Carnets de notes - Archives

25 janvier 1818 : Vente de quatre cinquièmes dans trois pièces de prairies à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARSON Joseph Édouard

Date de l’acte : 25 janvier 1818, fait et passé en l’étude, à Virton.

N° 1719.

Enregistré à Virton, le 23 janvier 1818 (volume 24, folio 190 verso, cases 6 et suivantes).

Vendeur :

Acquéreur :

Biens :

Entrée en jouissance dès à présent.

« Les praires vendues sont échus aux dames St Mard, Brasseur et Laurent, chacune pour un cinquième, par le décès de Pierre Simon, leur père, mort il y a plus de vingt ans. La dame Saint-Mard a acquis le cinquième obtenu à son frère Jean Pierre Simon, vivant demeurant à Moulins, ensuite d’un acte passé devant Maître Papier, Notaire à Virton, dûment enregistré. »

Prix :

La « vente est faite moyennant une somme de 458 francs, en extinction de laquelle l’acquéreur se charge de pareille somme qui compète aux venderesses, dans un capital dû à la fabrique de l’église de Dampicourt, pour la fondation de la messe du St Sacrement, ensuite d’un acte ancien passé devant la ci-devant justice du lieu, l’acquéreur restant aussi chargée de la portion compétente aux venderesse dans la rente de ce capital, qu’elle sera tenue d’acquitter de manière que celles-ci ne puissent en être aucunement inquiétées, recherchées, ni poursuivies.

A la sûreté de cet engagement, les biens vendus resteront spécialement affectés et hypothéqués par privilège, que les venderesses se réservent expressément. »

Témoins :

Signatures des parties :