22 février 1834 : Remboursement d'une rente à la Fabrique d'église de Dampicourt
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
MARSON Joseph Édouard
Date de l’acte : 22 février 1834, fait et passé, en l’étude, à Virton.
N° 5676.
Enregistré à Virton, le 25 février 1834 (volume 42, folio 5 verso, cases 3 et suivantes).
Parties :
- Marguerite Simon, veuve de Jean-Baptiste Reumond, sans profession, résidant à Virton.
- Jean-Baptiste Saint-Mard, au nom et comme se portant fort de la dame Anne Marie Simon, sa mère, veuve de Jean-Baptiste Saint-Mard.
Tous deux se portant solidairement fort de Jean-Baptiste Brasseur et de Marie Anne Simon, sa femme, ici présente et consentante, sont sans profession, résidant à Dampicourt.
Objet :
« Lesquels ont dit que par acte passé en date de 1er juillet 1791, passé devant le notaire F J Dupond, de [...] feu Anne Collignon, [...] de Philippe Saint-Mard, de Dampicourt a cédé, donné et transporté, à la fabrique de l’Église de Dampicourt, une rente annuelle et perpétuelle de 41 francs 15 centimes en capital de 823 francs crée originairement au profit de ladite veuve Philippe Saint-Mard, par défunt Pierre Simon, vivant laboureur à Dampicourt, père et aïeul et comparant
Que ceux-ci désirant rembourser ce capital à la Fabrique, il avait déclaré à Monsieur François Andreux, sans profession et trésorier de la dite fabrique, ici présent et [...] cette déclaration, pour signifier ledit sieur Andreux, aussi demeurant à Dampicourt, qu’endéans six mois à date de ce jour, ils rembourseront à lui, comme représentant de la fabrique, ledit capital de 823 francs que la rente échu et à échoir jusqu’au jour du remboursement. »
Témoins :
- François Joseph André, boulanger, résidant à Virton.
- François Joseph Legros, cultivateur, domicilié à Virton.
Signatures des parties :