Carnets de notes - Archives

30 octobre 1823 : Constitution d’une rente au profit de Jean-Baptiste Antoine Gavroy, curé de Chenois

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARSON Joseph Édouard

Date de l’acte : 25 octobre 1823, fait et passé, en l’étude, à Virton.

N° 3083.

Enregistré à Virton, le 29 octobre 1823 (volume 30, folio 162 verso, cases 2 et 3).

Débirentier :

Objet :

Louis Saint-Mard « a, par ces présente, créé et constitué, au profit de M. Jean-Baptiste Antoine Gavroy, Prêtre, desservant la succursale de Chenois, y demeurant, présent et acceptant pour lui, ses successeurs et ayant cause, une rente annuelle et perpétuelle de 14 florins 17 cents et demi, laquelle prend cours cejourd’hui, sera payée pour la première fois le 25 octobre 1824 et continuera à être acquittée, chaque année, à pareil jour jusqu’à remboursement, en la demeure du crédirentier, à Chenois.

Cette rente sera exemptée de la retenue de toutes contributions présentement établies, ou qui pourraient l’être par la suite.

Cette constitution se fait, sur le pied eu denier vingt, moyennant la somme principale de 283 florins 50 cents que le sieur Saint Mard a reçu, en espèces métalliques, ayant cours de monnaie, comptées et réellement délivrées à la vue de moi Notaire et des témoins, au moment de la passation des présentes, qui en servant de quittance à M. Gavroy.

Cette rente sera rachetable à toujours, en payant et rendant par le débirentier, ses successeurs et ayant cause, en une seule fois et en un seul paiement [...]

Mais ce remboursement [...] ne pourra être fait, qu’en bonne espèces sonnantes d’or, ou d’argent, aux titres, poids et valeur actuelle et non en papier, effets, ou billets, par quelque autorité et en vertu de quelques lois qu’ils aient été émis, au bénéfice desquelles le débirentier renonce expressément.

A ces présente est intervenu M. Philippe Gavroy, cultivateur, demeurant à Harnoncourt, lequel après avoir entendu lecture des présentes qui lui a été faite par moi Notaire, a déclaré se constituer volontairement caution et répondant solidaire audit Saintmard envers M. Gavroy ; en conséquence il s’engage à rembourser le capital mentionné ci-devant, dans le cas où il deviendrait exigible et à payer les intérêts qu’il produira, ainsi et de la même manière que le sieur Saint Mard en est tenu ; faisant de tout sa propre affaire et dette, comme seul et principal obligé. » 

Biens hypothéqués par Philippe Gavroy pour garantir ce cautionnement :

« La rente ne pourra en aucun cas, ni sous aucun prétexte être divisée entre les héritiers du débirentier, ni de sa caution, mais il sera libre à M. Gavroy, desservant, ou à ses représentant, d’exercer ses actions au paiement de la totalité, soit du capital, soit des arrérages, contre lequel de ces héritiers ils trouveront convenir.

A défaut par le débirentier de remplir ses engagements pendant deux ans, le sieur Philippe Gavroy autorise irrévocablement le crédirentier à faire vendre publiquement et aux clauses et conditions qu’il trouvera convenir, la pièce de terre hypothéquée ; pour se payer par ses propres mains, sur le produit de la vente ; de tout ce que lui sera dû en principal, intérêts et frais. Ce qui sera exécuté sans forme, ni figure de procès, après un simple commandement, pour constituer le débiteur en demeure, sans autre formalité.

Aucune des clauses insérées aux présentes ne sera réputée comminatoire ; elles sont toutes de rigueur et le débiteur et sa caution reconnaissent que la présente constitution n’aurait pas eu lieu, sauf l’assurance qu’elles seront toutes scrupuleusement observées.

Pour l’exécution du présent acte, les parties élisent domicile en leurs demeures actuelles. »

Témoins :

Signatures des parties :