Carnets de notes - Territoire

Canton de Carignan

Ressort d’une justice de paix dont le tribunal est au chef-lieu (décret du 16 août 1790, titre III art. 1er). [i]

1790

Subdivision du district de Sedan (département des Ardennes) créée en 1790 en application du décret du 22 décembre 1789 portant sur la constitution des assemblées primaires et des assemblées administratives. [ii]

Population du canton en 1799 : 4.430 habitants. [iii]

Le canton était composé des municipalités ci-dessous [iv] :

  1. Blagny
  2. Carignan ou Yvoy(chef-lieu)
  3. Charbeau
  4. Les Deux-Villes
  5. Linay
  6. Lombut
  7. Matton
  8. Mogues
  9. Osnes
  10. Pure
  11. Sailly
  12. Trembloy (Tremblois-lès-Carignan)
  13. Villiers (Williers)

1800-1801

La constitution de l’an III (1795) avait supprimé les districts ; la loi du 28 pluviôse en VIII (1800) rétabli une division territoriale intermédiaire entre les départements et les communes. À partir de cette date, le canton de Carignan est rattaché à l’arrondissement communal de Sedan. [v]

En vertu de l’arrêté du 23 vendémiaire an X (15 octobre 1801), le canton est agrandi et composé des municipalités ci-dessous [vi] :

  1. Auflance
  2. Bièvres
  3. Blagny
  4. Carignan (chef-lieu)
  5. Charbeau
  6. Fromy
  7. Herbeuval
  8. La Ferté
  9. Les Deux-Villes
  10. Linay
  11. Malandry
  12. Margny
  13. Margut
  14. Mattoi et Clémencie (Matton-et-Clémency)
  15. Messincourt
  16. Mogues
  17. Moiry
  18. Osnes
  19. Puilly
  20. Pure
  21. Sachy
  22. Sailly
  23. Sapogne
  24. Signy-Montlibert
  25. Tremblois
  26. Villiers (Williers)
  27. Villy

1958 : Suppression des justices de Paix

L’ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judicaire supprime les justices de paix :

« Article 1er : Il est institué dans le ressort de chaque cour d’appel des juridictions de première instance réparties en deux catégories :

Les tribunaux de grande instance à forme collégiale ;

Les tribunaux d’instance statuant à juge unique.

Article 2 : Les juridictions instituées par l’article précédent sont respectivement substituées : les tribunaux de grande instance aux tribunaux de première instance, les tribunaux d’instance aux justices de paix ainsi qu’aux tribunaux cantonaux.

Le siège, le ressort et la composition des juridictions de première instance, ainsi que le nombre de chambres et d’effectif des greffiers et secrétaires de parquet dans les tribunaux de grande instance, sont fixés par décret en conseil d’État. »[vii]

2014-2015 : Réforme des collectivités territoriales

En vertu du décret n° 2014-203 du 21 février 2014, après les élections départementales des 22 et 29 mars 2015, le canton est composé des communes suivantes :

  1. Amblimont
  2. Auflance
  3. Autrecourt-et-Pourron
  4. Beaumont-en-Argonne
  5. Bièvres
  6. Blagny
  7. Brévilly
  8. Carignan
  9. Les Deux-Villes
  10. Douzy
  11. Escombres-et-le-Chesnois
  12. Euilly-et-Lombut
  13. La Ferté-sur-Chiers
  14. Fromy
  15. Herbeuval
  16. Létanne
  17. Linay
  18. Mairy
  19. Malandry
  20. Margny
  21. Margut
  22. Matton-et-Clémency
  23. Messincourt
  24. Mogues
  25. Moiry
  26. Mouzon
  27. Osnes
  28. Puilly-et-Charbeaux
  29. Pure
  30. Sachy
  31. Sailly
  32. Sapogne-sur-Marche
  33. Signy-Montlibert
  34. Tétaigne
  35. Tremblois-lès-Carignan
  36. Vaux-lès-Mouzon
  37. Villers-devant-Mouzon
  38. Villy
  39. Williers
  40. Yoncq

Bibliographie

  1. Annuaire du département des Ardennes pour l’an huit, contenant le calendrier, l’organisation et la composition des établissements publics […], De l’Imprimerie du département, An VIIII (1799-1800)
  2. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome premier, Contenant les lois et arrêtés rendus depuis le mois de Nivôse jusqu’au dernier jour Complémentaire an VIII, N° 1 à 45 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Brumaire an IX [1800], N° 115 : Loi du 28 pluviôse dans Bulletin n° 17
  3. Bulletin des lois de la République française, 3e série, tome quatrième, Contenant les lois et arrêtés rendus pendant le premier trimestre de l’an X, N° 106 à 144 inclusivement, Paris, Imprimerie de la République, Pluviôse an X [1802], N° 929 : Arrêté du 23 vendémiaire an X dans Bulletin n° 117, pp. 169-176
  4. MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR. Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes ; [en ligne] Journal officiel de la République française, n° 0047 du 25 février 2014, p. 3408, texte n° 9. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-203/jo/texte (Consulté le 13/08/2016)
  5. Recueil général annoté des lois, décrets, ordonnances, etc. depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec les notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert, publié par les Rédacteur du Journal des notaires et des avocats, tome premier, Paris, Journal des Notaires et des avocats, 1834, pp.31-32 et 36-39

Références

[i] Recueil général, annoté, des lois, décrets, ordonnances, etc. Depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odillon-Barrot, Vatimesnil, Ymbert, Paris, Journal des notaires et des avocats, 1834, p. 228

[ii] Recueil général annoté des lois, 1834, pp. 31-32

[iii] Annuaire des Ardennes, p. 202

[iv] Annuaire des Ardennes, p. 202

[v] Bulletin des lois n° 17, p. 1 et p. 15

[vi] Bulletin des lois n° 117, p. 169 et p. 172

[vii] MINISTÈRE DE LA JUSTICE, LE MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, ET LE MINISTÈRE D’ÉTAT. Ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958 relative à l’organisation judiciaire ; [en ligne] Journal officiel de la République Française du 23 décembre 1958, p. 11557. Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886583&categorieLien=id (Consulté le 16/08/2016)