6 mai 1804 : Vente publique et en détail de deux corps de ferme à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

MICHEL Michel

Date de l’acte : 6 mai 1804 (16 floréal An XII) fait et passé à Dampicourt.

N° 81

Enregistré à Virton, le 21 floréal au XII (Folio 89 verso et suivants, cases 5 et suivantes).

Vendeurs :

Dame Marie Clere Neunheuser, veuve de défunt Paul Joseph Nonancourt propriétaire demeurant à Izel.
Godefrois Dusaing et la Dame Marie Josèphe Louise Nonancourt son épouse, d’icelui dûment autorisée, à l’effet des présentes, ce qu’elle a reçu pour agréable, aussi propriétaire demeurant à Tibesart.
Antoine François Joseph Nonancourt rentier demeurant à Wolkrange, canton de Thionville, Département de la Moselle.
Marie Élisabeth Nonancourt fille majeure jouissante de ses droits demeurant audit Izel.
Tant en leurs noms qu’en celui de Gabrielle Françoise Philippine Nonancourt aussi fille majeure leur fille et respectivement leur sœur, pour laquelle il se porte fort personnellement et de lui faire agréer et ratifier les présentes, en étant requis.

Objet :

« Il sera cejourd’hui seize floréal an Douze de la République française et jours suivant, en la commune de Dampicourt, procédé par le soussigné Michel Michel notaire public au canton de Virton demeurant audit Virton, à la vente par hausse publique et en détail de deux corps de ferme réunie en un seul appartenant aux exposant situés sur le territoire dudit Dampicourt et aux voisins, consistant en terre, prés et chènevières ainsi que le tout était détenté par Jean Baptiste Saintmard, cultivateur demeurant audit Dampicourt qui est à fin de bail, aux clauses et conditions suivantes.

Primo

Les adjudicataires entreront en jouissance des parties de biens leur adjugés, ainsi qu’il fait : Ceux des prairies, chènevières et des terres de la saison en jachères, dès le moment de leurs adjudications, excepté cependant que le fermier sortant recueillera les trèfles emblavés dans ladite saison jusqu’au moment de la semailles prochaine ; et quant aux terres des deux autres saisons, l’une emblavée de durs grains et l’autre de [marseiches], ils n’en entreront en jouissance qu’après la récolte prochaine de ses deux denrées.

Secundo

Le prix des objets vendus sera payable de la manière suivante, entre les mains et au domicile dudit Notaire, receveur et comptable des deniers de la vente, et non en d’autres, fait à titre de [...], compensation ou tout autrement, à peine de payer deux fois. Savoir, le tiers dans un an, le second tiers dans deux ans sans intérêts et le troisième tiers dans trois ans, le tout à compter de ce jour, avec les intérêts exigibles sur ce derniers tiers pour la troisième année [...] à raison de cinq pour cent [...]

Tertio : Obligation pour les adjudicataires de fournir « bonne et suffisante caution. ».

Quarto : Les biens adjugés seront hypothéqués et en cas de non-paiement, le Notaire sera libre de les remettre en vente publique.

Quinto : Obligations par les acquéreurs de faire à leurs frais la mutation des parties de biens leur adjugés.

Sexto : Obligation de payer au Notaire, dès l’adjudication, les droits d’enregistrement.

Septimo : Les enchérisseurs sont censés avoir une parfaite connaissance de l’étendue de chaque pièces.

Octavo : Les vendeurs ont la possibilité de déclarer la vente nul et non avenue si trop d’objet restent invendu ou si la totalité de la vente ne s’élève pas à celui de se juste valeur. Les adjudicataires ne pourront se prévaloir des pièces adjugées ni réclamer aucunes indemnités.

Nono : Les frais d’acte de notaire seront à charges des adjudicataires. Après l’enregistrement, ils devront en lever aussi à leurs frais des expéditions chez le même notaire pour ce qui les concerne lors du premier payement.

