12 février 1816 : Vente publique de denrées et location d'un immeuble à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

PAPIER Bernard

Date de l’acte : 12 février 1816, passé à Dampicourt.

N° 23.

Enregistré à Virton, le 22 février 1816 (folio 89 recto, case 2).

Parties :

• Jean Baptiste St Mard, cultivateur et propriétaire, demeurant à Dampicourt, en qualité de commissaire gardien, nommé, par le jugement du tribunal de première instance de cet arrondissement, en date du 24 mai 1814, des immeubles vendus, le 25 septembre et le 18 novembre 1810, par défunt Jean Etienne Ferdinand Deprez, en son vivant rentier et Maire, demeurant à Dampicourt ; la première au profit de Marie-Joseph Guillaume, seule et la seconde au profit de Jacques Herbain et de ladite Marie-Joseph Guillaume, alors mariée, exploiteur de mines de fer, domicilié à Dampicourt.

Objet :

« Procéder à la location publique au détail dudit immeuble avec leur emblavement et constant en plusieurs maisons, grange, écurie, jardin potager et verger, terres et prés [...] à Dampicourt [...] ainsi que la vente d’une grange quantité de denrée et d’autre objet, provenant [...] la succession de mon dit Deprez. »

Art 2 des conditions :

« Ils entreront de suite e, jouissance des prés, chènevières, et houblonnières ; à l’égard des maisons, grange, écurie, remise, jardin potager et verger, le 23 avril prochain. »

Location des immeubles :

1. Une maison, grange, écurie, jardin potager, chènevière avec les fruits ; situé à Aigremont ; et 42 are 88 centiares de pré à Banière ; le tout à André Jaminet, menuisier à Dampicourt pour 114 francs, et a signé, lecture faite.
2. La cuisine en commun avec le fermier, le poêle, la chambre à côté, les écuries du côté du corps de logis, une écurie de porc, la remise, la partie du jardin potager avec loué la houblonnière et chènevière y attenant ; l’herbe du jardin verger avec les fruits ; 1 hectare 3 ares de pré à Banière, tenant à la rivière du levant ; les deux récoltes en trèfles de 25 ares 73 centiares de terre, devant Mathon, tenant à M de Neunheuser, d’un côté ; les deux récoltes également en trèfles de 42 ares 88 centiares de terre dessous court, tenant à Nicolas Glesmer, d’un côté ; le tout relaissé à Maximilien Lambert, cultivateur à Dampicourt pour 281 francs 25 centimes et a signé, lecture faite.
3. 1 hectare 37 ares 20 centiares de pré, outre l’eau, tenant aux héritiers Bodaud, du nord, relaissé à Louis Simon, cultivateur à Dampicourt, pour 93 francs, lecture faite.
4. 17 ares 15 centiares de pré à Banière, se partageant avec le preneur, relaissé à Joseph Gerbaux, propriétaire à Houdrigny pour 13 francs, lecture faite.

Vente de denrée :

1. 1 décalitre 9 litres et 9 centilitres de paille ; la consommation de fourrage et paille, le tout adjugé audit Maximilien Lambert pour 5 francs 80 centimes.
2. Environ 6 quintaux de paille à jean Baptiste Collignon, propriétaire à Dampicourt, pour 8 francs 25 centimes.
3. 7 décalitre 6 litres et 36 centilitres de vesce ; 6 décalitres et 9 litres de froment, la même quantité de méteil, le tout adjugé audit Jamin pour 35 francs 80 centimes.
4. 9 hectolitres 9 décalitres et 3 litres d’avoine à Nicolas Loup, cultivateur à Grihire, pour 65 francs, lecture faite.
5. 3 hectolitres 2 décalitres et 5 litres d’orge, à François Mainchamp, propriétaire à Meix, pour 51 francs, lecture faite
6. 1 hectolitre et 4 litres de froment audit Jamins pour 24 francs.
7. 1 hectolitre et 4 litre de froment et la même quantité de méteil, à Pierre-Joseph Sommeillier, propriétaire à Virton, pour 43 francs 80 centimes et a signé, lecture faite.
8. 6 décalitre et 9 litres de froment à Antoine Adam, maréchal-ferrant à Harnoncourt pour 16 francs.
9. 1 hectolitre 5 décalitres et 5 litres de méteil à Jean-Baptiste Gaspard Toulemonde, instituteur à Meix pour 29 francs 70 centimes, lecture faite.
10. 1 hectolitre 5 décalitres et 5 litres de méteil à Jean François Antoine, propriétaire à Meix pour 29 francs 70 centimes.
11. 1 hectolitres 5 décalitres et 5 litres de méteil à Pierre François Mainchamp, maréchal à Meix pour 29 francs 70 centimes.
12. 1 hectolitre 6 litres de méteil à Jean-Baptiste Bramau, manouvrier à Dampicourt, pour 19 francs 80 centimes.
13. 7 hectolitres 5 décalitres 6 litres de pommes de terre audit François Mainchamp pour 27 francs 75 centimes.
14. 3 hectolitres 9 décalitres et 5 litres de froment à louis Poncelet, charpentier à Éthe, pour 92 francs, lecture faite.
15. 2 hectolitres 2 litres et 2 décalitre de méteil à Jean Michel, Tailleur d’habit à Rouvroy, pour 42 francs 90 centimes, lecture faite.

    Location de terre pour trois années :

1. 51 ares 45 centiares de terre dessus le […], tenant aux aboutissants ; 30 ares 30 centiares aussi de terre au même lieu, tenant à M Neunheuser, d’un côté relaissé audit Jaminet, pour trois années consécutive au rendage annuel de 12 francs payable le 11 novembre de chaque année à commencer le 11 novembre prochain, lecture faite.
2. 85 ares 75 centiares de terre dessus le moulin, tenant à Louis Gillet, d’un côté, et 21 are 43 centiares aussi de terre, au même lieu, tenant au bailleur d’un côté, relaissé à Maximilien Lambert, pour trois années consécutive au rendage annuel de 12 francs 50 centimes payable de la même manière que l’article précédent, lecture faite.

Total location + vente de denrée : 1022,20 francs.

Total de la location de terre pour 3 ans : 24,50 francs.

Témoins :

• Jacques Herbain, cultivateur à Dampicourt, qui a volontairement constatée ces présents.
• Nicola Martin, propriétaire à Dampicourt.
• Nicolas Dropsy, propriétaire à Dampicourt.