Carnets de notes - Archives

29 février 1828 : Transport de droits successifs immobiliers à Torgny

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARSON Joseph Édouard

Date de l’acte : 29 février 1828, fait et passé à Virton.

N° 4176.

Enregistré à Virton, le 4 mars 1828 (volume 34, folio 74 recto, cases 6 et 7).

Vendeur :

Acheteur :

Les biens vendus sont échus au vendeur « par le décès de sieur Henri Deharbonnier, son frère germain, mort à Torgny, il y a près de trois ans… »

Bien :

Entrée en jouissance immédiate.

Prix : 47 florins 25 cents, que le cédant reconnaît avoir reçu, à son contentement, antérieurement à la passation des présentes, qui en servent de quittance au cessionnaire.

Témoins :

Signatures des parties :