Biens vendus :

68 ares 60 centiares de terres, à La couture de Ruchamps, à la Sÿbille, tenant du nord à Dusar et du midi à Jean Henrion adjugés aux dites charges à Jean Baptiste Saintmard, cultivateur à Dampicourt acceptant pour le prix de 160 francs et a signé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de terre, un peux plus bas de la Sÿbille, tenant du nord aux héritiers Philbert et du midi à Jean Philippe Genin adjugés aux dites charges, à Jacques Devaux menuisier demeurant à Dampicourt le jeune acceptant pour le prix de 72 francs et a signé lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre, à Saint bouchamps, tenant du nord à Thiery et du midi à Wauderbach adjugés aux dites charges à François Noël maçon à Montquintin acceptant pour le prix de 72 francs, et ce pour tenir nature de propre et de biens patrimoniaux à l’acquéreur et aux [...] et a signé lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre, dessous court [...] le milieu, tenant du dessus à Clément et du dessus à Jean Philippe Genin adjugés aux dites charges, à Pierre Antoine Leger garde forestier national demeurant à Dampicourt, acceptant pour le prix de 130 francs et a signé, lecture faite.
12 ares 87 centiares de terre, dessous court un peu plus bas, tenant à Jean Philippe Genin du dessus et du dessous à Gilbert Bertrand adjugés aux dites charges, à Jean Joseph Henrion propriétaire à Dampicourt acceptant pour le prix de 90 francs, et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre, à l’entrée dessous court, tenant du dessus à Clément et du dessous à Gilbert Bertrand adjugés aux dites charges à Henri Stasser [...] à Dampicourt acceptant pour le prix de 130 francs, et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre au-dessus de [...] aune, tenant du dessus à Thiery et du dessous à Dusar adjugés aux dites charges, à Jean Etienne Ferdinand Deprez propriétaire à Dampicourt et acceptant pour Claude Collignon laboureur à Dampicourt pour le prix de 60 francs et a signé, lecture faite.
10 ares 72 centiares de terres à la [...] Jean Gillet le bois vers Dampicourt tenant du dessus aux héritiers Dumas et du dessous à la ci-devant cure de Saint-Mard, adjugés aux dites charges, à Pierre Joseph Siméon propriétaire demeurant à Saintmard acceptant pour le prix de 73 francs et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre, recueillant les tournailles de Longue fer au bout, vers Robelmont, et aboutissant au chemin d’un côté et de l’autre à Jean-Baptiste Guillaume adjugés aux dites charges, à Jean Halbardier cultivateur à Dampicourt acceptant pour le prix ce 80 francs et a déclaré n’avoir l’usage de signer ni d’écrire, de ce interroger, suivant la Loi, lecture faite.
34 ares 30 centiares de terre, dessus Beauregard, tenant du dessus à Niverlet et du dessous à Deprés, adjugés aux dites charges à Jean Halbardier cultivateur à Dampicourt acceptant pour le prix de 100 francs et a déclaré n’avoir l’usage d’écrire ni de signer, de ce interrogé, suivant la Loi, lecture faite.
21 ares 44 centiares au gros cailloux, tenant du dessus à Jean-Baptiste Guillaume et de l’autre à la ferme de la Bourse adjugés aux dites charges à Jean Halbardier cultivateur à Dampicourt acceptant pour le prix de 72 francs et a déclaré n’avoir l’usage de signer ni d’écrire, de ce interrogé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de terre, (recueillant) les tournailles de la Ronde table et de Ruchamps adjugés aux dites charges, à Jean Baptiste Brasseur tisserand à Dampicourt acceptant pour le prix de 84 francs et a signé, lecture faite.
42 ares 88 centiares de terre, descendant le long de la raverre du côté de Beauregard proche la fontaine des Dames et du nord à Dusar adjugés aux dites charges, à Philippe Devaux manouvrier demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 60 francs et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre, au-dessus de la fontaine des Dames, tenant du dessous à Thierÿ et du dessus à l’acquéreur adjugés aux dites charges, à Jean Philippes Lambert propriétaire demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 30 francs et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre, à la petite Ruchamps traversant le chemin de Robelmont, tenant du dessus à Thiery et du dessous à Jean Henrion, adjugés aux dites charges, à Jean Joseph Henrion propriétaire à Dampicourt acceptant pour le prix de 80 francs et a signé, lecture faite.
