chemin de Saint-Mard », section B, n° 479 entre Piessevaux maçon et grange Hubert.
Tous les immeubles ci-dessus désignés sont situés sur le territoire de la commune de Latour, sauf ceux pour lesquels un autre territoire est indiqué.
Le troisième lot fera soulte de cinq francs et le quatrième lot soulte de 30 francs au profit du sixième lot ; le cinquième lot fera soulte de quarante-cinq francs au profit du premier lot et de cent soixante francs au profit du sixième lot.
Il a été procédé, en présence de M. le juge de paix, au tirage au sort des lots sus-désignés et de cette opération il est résulté que :
- Le premier lot est échu à Jean-Baptiste Saint-Mard.
- Le deuxième, à Gustave Saint-Mard.
- Le troisième, à madame Michel.
- Le quatrième à la mineure Marie-Eléontine-Juanitha Saint-Mard et, s’il y a lieu, à la mineure Marie-Ernestine Saint-Mard, contre laquelle est en cours une instance en désaveu de paternité.
- Le cinquième, à mademoiselle Marie Saint-Mard, comme héritière directe de ses père et mère pré-qualifiés.
- Et le sixième à la même Marie Saint-Mard, comme légataire de son frère Denis-Alexandre Saint-Mard pré-qualifié.
Les soultes sus désignées sont exigible à première requête et volonté.
Les copartageant créanciers de soultes, et majeur, renonçant au privilège et à l’action résolutoire, dispensent Monsieur le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d’office sur les copartageants débiteurs des dites soultes.
Le notaire soussigné, sous la Présidence de Monsieur le Juge de paix, a fait délivrance aux copartageants des lots ci-dessus leur échus respectivement, ce qui est accepté pour les majeurs par eux-mêmes, la dame Michel assistée et autorisée de son mari pré-qualifié, et pour les mineurs, par le dit sieur Jacquemin, Louis, assisté du subrogé-tuteur ad-hoc M. Frognet.
Le présent partage est fait sous la garantie ordinaire de fait et de droit en cette matière.
Chacun des copartageants es-qualités faisant aux autres tels abandons que de droits, pourra jouir, user, faire et disposer des immeubles composants son lot, comme bon lui semblera et comme de chose lui appartenant, à charge d’en payer les impositions de toutes natures et d’en faire opérer la mutation au rôle de la matrice à ce destiné.
Pour le transport des engrais, le rentrée des produits, la conduite du bétail au pâturage et généralement toutes les opérations de culture, les droits de passage s’exerceront comme par le passé, aux endroits le moins dommageables, sans indemnité entre les copartageants, leurs héritiers, successeurs et ayants cause.
Monsieur le Juge de paix déclare qu’il a été employé à l’examen du projet de partage et à la passation de l’acte de partage, deux vacations en tout dont une pour le projet.
Dont acte. »
Témoins :
Signatures : Saint Mard J.B, I Michel, St Mard Gustave, Louis Jacquemin, Marie Saint-Mard, Adèle Saint mard, Frognet, Henri Gourdet, Nefontaine, Habran Joseph, Raymond, N Fontaine.