Carnets de notes - Archives

25 avril 1815 : Location d’un bien immeuble en terre et pré à Dampicourt

Belgique : Archives de l’État à Arlon

Notariat de Virton

PAPIER Bernard

Date de l’acte : 25 avril 1815, fait et relaissé à Dampicourt.

N° 84.

Enregistré à Virton, le 5 mai 1815 (folio 12 recto, case 7).

Bailleur :

Objet :

« Lequel ayant déclaré que, désirant faire bail à ferme et à prix d’argent, a fait annoncer, publier et afficher à la diligence dudit Notaire [...] qu’à ce jour, il serait procéder publiquement en ladite commune, audit bail à ferme, d’un bien immeuble lui appartenant et consistant en terres et prés, comme le tout se contient sans aucune garantie de contenance, situé sur le territoire dudit Dampicourt et ceux voisins [...] »

Durée des baux :

« Six ou neuf années consécutives d’exploitation et de jouissance, au prix du bailleur [...] »

Conditions :

Art 1er : Entrée en jouissance de suite, Paiement du rendage annuel le 11 novembre de chaque année et obligation du constituer une caution d’année en année.

À chaque échéance, paiement d’un franc par chaque 34 ares 30 centiares de terre et trois francs par chaque 34 ares 30 centiares de pré [...] ainsi que un décime par franc exigible à chaque échéance pour frais d’enregistrements, timbres et honoraires

Art 2 :

Les biens doivent être exploités « suivant l’usage de l’endroit, à peine de déchéance, dépends, dommages et intérêts. »

Biens :

Les près :

  1. 12 ares 87 centiares de pré, à la grosse Saul, tenant d’un côté au chemin public, relaissé à Pierre Joseph Collin, fermier à Montquintin pour 15 francs et a signé, lecture faite.
  2. 17 ares 15 centiares de pré, à Buchon, tenant à M Deprez du midi, à Pierre Joseph Goffette, manouvrier à Dampicourt pour 24 francs et a déclaré ne savoir signer, de ce interroger par le dit Notaire, lecture faite.
  3. 12 ares 87 centiares de pré, à l’entrée du buchon, tenant aux Genin du couchant, à Jean Baptiste Deveaux, manouvrier à Dampicourt pour 10 francs 50 centimes et a signé, lecture faite.
  4. 22 ares 86 centiares de pré, à [...] se partageant avec Jean Henrion, tenant d’un côté à Jean Philippe Lambert, à Charles Rossignon, manouvrier à Dampicourt pour 20 francs et a signé, lecture faite.
  5. 34 ares 30 centiares de pré au buat, tenant d’un côté aux terres, à Henri Stasser, maréchal-ferrant à Dampicourt pour 32 francs et a signé, lecture faite.
  6. 11 ares 44 centiares de pré, au pré le gras, tenant d’un côté à Glesenes, à Jacques Dropsy, manouvrier à Houdrigny pour 18 francs et a signé, lecture faite.
  7. 25 ares 73 centiares de pré, au pré cotel, tenant d’un côté à l’aisance communale, à Pierre Antoine Lambert, instituteur à Dampicourt pour 33 francs et a signé lecture faite.
  8. la moitié de 47 ares de pré à Banière, tenant aux héritiers Bedaux d’un côté, à Claude Collignon, manouvrier à Dampicourt pour 30 francs et a signé, lecture faite.
  9. 8 ares 58 centiares de pré à l’entrée de Banière, tenant d’un côté à Royer, 12 ares 87 centiares aussi de pré à la Bosse, tenant aux tournailles d’un côté et 12 ares 87 centiares également de pré, au même lieu tenant d’un côté à Jean Baptiste Brasseur, à Maximilien Lambert, cultivateur à Dampicourt, pour 26 francs et a signé, lecture faite.
  10. 21 ares 44 centiares de pré au pré de [...], tenant d’un côté audit pré, à Henri Genin, cultivateur à Dampicourt pour 18 francs et a signé, lecture faite.

Les terres de la Saison de Ruchamp au rendage par chaque année y compris l’année de versaines :

  1. 11 ares 44 centiares de terre aux peupliers, ban de Montquintin, tenant d’un côté aux Genin, à Pierre Joseph Collin susdit pour le rendage annuel de 6 francs et a signé, lecture faite.
  2. 17 ares 15 centiares de terre, sur la Doyennée, en partie, même Ban, tenant d’un côté à Louis Gillet, à Jean Baptiste Deveaux susdit pour 9 francs de rendage annuel et a signé, lecture faite.
  3. 17 ares 15 centiares de terre, à Abhaud, à la chopière deviu, tenant d’un côté à Jean Gavroy, à Jean Saussus, vannier à Saint-Mard pour le rendage annuel de 12 francs et a déclaré ne savoir signer, de ce interroger par ledit Notaire, lecture faite.
  4. 21 ares 44 centiares de terre sur la ronde table, tenant aux héritiers Deprez du dessus, à Charles Rossignon, susdit pour 14 francs 50 centiare de rendage annuel et a signé, lecture faite.
  5. 21 ares 44 centiares de terre, dessous court, emblavée en trèfles, tenant d’un côté à la haie, à Claude Collignon, susdit, pour le rendage annuel de 17 francs et a signé, lecture faite.
  6. 34 ares 30 centiares de terre, au vallon de Ruchamp, tenant d’un côté à Jean Baptiste Guillaume, à Henri Stasser, susdit, pour le rendage annuel de 20 franc et a signé, lecture faite.
  7. 17 ares 15 centiares de terre sur le chemin de Robelmont, tenant à André Simon d’un côté, à Jean Baptiste Brasseur, tisserand à Dampicourt pour le rendage annuel de 18 francs et a signé, lecture faite.
  8. 17 ares 15 centiares de terre à Ruchamp, tenant d’un côté à jean Gavroy, à François Laurent manouvrier à Dampicourt, acceptant par sa femme Anne Marie Simon, pour le rendage annuel de 19 francs et a signé, lecture faite.
  9. 8 ares 58 centiares de terre, devant Beauregard, tenant d’un côté à M. Neunheuser, à Pierre Joseph Goffette susdit pour le rendage annuel de 5 francs et a déclaré comme ci-dessus ne savoir signer, de ce interrogé par ledit Notaire, lecture faite.
  10. la moitié de 68 ares 60 centiares de terre à la Sybille, tenant à Jean Henrion d’un côté, à Toussaint Martin, manouvrier à dampicourt pour le rendage annuel de 10 francs et a signé, lecture faite.
  11. l’autre moitié des 68 ares et 60 centiares de terre à la Sybille, tenant à Jean Henrion d’un côté, à Maximilien Lambert susdit pour le rendage annuel de 6 francs 50 centimes et a signé, lecture faite.

Total des revenus annuel des terres : 136.

Témoins :