34 ares 30 centiares de terre au-dessus de la fontaine des Dames, tenant du dessus au Salut et de l’autre à Jean Philippe Lambert adjugés aux dites charges, à Jean Halbardier cultivateur à Dampicourt acceptant pour le prix de 45 francs et a déclaré n’avoir l’usage d’écrire ni de signer, de ce interrogé suivant la Loi, lecture faite.
8 ares 58 centiares de terre, à la saison de la saure, aboutissant aux mous prés, tenant aux héritiers Lefort du dessus et du dessous à Niverlet adjugés aux dites charges, à Jacques Devaux Lejeune menuisier demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 24 francs et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre à la croix d’Avioth, tenant du nord aux aisances communales et du midi à Joseph Larue ; adjugés aux dites charges à Jacques Devaux Lejeune menuisier demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 29 francs et a signé, lecture faite.
1 hectares 2 ares 90 centiares de terre, au-dessus des mous prés, tenant à Gilbert Dessart et d’autre adjugés aux dites charges à Jean Baptiste Saint Mard cultivateur à Dampicourt acceptant pour le prix de 250 francs et a signé, lecture faite.
12 ares 87 centiares de terre, dessous le haÿe du four, [...] tenant du dessus à jacques Devaux et du dessous à Jean Baptiste Guillaume et Jean Henrion ; Item 12 ares 87 centiares de terre, au-dessus de martinette, tenant du dessus à Dussar et du dessous aux héritiers Pierre Simon adjugés aux dites charges, à François Noël maçon à Montquintin acceptant pour le prix de 138 francs et ce pour tenir nature de propre et biens nationaux à l’acquéreur et a signé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de terre, au-dessus de Martinette, tenant du dessus à Clément et de l’autre à la veuve de Jacques Lambert adjugés aux dites charges, à Jean Philippe Lambert propriétaire demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 125 francs et a signé lecture faite.
25 ares 73 centiares de terre, descendant à Martinette, tenant du dessus à Jean Baptiste Guillaume et du dessous au Deprès adjugés aux dites charges, à Antoine Hublot manouvrier demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 49 francs et a signé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de terre, à la [...], tenant du dessus à Thiery et du dessous à Clement adjugé aux dites charges à Gobert [Colleret] manouvrier demeurant à Dampicourt [...] pour le prix de 60 francs et a déclaré n’avoir l’usage de signer ni d’écrire de ce interrogé suivant la Loi, lecture faite.
77 ares 18 centiares de terre, au-dessus du prés zoti et aboutissant au chemin de Couvreux, nommé communément la Margueritte, tenant du dessus à Clément et aux héritiers de la veuve Isannes et du dessous le prés zoti, Deprés et aux héritiers de l’abbé le fort adjugés aux dites charges, à Jean Baptiste Saint Mard cultivateur à Dampicourt et à Jean Baptiste Collignon manouvrier à Mathon solidaire et chacun pour une moitié acceptant pour le prix de 150 francs et ont signés, lecture faite.
21 ares 44 centiares de terre, au chemin de Couvreux, tenant à Thierÿ du dessus et à Niverlet deu dessous adjugés aux dites charges à Jean Etienne Ferdinand Depres propriétaire à Dampicourt acceptant pour le prix de 72 francs pour Noël Bouillon à Dampicourt et a signé, lecture faite.
21 ares 44 centiares de terre, à la Doÿenné, tenant du nord à Thiery et du midi à Depres adjugés aux dites charges, à Henri Stasser maréchal à Dampicourt acceptant pour le prix de 160 francs et a signé, lecture faite.
34 ares 30 centiares de terre, sur le mont de villé, tenant du nord à Gilbert Bertrand et du midi à Clément adjugés aux dites charges à Jean Philippe Lalangue propriétaire à Villers la Loue acceptant pour le prix de 110 francs et a signé, lecture faite.
51 ares 45 centiares de terre, sur le mont de villé, tenant à Thiery au midi et du nord à Jean Philippe Lambert adjugés aux dites charges, à Jacques Devaux le jeune et à Jacques Devaux père manouvrier demeurant audit Dampicourt acceptant solidairement pour le prix de 140 francs et ont signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre, au chapon, tenant à la veuve Laroche du dessus et du dessous à la veuve Lambert adjugés aux dites charges, à Jean Halbardier cultivateur demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 50 francs et a déclaré n’avoir l’usage d’écrire ni de signer, de ce interrogé suivant la loi, lecture faite.
