Carnets de notes - Archives

4 février 1836 : Partage en 9 lots, sans soulte, de biens immeubles à Lamorteau

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MARSON Joseph Édouard

Date de l’acte : 4 février 1836, fait et passé, en l’étude, à Virton.

N° 6232.

Enregistré à Virton, le 7 mars 1836 (volume 49, folio 47 recto, cases 3 et suivantes).

Copartageants :

Les dames Saint-Mard, Guillaume et Leroi, assistées et autorisées, chacune par son mari respectif, à l’effet des présentes.

Objet :

« Procéder au partage des biens immeubles, situés sur le finage de Lamorteau et sur les bans voisins, dont la dame Jeanne Dessalles, leur mère, veuve de Noël Genin, leur a fait donation entre vifs, suivant acte passé devant moi Notaire, présent témoins, le 25 janvier dernier, dûment enregistré, ils en ont formé à l’amiable entre eux neuf lots égaux, qu’ils se sont ensuite distribués, suivant leur convenance respective, ainsi qu’il suit. »

Cinquième lot, échu à la dame Marguerite Genin, épouse du sieur Charles Saint-Mard, de Lamorteau :

Saison de la Solière

  1. d’un champ, contenant 8 perches 43 aunes quarrées, situé à lieu-dit le bidau, ban de Lamorteau, tenant à la maison de Joseph Guillaume, du midi.
  2. d’un champ, contenant 16 perches 86 aunes quarrées, situées à la Solière, tenant à la haie, du nord et à Joseph guillaume, du midi.

Saison des massues

  1. d’un champ, contenant 12 perches 64 aunes quarrées, situé à la Chavée, tenant à monsieur le Comte d’Harnoncourt, du midi et à monsieur de Francque, du nord.
  2. d’un champ, contenant 5 perches 62 aunes quarrées, situé lieu-dit au Bicain, tenant à Jean-Baptiste Toussaint, du midi et à Lallemand, du nord.
  3. d’un champ, contenant 21 perches 7 aunes quarrées, situé au plat des massues, tenant à Nicolas Guerlot, du levant.

Prairies

  1. 8 perches 43 aunes quarrées, à prendre du dessus dans un pré, situé à long pré, lieu-dit trébichet, ban de Rouvroy, tenant à Mathieu Genin, du nord et au copartageant, du midi.

« Le présent partage est fait, sous la garantie ordinaire entre copartageants, sans soulte, ni retour, de part, ni d’autre. »

Témoins :

Signatures des parties :