14 septembre 1818 : Quittance (montant des ventes et locations d'un séquestre judiciaire)
Belgique : Archives de l’État à Arlon
Notariat de Virton
PAPIER Bernard
Date de l’acte : 14 septembre 1819, fait et passé à Virton, en l’étude.
N° 131.
Enregistré à Virton, le 16 septembre 1819 (volume 26, folio 144 recto, case 7).
Est comparu :
- La dame Anne-Marie Simon, veuve du sieur Jean-Baptiste St Mard, cultivatrice, domiciliée à Velosnes, tutrice légale de Jean-Baptiste ; Jean-François et Louis les St Mard, mineurs issus de son union avec ledit défunt, se faisant fort pour Joseph St Mard, majeur aussi son fils demeurant avec elle.
- Jean-Joseph St Mard, chef d’escadron retiré demeurant à Montmédy, subrogé tuteur audit mineur.
Objet :
« En exécution du jugement contradictoire rendu par le tribunal de première instance du troisième arrondissement du département de la Meuse, séant audit Montmédy, sous date du 28 janvier 1818, dûment enregistré en cette ville, signifié, visé en autre pour timbre au [...] de la Belgique et revêtu de la formalité qui suit : « Enregistré à Virton, le 13 septembre 1819 volume 14 folio 110 verso cases 2 et suivantes [...] »
La grosse duquel jugement exhibée au Notaire soussigné et [...] lui été remise à l’instant. Lequel jugement condamne la comparante à rendre compte, par devant M. Bouchon, l’un des Juges commis à cet effet pour ledit tribunal, de la gestion et administration que défunt le mari de la comparante a eu en qualité et conseil judiciaire aux immeubles situés au ban de Dampicourt en litige entre M. de Beraud d’Arimont, rentier à Givet d’une part ; la Dame Anne-Françoise Deprez ex-religieuse et Jacques Herbain, exploiteurs des mines de fer et de Marie-Joseph Guillaume, sa femme à Dampicourt d’autre part ; au sieur Jean-Philippe Lambert, Maire à Dampicourt, nommé séquestre judiciaire aux biens susdit en remplacement de M. St Mard, défunt.
Laquelle comparante a, par ces présentes, reconnu avoir reçu en différentes fois dudit Notaire, la somme de 1.367 francs 65 centimes, montant des ventes et locations dont le procès-verbal précède la présente quittance et exploité audit Dampicourt, le 12 février 1815, dûment enregistré, du produit desquelles ledit Notaire était constitué Receveur ; Dont quittance et décharge générale. »
Témoins :
- Nicolas Joseph Renauld, brasseur, demeurant à Virton.
- Pierre-Antoine Rion, cordonnier, demeurant à Virton.
« Madame St Mard [...] a déclarée de ce requis, ne savoir écrire, et signer. »