12 ares 87 centiares de terre, au chapon, tenant à Jacques Bertrand en dessous et du dessus à Gilbert Bertrand adjugés aux dites charges, à Jean Baptiste Saint Mard cultivateur demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 60 francs et signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre descendant aux fourieres Pierre Bouillon du dessus et du dessous aux héritiers Jean Genin adjugés aux dites charges, à Jean Philippe Lambert propriétaire demeurant à Mathon pour Anne Lenoire veuve de Jacques Lambert propriétaire audit Mathon acceptant pour le prix de 90 francs et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre, à la Genetière, traversant le chemin de villé, tant du nord à Clement et du midi à Jean Philippe Genin adjugés aux dites charges, à Jean Baptiste Saintmard cultivateur à Dampicourt acceptant pour le prix de 80 francs et a signé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de terre, à Gourmand, tenant à Dussar du dessus et du dessous à Jean Philippe Genin ; Item 12 ares 87 centiares de terre, au même lieu, tenant d’un côté audit Genin et de l’autre à Jacques Bertrand adjugés aux dites charges, à Jean Philippe Genin propriétaire demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 180 francs et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre, aux Callières de tartrau vers Dampicourt, tenant à Pierre Bouillon du dessus et du dessous aux héritiers Philibert Thiery adjugés aux dites charges, à Antoine Collignon manouvrier à Dampicourt acceptant pour le prix de 30 francs et a signé, lecture faite.
21 ares 44 centiares de terre, traversant le vallon de tartraux tenant du dessus à Dussar et du dessous à jean Philibert adjugés aux dites charges, à Jean Baptiste Saint Mard cultivateur à Dampicourt acceptant pour le prix de 80 francs et a signé, lecture faite.
21 ares 44 centiares de terre, aux Genoites, tenant du dessus à Thiery et de l’autre à Jean Henrion adjugés aux dites charges, à François Joannes propriétaire demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 101 francs et a signé, lecture faite.
51 ares 46 centiares de terre, sur le mont de villé faisant hache laquelle recueille les tournailles, tenant à Depres du nord et du midi à Gilbert Bertrand adjugés aux dites charges, à Joseph Neunheuser propriétaire demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 165 francs et a signé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de terre, sur le mont de villé, aboutissant aux Rappes, tenant du dessus aux héritiers de Guillaume Simon et du dessous à Depres adjugés aux dites charges, à Jean Baptiste Saintmard cultivateur à Dampicourt acceptant pour le prix de 95 francs et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de terre, aux Baures de renard tenant du dessus aux héritiers de Jean Geneve et du dessous à Noël Bouillon adjugés aux dites charges, à Jean Etienne Ferdinand Depré propriétaire demeurant à Dampicourt pour Noël Bouillon aussi propriétaire audit lieu acceptant pour le prix de 72 francs et a signé, lecture faite.
21 ares 44 centiares de pré, proche le petit pont de Rouvroy, tenant du nord à Gobert de Virton et du midi à Niverlet adjugés aux dites charges, au citoyen Jean Pierre Lamborel curé à Rouvroy acceptant pour le prix de 300 francs et a signé, lecture faite.
8 ares 88 centiares de pré, à Watrin prè, tenant du dessus aux pauvres de Montquintin et du dessous à Gilbert Bertrand adjugés aux dites charges, à Mathieu Genin propriétaire demeurant à Harnoncourt acceptant pour le prix de 125 francs et a signé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de pré, tenant à Nicolas Habrand du dessus et du dessous aux pauvres de Montquintin, à Watrin pré, adjugé aux dites charges à Jacques Jeanjean propriétaire demeurant à Montquintin acceptant pour lui, Anne Marie Collignon sa femme pour le prix de 402 francs et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de pré, au gros prés, tenant à Niverlet du nord et du midi à Jean Baptiste Guillaume adjugés aux dites charges, à Jean Philippe Lalangue propriétaire à Villers laloue acceptant pour le prix de 360 francs et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de pré aux feves, tenant du nord à Jean Baptiste Jacques et du midi aux héritiers Jean Genin adjugés aux dites charges, à Henri Genin menuisier à Harnoncourt acceptant pour le prix de 145 francs et a signé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de prés, aux quevenailles, tenant d’un côté aux héritiers de Pierre Simon et de l’autre à Gilbert Bertrand adjugés aux dites charges, au citoyen Jean Pierre Lamborel curé demeurant à Rouvroy acceptant