21 juin 1821 : Adjudication d'un bail à ferme à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARSON Joseph Édouard

Date de l’acte : 21 juin 1821, fait et passé, en la maison de Nicolas Martin, cabaretier, à Dampicourt.

N° 2578.

« Par devant moi Joseph-Édouard Marson, notaire, à résidence
de la ville de Virton, arrondissement de Neufchâteau, Grand-
Duché de Luxembourg et en présence des témoins ci
après nommés, soussignés.
Furent présents le sieur Jean-Philippe Lambert,
Maire de la commune de Dampicourt, y demeurant ;
Et dame Anne Marie Simon, veuve de Jean-Baptiste
Saint Mard, cultivatrice, résidante à Velosnes, Département de la Meuse,
Royaume de France ; Lesquels m’ont requis de procéder à l’adjudication
publique du bail à ferme des prairies ci-après désignées, situées sur le
finage de Dampicourt, aux clauses et conditions suivantes.

• Le bail aura lieu pour un an et comprendra tous les fruits et produits qui pourront être perçus et recueillis pendant la présente année.
• Le prix principal de location sera payé en l’étude et entre les mains de moi Notaire et non en d’autres mains, à peine deux fois, le deux février mil huit cent vingt-deux. Il sera payé en sus 1° les droits d’enregistrement 2° plus neuf cents par florins du principal, pour les honoraires du notaire, le tout en espèces sonnantes d’or ou d’argent, aux titres, poids et valeur actuels et non en papier, effets, ni billets, à peine de nullité absolue.
• Les preneurs fourniront en tout temps, à la première réquisition, caution solvable, laquelle sera obligée solidairement avec eux et ils supporteront les frais auxquels ces cautionnements donneront lieu. Les uns et les autres se soumettent à exécution parée pour les effets du présent acte, élisant en conséquence domicile en leurs demeures actuelles.

Lecture faite des conditions, il a été procédé à la location, ainsi qu’il suit : »

Article premier :

• Le bail d’un pré contenant 71 perches 65 aunes carrées, située à la granelle, tenant à Henri Gérard, du couchant et à Georges Gérard, du levant, adjugé à 21 florins 26 cents, à Jean-Baptiste Guilain, cultivateur à St Mard, qui a signé lecture faite.

Article 2 :

• Le bail d’un pré, contenant 30 perches quarrées environ, situé aux quevenailles, tenant à Ganoise de Harnoncourt du midi et à Nicolas Thomas, du nord, adjugé à 15 florins 69 cents, à Joseph Leroi, cultivateur à Houdrigny, qui a déclaré, de ce par moi interrogé, ne savoir écrire, ni signer, lecture faite.

Article 3 :

• Le bail d’un pré, contenant 8 perches 57 aunes carrées, situé au [unlieu] de la haux, tenant à Pierre Simon, du nord, adjugé à 4 florins 72 cents et demi, audit Joseph Leroi.

Article 4 :

• Le bail d’un pré, contenant 8 perches 57 aunes carrées, à Matrimpré, tenant à Pierre Simon du nord, adjugé à 4 florins 25 cents, à Mathieu Toussaint, manouvrier sans profession à Houdrigny, qui a déclaré ne savoir écrire ni signer, lecture faite.

Article 5 :

• Le bail d’un pré, contenant 8 perches 57 aunes quarrées, situé sous le chenois, tenant à Jean-Baptiste Guillaume, d’un côté et à Pierre Bouillon, de l’autre, adjugé à 4 florins 1 cents, audit sieur Jean-Baptiste Claisse, qui a déclaré faire cette acquisition pour Martin Husson, tous deux cultivateurs, demeurant à Houdrigny et a signé, lecture faite.

Article 6 :

• Le bail d’un pré contenant 25 perches carrées environ, situé à la bosse, tenant à Machuret, du levant, adjugé à 11 florins 81 cents, audit Mathieu Toussaint qui a déclaré ne savoir écrire, ni signer, lecture faite.

Article 7 :

• Le bail d’un pré, contenant 12 perches 64 aunes quarrées, situé à Martinette, tenant à jean joseph Henrion du midi, adjugé à 5 florins 67 cents, à Célestin Guillaume, cultivateur à Villers la Loue, qui a signé, lecture faite.

Article 8 :

• Le bail d’un pré, contenant 12 perches 64 aunes carrées situé aux glas, tenant à Nicolas Degeneve, du couchant, adjugé à 5 florins 67 sept cents, à Joseph Laforêt, voiturier, résidant à Villes la Loue, qui a signé, lecture faite.

Article 9 :

• Le bail de la moitié d’un pré, contenant 15 perches quarrées, situé à Banière, tenant à Pierre Simon, du levant et à Jean-Baptiste Collignon, du couchant, adjugé à 8 florins 50 cents et demi, à Jean-Baptiste Collignon, cultivateur à Dampicourt, qui a signé, lecture faite.

Prairies appartenant à la veuve St Mard :

Article 10 :

• Le bail d’un pré contenant 17 perches 15 aunes quarrées, situé à buchon, tenant aux héritiers Deprez, du midi, adjugé à 9 florins 45 cents, à Toussaint Martin, manouvrier sans profession à Dampicourt, qui a signé, lecture faite.

Article 11 :

• Le bail d’un pré, contenant 42 perches quarrées, situé à banière, tenant à la succession Deprez d’un côté, adjugé à 22 florins 68 cents, à Jean-Baptiste Brasseur, voiturier à Dampicourt et audit Jean-Baptiste Clesse pour ledit Martin Husson, chacun pour moitié, et ont signé, lecture faite.

Article 12 :

• Le bail d’un pré, contenant 34 perches quarrées, situé au buat, tenant à henry Stasser, du midi, adjugé à 11 florins 34 cents, audit Jean-Baptiste Collignon, qui a signé, lecture faite.

Article 13 :

• Le bail d’un pré, contenant 22 perches 87 aunes quarrées, se partageant à la fourche avec François Joannes, à Martinette, adjugé à 8 florins 50 cents et demi, audit Joseph Laforêt qui a signé, lecture faite.

Article 14 :

• Le bail d’un pré, contenant 14 perches quarrées, aux Vieux prés, tenant à Jean Joseph Henrion, d’un côté, adjugé à sept florins 56 cents, à Henri Joseph Devaux, menuisier demeurant à Dampicourt, qui a signé, lecture faite.

Article 15 :

• Le bail d’un pré, contenant 25 perches quarrées, au pré colas, tenant à la dame St Mard, d’un côté, adjugé à 9 florins 45 cents, à Jacques-Joseph Cornet, pour lui et pour Jean Lalangue, tous deux manouvrier sans profession, à Villers la Loue, chacun pour moitié et a signé, lecture faite.

Article 16 :

• Le bail de deux prés, contenant chacun 12 perches 64 aunes quarrées, situés à la bosse, adjugés à 8 florins 50 cents et demi, audit Mathieu Toussaint qui a déclaré ne savoir écrire, ni signer, lecture faite.

Article 17 :

• Le bail d’un pré, contenant 12 perches 87 aunes quarrées, situé à la naux près de Rouvroy, tenant au grand chemin, du levant, adjugé à 4 florins 25 cents, à François Andreux, jardinier à Dampicourt, qui a signé, lecture faite, observant que le pré s’échange avec Pierre Bouillon et autres.

Témoins :

• Jean Nicolas Degenève, voiturier, demeurant à Dampicourt.
• Joseph Clesse, propriétaire, résidant à Chenois.

La dame veuve St Mard a déclaré ne savoir écrier, ni signer.