28 octobre 1839 : Vente publique en détail d'immeubles situés sur le territoire de Lamorteau et sur les bans voisins
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
MARSON Joseph Édouard
Date de l’acte : 28 octobre 1839, fait et passé au domicile du sieur Joseph Danloup, à Lamorteau.
N° 7130.
Enregistré à Virton, le 4 novembre 1839 (volume 61, folio 66 verso, cases 7 et suivantes).
Vendeur :
- Jean-Baptiste de Francque, rentier, sans profession, domicilié à Marly-lez-Metz.
Objet :
« Lequel m’a requis de procéder à la vente par adjudication publique des immeubles ci-après désignés, situés sur le territoire de Lamorteau et sur les bans voisins [...]. »
Entrée en jouissance :
« Ils entreront dès ce jour en jouissance des prairies et des pièces de terre situées à la saison de Thibaufontaine, qui est en jachère au versaine et en supporteront les contributions à partir du 1er janvier prochain. Cependant la première coupe des trèfles ensemencées dans les jachères, appartiendra au fermier qui devra l’enlever avant le premier juillet prochain à charge de payer les contributions au prorata de cette jouissance.
Ils ne jouiront des pièces de terres situées aux saisons de la fin Labat et des Massuets qu’après la récolte de 1840 et n’en supporteront les contributions qu’à dater du premier janvier 1841.
Tous seront tenus de faire endéans trois mois la mutation sur les registres à ce destiné à peine de tous dommages et intérêts. »
Article 14 :
Acheteur :
- Louis Saint Mard, sans profession, demeurant à Dampicourt.
Biens :
- Moitié d’un pré, contenant environ 33 ares, situé à la nau, ban de Dampicourt, tenant au chemin, du midi et aux aboutissants, du nord, se contre échangeant avec Joseph Lahaye.
Prix : adjugé à 380 francs
Signature de l’acquéreur :
Article 59 :
Acheteur :
Charles Saint Mard, sans profession, demeurant à Lamorteau.
Biens :
- Un champ, contenant 10 ares 44 centiares, lieu-dit à la Chavé, tenant à Jean Toussaint, du levant et à l’acquéreur, du couchant, grevé de la rente de Flabeuville.
Prix : adjugé à 150 francs.
Signature de l’acquéreur :
Témoins :
- Henri François Grange, cultivateur, demeurant à Saint-Mard.
- Jean François Gérard l’aîné, cultivateur, demeurant à Torgny.