pour le prix de 450 francs et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de pré, aux quevenailles, tenant du dessus à Gavroÿ et du dessous à Dussar adjugé aux dites charges à Philippe Bouillon [...] demeurant à Harnoncourt acceptant pour le prix de 330 francs et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de pré, à paimaille, Ban de St Mard, tenant du midi à Deprez et du nord aux terres labourables, adjugés aux dites charges, à François Guillaume père et à Pierre Joseph guillaume son fils tous deux cultivateur demeurant à Vieux Virton acceptant solidairement pour le prix de 230 francs et ont signé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de pré, tenant au levant à Depré et du couchant à Gilbert Bertrand, adjugés aux dites charges, à Pierre Jacques Foulon charpentier à Virton pour le prix de 200 francs, ladite prairie est située à Baniere, et a signé, lecture faite.
12 ares 87 centiares de pré, au pré du moulin, qui se partagent à la fourche avec une pareille quantité appartenant aux héritiers de Pierre Simon au prêt du moulin, tenant du nord à Collet et du midi aux héritiers de la veuve Joannes adjugés aux dites charges, à Joseph Laurent cultivateur à Dampicourt acceptant pour le prix de 50 francs et a déclaré n’avoir l’usage de signer ni d’écrire [...]
17 ares 15 centiares de pré, au Buat, tenant du levant à Gilbert Bertrand et du couchant à Clement adjugés aux dites charges à Jean Philippe Lalangue propriétaire à Villers laloue acceptant pour le prix de 180 francs et a signé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de pré, aux Vieux prés, tenant du nord à Henrion et les héritiers Jean Philbert, du midi aux terres labourables, du levant à Philippe Genin et du couchant à Niverlet adjugés aux dites charges, à Jean Baptiste Lahure tailleur d’habits demeurant à Villers le loue acceptant pour le prix de 150 francs et a signé, lecture faite.
17 ares 15 centiares de pré, au Buchan qui se partagent à la fourche avec une pareille quantité appartenant à jean Philippe Genin de Dampicourt, tenant du dessus et du dessous à Thierÿ adjugés aux dites charges, à Jean Philippe Genin propriétaire demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 200 francs et a signé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de pré, au pré Colas, tenant du midi au pré Colas, aux terres labourables, du levant à Marie de Chenois et du couchant et du nord aux aisances communales adjugés aux dites charges à Jean Baptiste Saintmard cultivateur demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 310 francs et a signé, lecture faite.
12 ares 87 centiares de pré, à prendre dans 25 ares 73 centiares de pré qui se partagent à la fourche avec pareille quantité appartenant au citoyen Niverlet, tenant du mid aux terres labourables, au couchant à Wanderbach adjugés aux dites charges, à Jean Baptiste Saintmard cultivateur demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 25 francs et a signé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de terre, sur le mont de villé, tenant d’un côté à la veuve Simon et de l’autre au Salut adjugés aux dites charges, à jean Baptiste Pierrard charpentier à Villers leloue acceptant pour le prix de 80 francs et a signé, lecture faite.
34 ares 30 centiares de terre aux Jonquelles, tenant à Jean baptiste Collignon du dessus et les aisances communales du dessous, Item 12 ares 87 centiares de terres aux qugnet tenant à Jean Philippe Genin du dessus et à henri Noël du dessous, adjugés ensembles aux dites charges à [...] Bouzeret tisserand demeurant à Mathon acceptant (pour le prix de 124 francs et a déclaré) n’avoir l’usage de signer ni d’écrire, de ce interrogé suivant la Loi, lecture faite.
25 ares 73 centiares de terre sur le pré Colas, tenant aux héritiers de l’abbé Lefort du dessus et le citoyen Niverlet du dessous, adjugés aux dites charges, à Jean Baptiste Collignon à Mathon, manouvrier acceptant pour le prix de 80 francs et a signé, lecture faite.
8 ares 58 centiares de terre, sur le pré Colas, recueillant les tournailles du dessus et Jean Henrion du dessous ; Item 25 ares 73 centiares de terre, au fort Preugnon, recueillant les tournailles du dessus et le citoyen Depré du dessous adjugés ensembles aux dites charges, à Jean Baptiste Devaux manouvrier demeurant à Dampicourt acceptant pour le prix de 122 francs et a signé, lecture faite.
