Carnets de notes - Archives

23 juin 1816 : Vente aux enchères et en détail de terres et prairies situées à Lamorteau

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARSON Joseph Édouard

Date de l’acte : 23 juin 1816, à Lamorteau, au domicile du sieur Jean-Baptiste Jacque.

N° 1207.

Enregistré à Virton, le 2 juillet 1816 (folio 194 recto, cases 1 et suivantes).

Vendeurs :

Objet :

Vente par adjudication publique et en détail des pièces de terres et de prairies, ci-après désignées, situées sur le finage de Lamorteau et des communes voisines, qui sont échus aux dames Denis et Mathieu, par le décès de leurs père et mère.

Entrée en jouissance :

« Les adjudicataires entreront en jouissance des prairies et de la saison des jachères, au Versaines, le jour de St Georges, vingt-trois avril prochain et payeront les contributions assises sur ces objets, à partir du premier janvier aussi prochain. Ces des terres des deux autres saisons ne jouiront qu’après la récolte de l’année mil huit cent dix-sept et ne supporteront les contributions, qu’à compter du premier janvier mil huit cent dix-huit. Tous seront tenus d’en faire, sans délai, la mutation où il appartient. »

Acheteur de l’article 18 :

Bien (art 18) :

Prix : adjugé à 460 francs

Témoins :

Signatures des parties :