8 janvier 1893 : Adjudication d'immeubles à Torgny
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
FONTAINE Édouard
Date de l’acte : dimanche 8 janvier 1893, en la demeure de madame veuve Billot, débitante à Torgny.
N° 5116.
Enregistré à Virton, le 10 janvier 1893 (volume 225, folio 66 recto, case 1).
Vendeur :
Objet :
« Par le ministère de Maître Édouard Fontaine, notaire résidant à Virton, arrondissement judiciaire d'Arlon, province de Luxembourg, chargé de la recette avec droit à salaire.
Il va être procédé à la vente publique des immeubles ci-après désignés, situés, sauf désignation contraire, à Torgny et sur son territoire, canton de Virton.
Et ce sous les charges, clauses et conditions suivantes : »
- Art 2 : entrée en jouissance à compter de ce jour.
- Art 3 : l'adjudicataire devra fournir caution solvable.
- Art 4 : les prix principaux d'adjudication seront payés en trois termes égaux d'année en année, à compter du jour de l'adjudication, avec intérêts. En outre, ils paieront, dans la quinzaine de la vente, les droits de timbres, d'enregistrement, de transcription, honoraires du notaire et autres loyaux coûts des présentes, ils paieront de plus le coût d'un extrait du présent procès-verbal qui leur sera remis pour titre de propriété.
- Art 5 : les obligations des adjudicataires et de leurs cautions seront solidaires et indivisibles entre leurs héritiers, successeurs et ayants cause.
- Art 6 : tous les paiements seront effectués en bonnes espèces d'or ou d'argent ayant cours légal en Belgique.
- Art 7 : à la garantie des paiements, les immeubles vendus seront affectés du privilège spécial réservé par la loi au vendeur.
- Art 8 : faute de remplir ponctuellement ses obligations, l'adjudication sera résolue de plein droit huitaine après une simple mise en demeure, sans autre formalité judiciaire et la venderesse pourra revendre l'immeuble impayé.
- Art 11 : l'adjudicataire devra assurer les bâtiments auprès d'une compagnie Belge et la venderesse pourra en cas de sinistre percevoir l'indemnité jusqu'à due concurrence de ce qui lui serait dû en principal et intérêts, fussent-ils même non échus.
« Et lecture faite des conditions qui précèdent aux amateurs réunis, il a été procédé comme suit.
Adjudication :
- Une maison d'habitation comprenant corps de logis, écurie, remise et jardin derrière d'environ 4 ares, ainsi qu'un bâtiment forge et un jardin derrière d'environ 6 ares, le tout formant un ensemble sis à Torgny, tenant du levant à François Brasseur et à Jean-Baptiste Ricaille père, du couchant aux héritiers Didier et faisant face à la voie publique, adjugés pour la somme principal de 2.520 francs en principal à Monsieur Joseph Jacques, célibataire, cultivateur, demeurant à Torgny, fils de Joseph Jacques-Lendront, lequel acquéreur ici présent et acceptant a signé, lecture faite.
La venderesse renonçant au privilège de l'action résolutoire, dispense Monsieur le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office sur l'acquéreur.
Ainsi adjugé et clôturé date et lieu que dessus. »
Témoins :
- Joseph Camille François, cultivateur.
- Jean Joseph Gobert, instituteur pensionné.
Signatures : François Camille, Gobert, N Fontaine
Dans l'acte, sous l'adjudication : J. Jacques
« ...quant à la dame requérante, elle nous a déclaré ne pouvoir signer pour n'en avoir plus l'usage. »