25 ares 73 centiares de terre, dessous court, aboutissant au chemin de Couvreux, tenant du nord au dit chemin et du dessus aux tournailles et du dessous à Gilbert Bertrand, Item 51 ares 45 centiares de terre, devant Mathon avec une petite fouriere, tenant du couchant au chènevière de Virton et du nord, et du midi le citoyen Depré et du levant aux aisances communales ; Item 34 ares 30 centiares de terre, dessus [...] tenant du dessus au citoyen Depré et du dessous à l’acquéreur ; Item 60 ares de terre dessous le précédant, tenant du dessus à Henri Koch au bout vers Robelmont et du dessous à Thiery ; Item 42 ares 88 centiares de terre, un peu au-dessous, tenant du dessus au citoyen Thiery et du dessous au citoyen Dussar, Item 42 ares 88 centiares de terre, au tourniau de Ruchamp, tenant du dessus aux citoyen Clement et Dussar, et du dessous à l’acquéreur ; Item 42 ares 88 centiares de terre, au vallon de Ruchamp tenant aux héritiers de Pierre Simon du dessus et Thierÿ et les citoyens Depres et Dussar du dessous ; Item 34 ares 30 centiares de terre, au chemin de Robelmont, tenant au citoyen Depré du dessus et Jean Philippe Lambert du dessous ; Item 34 ares 30 centiares de terre, à la Violette, tenant aux tournailles du nord et Jean Philippe Genin du midi ; Item 34 ares 30 centiares de terre, au Seugnon, tenant du nord aux héritiers de l’abbé Lefort et Jean Philippe Genin du midi du midi ; Item 17 ares 15 centiares, au pré le prêtre, tenant aux héritiers de l’abbé Lefort au couchant et Jacques Bertrand au levant ; Item 25 ares 73 centiares, au-dessus du pré le [...], tenant à Gilbert Bertrand et [...] ; Item 25 ares 70 centiares, dessus le Lambé, tenant du nord à Dussar et du midi aux Près ; Item 17 ares 15 centiares, au pauru, tenant à Dussar du couchant et aux héritiers l’abbé Lefort du levant ; Item 68 ares (..) centiares, au même lieu, derrière le four, faisant hache, tenant du dessus au citoyen Depré, le ruisseau et Gilbert Bertrand du dessous ; Item 42 ares 88 centiares à bellé, tenant à Pierre Bouillon du dessus et à Wauderbach du dessous ; Item 34 ares 30 centiares, à chanée, tenant à Dussar du nord et à Pierre Bouillon du midi ; Item 25 ares 73 centiares, fontenau, tenant à la ferme de la Bourse du dessus et à Thierÿ du dessous ; Item 25 ares 73 centiares, à la planchette, tenant à Gilbert Bertrand du dessus et dessous à Thierÿ ; Item 68 ares 60 centiares, aux chapons, tenant à la veuve Lambert du dessus et du dessous à Dussar ; Item 68 ares 60 centiares, à Patinvaux, tenant aux héritiers de Jean Collignon du dessus et du dessous à Wanderbach ; Item 17 ares 15 centiares, traversant le chemin de Villers la Loue, tenant du dessus à [...] et du dessous à Wanderbach ; Item 51 ares 45 centiares, un peu plus haut sur le chemin de Villé, [...] aux tournailles du dessous ; Item 38 ares 59 centiares, au grand condrier, tenant à Dussar du dessous, recueillant les tournailles du dessus à un bout et à l’autre à Niverlet ; Item 34 ares 30 centiares, au même lieu, tenant aux héritiers Philibert Thierÿ du dessus et à Depré du dessous ; Item 17 ares 15 centiares, aux genettes, tenant aux héritiers de Pierre Simon du dessus et à Thierÿ du dessous ; Item 25 ares 73 centiares, au cugnet, tenant à Jean Henrion du dessus et du dessous à Niverlet ; Suivent les prés ; Item 17 ares 15 centiares, à l’entrée de Lanau, aboutissant au chemin de Rouvroy, tenant du nord à Niverlet et du midi à Dussart ; Item 17 ares 15 centiares un peu plus bas, tenant du nord à Collet et du midi à Adam ; Item 21 ares 44 centiares, aux buats, tenant du nord à Jean Philippe Lalangue et du midi à la rivière et finalement 17 ares 15 centiares, aux Mous prés, tenant du nord aux aisances communales et du midi à Dussar adjugés ensemble aux dites charges, au citoyen Joseph Neunheuser propriétaire demeurant à Dampicourt et acceptant pour le prix de 3.000 francs et a signé, lecture faite.

« Les citoyens Pierre Jacques Foulon charpentier à Virton, Jean Pierre Lamborel curé de Rouvroy et Joseph [...] à Dampicourt ayant déclaré qu’ils payeront comptant les prix respectifs de leurs adjudications. Ainsi fait, haussé et adjugé en la commune de Dampicourt le dit jour seize floréal an douze de la République française [...] »

Témoins :

Pierre Simon, cultivateur, demeurant à Dampicourt.
Etienne Joseph Nouviaire, instituteur, demeurant à Dampicourt.

À la suite de l’acte se trouve la ratification de celui-ci par Gabrielle Françoise Philippine Nonancourt (13 brumaire an XIII).

Remarque : L’acte comprend 16 folios dont les bas de page sont en voie de désagrégation (pourriture).